Saisine pour Avis
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Saisine pour Avis
Au nom du gouvernement,
Caroline Dupont de la Bertière demande au Conseil des Sages de trancher sur la possibilité d'un intérim de la Primature par le deuxième ministre dans l'ordre du décret de nomination du gouvernement en cas d'absence du Premier Ministre, éassurant ainsi la continuité de l'Etat et du gouvernement.
Caroline Dupont de la Bertière demande au Conseil des Sages de trancher sur la possibilité d'un intérim de la Primature par le deuxième ministre dans l'ordre du décret de nomination du gouvernement en cas d'absence du Premier Ministre, éassurant ainsi la continuité de l'Etat et du gouvernement.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Saisine pour Avis
Horatio Kain :
La Cour des Sages va traiter votre demande rapidement.
La Cour des Sages va traiter votre demande rapidement.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
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