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Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice

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Message  Jonas d'Agrolia Sam 17 Juin - 20:17

Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice Ij-fra10
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Message  Jonas d'Agrolia Sam 17 Juin - 20:27


Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice Ij-fra10

Décret du 17 juin 2017 portant application de l'article 1402 de la Loi Organique d'Organisation de la Justice


Vu la loi Organique d'Organisation de la Justice,
Et plus particulièrement les articles 1402 et 1402 bis,
La Ministre de l'Intérieur, Caroline Dupont de la Bertière, sous contrôle du Premier Ministre, Nicolas Vasseur,
Décrète:

Article 1: Il est crée le registre national du logement et de l'identité. Tout citoyen majeur (HRP: Personnage ayant un rôle majeur) doit se faire enregistrer pour joueir de ses droits. L'inscription se fait au Ministère de l'Intérieur. Les personnes morales doivent se faire enregistrer.

Article 2: Toute personne s'inscrivant au RNLI doit justifier d'un espace habitable de 10 PP.

Article 3: Le délais pour effectuer ces démarches et entrer dans le respect de la loi est de 3 mois. L'Etat se réservera le droit de radier du registre toute personne en non conformité et dissoudre toute personnalité morale à compter du 18 septembre 2017.

Fait le 17 juin 2017,
Par Nicolas Vasseur, Premier Ministre
Et Caroline Dupont de la Bertière, Ministre de l'Intérieur, de la Justice, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat.
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Message  Jonas d'Agrolia Lun 19 Juin - 22:29


Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice Ij-fra10

Décret du 18 juin 2017 portant mise en place de la Grille Pénale et Judiciaire


Vu la loi Organique d'Organisation de la Justice,
Et plus particulièrement les articles 2104, 2105, 2110, 2111, 2112 et 2113,
La Ministre de l'Intérieur, Caroline Dupont de la Bertière, sous contrôle du Premier Ministre, Nicolas Vasseur,
Décrète:

Article 1: Il est instauré la Grille Pénale et Judiciaire. Elle s'applique par défaut aux clans n'ayant pas légiféré sur le sujet et s'applique aux juridictions nationales

Article 2:  La GPJ pour les contraventions est la suivante:

-Classe A: Diffamations et injure non publique. Amende réglementaire pour les nuisances quotidiennes.
-Classe B: Atteintes à l'intégrité physique sans ITT par maladresse, imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence.
-Classe C: Diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe en raison : ethnie, nation, race, religion. Violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT
-Classe D: Diffamation publique commise envers une personne ou un groupe en raison: ethnie, race, religion.. Violences volontaires ayant entrainé moins de 5 jours d'ITT


Article 3: La GPJ pour les délits est la suivante:

-Classe A: Exhibition sexuelle, entrave aux secours,Atteinte au respect du aux morts, atteinte à la personnalité (Diffamation, Vie Privée), harcèlement moral, discrimination. Violences volontaires avec plus de 5 jours d'ITT
-Classe B: Vol sans violence, possession de stupéfiant, harcèlement sexuel, racolage passif et actif, Interruption illégale de grossesse, demande de fond sous contrainte.
-Classe C: Atteinte non physique aux mineurs et à la famille, Atteinte au secret professionnel, Non assistance à personne en danger
-Classe D: Vol, escroquerie, vente de stupéfiants, abus de confiance

Article 4: La GPJ pour les crimes est la suivante:

-Classe A: Crimes sexuels et contre le vivant (atteinte génétique etc)
-Classe B: Crimes financiers et contre les biens
-Classe C: Crimes contre l'Etat et crime de sang


Fait le 19 juin 2017,
Par Nicolas Vasseur, Premier Ministre
Et Caroline Dupont de la Bertière, Ministre de l'Intérieur, de la Justice, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat.
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Message  Jonas d'Agrolia Ven 30 Juin - 16:57


Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice Ij-fra10

Décret du 30 juin 2017 portant application de la loi sur la Fonction publique pour le moi de Juin 2017


Vu la loi sur la Fonction Publique,
La Ministre de l'Intérieur, Caroline Dupont de la Bertière, sous contrôle du Premier Ministre, Nicolas Vasseur,
Décrète:

Article 1: La liste des membres de la Fonction publique est la suivante:

Services du Roi et du Premier Ministre, Parlement et Institutions: 8.500 personnes.
Ministère de l'Intérieur et de la Justice : 120.000 à l'intérieur, 8.500 à la Justice
Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement des Territoires: 16.500
Ministère de l'Economie, des Finances, du Numérique et de l'Industrie: 8.000
Ministère de la Défense : 120.000
Ministère des Affaires Etrangères, du commerce et du développement micromondial : 1.300
Ministère de l'Education, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche : 330.000
Ministère de la Santé: 375.000

Total: 987.800 Fonctionnaires


Article 2:  Au titre des salaires versés, 49.390 R$ seront versés pour la Fonction publique pour Juin 2017

Article 3: Les clans percevrons les sommes suivantes au titre des salaires de la Fonction Publiques et indemnités électorales:

- Fux: 15.978 R$

-Comtat: 17.078 R$
-Elvéotie: 13.878 R$
-Chatillon: 13.878 R$
-Picabie: 14.778 R$

Total: 75.560 R$

Article 4: La perception des indémnités de député doivent se faire sur demande écrite pour chaque parti disposant d'un compte Ecomicro.


Fait le 30 juin 2017,
Par Nicolas Vasseur, Premier Ministre
Et Caroline Dupont de la Bertière, Ministre de l'Intérieur, de la Justice, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat.
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Message  Ludovic Le Cam Mer 4 Mar - 23:50

Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice Ij-fra10


Décret du 4 Mars 2020 portant sur les entrées sur le territoire pour lutter contre la flemingite





Le ministre de l'interieur et de la justice,
Vu le rapport de l'Institut Filin sur la pandémie de flemingite micromondiale, 

DECRETE :



Article 1
Les ressortissants et les voyageurs venant des pays suivants doivent obtenir une autorisation spéciale pour entrer sur le territoire francovar.
Krassland
Skotinos
Avaricum
Valdisky
Liberistant
UTO
Veran
Belgoge
Aldara

Article 2
Les ressortissants et les voyageurs venant des pays suivants doivent respecter une période de quarantaine de 3 jours ou avoir une autorisation spéciale pour entrer sur le territoire francovar.
Zollernberg
Russlavie
Sorabe
Mézénas
Livadia

Article 3
L'Institut Filin est autorisé à modifier la liste des pays concernés à tout moment et de lever les seuils de pandémie.

Le 4 Mars 2020,
A Micropolia,

Pascal Moirand
Ministre de l'Interieur et de la Justice
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Message  Hubert de Montignac Dim 24 Mai - 0:05

Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice Ij-fra10

Arrêté MAI-XIII-01
du 22 mai 2020 fixant la liste des clans inactifs

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Vu l'article 3 du décret PM-XIII-07 du 12 mai 2020 encadrant le versement de la subvention initiale aux clans,
Vu le décret PM-XIII-14 du 18 mai 2020 définissant la notion d'inactivité des clans,

Arrête :

Art. 1. - La liste des clans inactifs est fixée comme suit :
- Fux
- Almara
- Comtat-Francovin
- Elvéotie
- Châtillon-Vernier
- Rémipolis
- Saint-Auteuil

Art. 2.  - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 22 mai 2020.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
LIONEL DU HALGA
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Message  Hubert de Montignac Mar 26 Mai - 22:47

Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice Ij-fra10

Arrêté du MIJ-XIII-02
du 26 mai 2020 fixant le montant des dotations globales et attribuant la dotation globale de fonctionnement aux clans pour la législature avril - juin 2020

