Saisine pour Avis

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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 26 Juin - 16:25

Au nom du gouvernement,

Caroline Dupont de la Bertière demande au Conseil des Sages de trancher sur la possibilité d'un intérim de la Primature par le deuxième ministre dans l'ordre du décret de nomination du gouvernement en cas d'absence du Premier Ministre, éassurant ainsi la continuité de l'Etat et du gouvernement.
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Eléonore de Jullanis

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Re: Saisine pour Avis

Message  Archimède Parmentier le Lun 26 Juin - 16:33

Horatio Kain :

La Cour des Sages va traiter votre demande rapidement.
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Archimède Parmentier

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