Elections des juges du TPSCJ
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Elections des juges du TPSCJ
En application de l'article 3003 de la Loi Organique sur l'Organisation de la Justice,
le gouvernement demande l'élection de 3 députés comme juges.
le gouvernement demande l'élection de 3 députés comme juges.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Elections des juges du TPSCJ
Philibert Shonen :
Les candidatures sont ouvertes pour 48H.
Il y avait de grande chance que les élus soient un libéral, un conservateur et un progressite mais la gauche avait 23 votes ce qui pouvait lui permettre d'élire un juge parmi ses membres.
Les candidatures sont ouvertes pour 48H.
Il y avait de grande chance que les élus soient un libéral, un conservateur et un progressite mais la gauche avait 23 votes ce qui pouvait lui permettre d'élire un juge parmi ses membres.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Elections des juges du TPSCJ
Philibert Shonen :
La candidature de Paul Massintat est enregistré.
Le député progressiste Jean-Claude Aphtasie est candidat.
La candidature de Paul Massintat est enregistré.
Le député progressiste Jean-Claude Aphtasie est candidat.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
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