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Vu l'ordonnance relative au budget de la XIIIe législature,
Vu le décret PM-XIII-06 du 12 mai 2020 encadrant l'usage de la dotation globale de fonctionnement et de la dotation globale d'équipement
Vu l'arrêté MIJ-XIII-01 du 22 mai fixant la liste des clans inactifs,

Arrête :


Art. 1. - La part fixe de la dotation globale de fonctionnement est fixé à 12 500 R par clan actif

Art. 2. - L'indice de vie sociale de chacun des clans actifs est fixée comme suit :
- Micropolia : 900
- Mézénas : 377
- Picabie : 566
- Brindas : 892

Art. 3. - La part variable de la DGF est fixée comme suit :
- Micropolia : 16 452 R
- Mézénas : 6 892 R
- Picabie : 10 347 R
- Brindas : 16 307 R

Art. 4 - En conséquence des article 1 et 3 ordre est donné au comptable public de verser aux clans énumérés ci-dessous les sommes qui leur sont affectés au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Micropolia : 28 952 R
- Mézénas : 19 392 R
- Picabie : 22 847 R
- Brindas  : 28 807 R

Art. 5. - Le comptable public est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 26 mai 2020.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
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Message  Hubert de Montignac Mar 26 Mai - 23:08

Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice Ij-fra10

Arrêté du MIJ-XIII-03
du 26 mai 2020 portant ordres de versement de la subvention initiale,

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Vu l'ordonnance relative au budget de la XIIIe législature,
Vu le décret PM-XIII-20 du 26 mai 2020 portant modification du décret PM-XIII-07 encadrant le versement de la subvention initiale aux clans de Francovie,

Arrête :

Art. 1. - Le montant de versement initial en exécution du budget de la XIIIe législature est fixé comme suit :
- Brindas : 88 576 R
- Mézénas : 119 680 R
- Micropolia : 186 838 R
- Picabie : 118 572 R

Art. 2. - Le montant des versements mensuels à échéances du 23 juillet 2020, du 23 août 2020 et du 23 septembre 2020 est fixée comme suit :
- Brindas : 44 287 R
- Mézénas : 59 840 R
- Micropolia : 93 417 R
- Picabie : 59 286 R

Art. 3. - Le comptable public est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 26 mai 2020.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
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Message  Hubert de Montignac Mer 27 Mai - 23:21

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Arrêté du MIJ-XIII-04
du 26 mai 2020 portant nomination du représentant du Ministère de l'Intérieur et de la Justice à la Commission Supérieure de Codification,

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Vu le décret PM-XIII-16 du 26 mai 2020 instituant la Commission Supérieure de Condification,

Arrête :

Madame MOIR Viviane, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur et de la Justice est nommée représentante du Ministère de l'Intérieur et de la Justice à la Commission Supérieure de Codification.

Fait le 27 mai 2020.

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Message  Hubert de Montignac Mer 24 Juin - 22:49

Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice Ij-fra10

Arrêté MAI-XIII-05
du 22 mai 2020 révisant la liste des clans inactifs

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Vu l'article 3 du décret PM-XIII-07 du 12 mai 2020 encadrant le versement de la subvention initiale aux clans,
Vu le décret PM-XIII-14 du 18 mai 2020 définissant la notion d'inactivité des clans,

Arrête :

Art. 1. - Les clans de Comtat-Francovin et d'Elvéotie sont retirés de la liste des clans inactifs.

Art. 2. - La liste des clans inactifs est fixée comme suit :
- Fux
- Almara
- Châtillon-Vernier
- Rémipolis
- Saint-Auteuil

Art. 3.  - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 24 juin 2020.

