Elections des juges du TPSCJ

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Elections des juges du TPSCJ

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 26 Juin - 18:46

En application de l'article 3003 de la Loi Organique sur l'Organisation de la Justice,

le gouvernement demande l'élection de 3 députés comme juges.
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Re: Elections des juges du TPSCJ

Message  Archimède Parmentier le Mar 27 Juin - 1:08

Philibert Shonen :

Les candidatures sont ouvertes pour 48H.

Il y avait de grande chance que les élus soient un libéral, un conservateur et un progressite mais la gauche avait 23 votes ce qui pouvait lui permettre d'élire un juge parmi ses membres. 
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Re: Elections des juges du TPSCJ

Message  Archimède Parmentier le Mer 28 Juin - 1:09

Philibert Shonen :

La candidature de Paul Massintat est enregistré. 

Le député progressiste Jean-Claude Aphtasie est candidat.

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