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Message  Jonas d'Agrolia Mer 15 Juil - 21:06

Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice Ij-fra10

Arrêté du MIJ-XIV-01
du 15 juillet 2020 portant nomination du cabinet du Ministre de l'Intérieur et de la Justice,

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,


Arrête :

1. Michel Fraud, Préfet hors cadre, est nommé directeur de cabinet et porte-parole. Sa rémunération est fixée à 950 R$.
2. Maxime de Labardière, Sage, est nommé conseiller spécial auprès du Ministre de l'Intérieur et de la Justice en charge de la codification des lois. Sa rémunération est fixée à 2.500 R$.
3. Roberto Delpiez, Préfet hors cadre, est nommé Directeur Général de la Sécurité Intérieure et des Renseignements Généraux. Sa rémunération est fixée à 750 R$.

Fait le 15 juillet 2020.

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Message  Jonas d'Agrolia Jeu 23 Juil - 23:27

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Décret du MIJ-XIV-02
du 23 juillet 2020 portant création du Service d'Etude et d'Analyse de la Délinquence (SEAD),

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,

décrete :

1. Le Service d'Etude et d'Analyse de la Délinquence, ou "SEAD", est crée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et de la Justice.
2. La mission du SEAD est de publier chaque mois les chiffres de la délinquance pour chaque clan.
3. La méthodologie suivie est la méthode dite "Kaullienne" définie en annexe.
4. Les résultats des publications peuvent être contestés auprès du Conseil des Sages uniquement sur la question dite du "tirage".
5. Les données étudiées sont : 1) les incivilités (Contraventions) 2) Les actes racistes, homophobes, sexistes ou anti-religieux 3) Agressions sexuelles 4) Vols, atteintes aux biens 5) agressions violentes, meurtres.

Annexe :
Fait le 23 juillet 2020.

Le Premier Ministre,
Amandine BLAIROT

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Message  Jonas d'Agrolia Jeu 23 Juil - 23:28

Décrets et arrêtés du Ministère de l'Intérieur et de la Justice Ij-fra10

Décret du MIJ-XIV-03
du 23 juillet 2020 portant sur la lutte contre la fraude au logement,

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,

Vu les articles 132 et 133 de la Loi Organique d'Organisation Générale de la Justice,
Vu les articles 210 et 211 de la Loi Organique d'Organisation Générale de la Justice,
Vu le décret du 17 juin 2017 portant application de l'article 1402 de la Loi Organique d'Organisation de la Justice,

Décrète :

1. Le Décret du 17 juin 2017 portant application de l'article 1402 de la Loi Organique d'Organisation de la Justice est abrogé.
2. Il est instauré le Registre National des Clans qui recense toutes les personnes physiques actives des Clans. (HRP/ La partie Présentation du forum)
3. Toute personne physique doit justifier d'un logement d'au moins 10 PP d'ici le 31 juillet.
4. Le Service de Répression des Trafics et de la Fraude sera chargé au mois d'Août d'une mission nationale de répression de la fraude au logement.
5. Tout dépassement du nombre de personnes physiques actives par rapport à la capacité immobilière en PP sur Ecomicro sera considéré comme une contravention de classe C d'un montant forfaitaire de 300 R$ par infraction constatée.

Fait le 23 juillet 2020.

Le Premier Ministre,
Amandine BLAIROT

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Message  Jonas d'Agrolia Sam 1 Aoû - 0:22

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Décret du MIJ-XIV-04
du 01 Août 2020 fixant le montant des dotations globales et attribuant la dotation globale de fonctionnement aux clans pour la législature 

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Vu l'ordonnance relative au budget de la XIVe législature,


Décrète :


Art. 1. - La part fixe de la dotation globale de fonctionnement est fixé à 8.000 R$ par clan actif

Art. 2. - L'indice de vie sociale de chacun des clans actifs est fixée comme suit :
- Micropolia : 900 (20,45%)
- Mézénas : 604 (13,72%)
- Picabie : 572 (13%)
- Brindas : 892 (20.27%)
- Elvéotie : 598 (13.59%)
- Comtat : 834 (18.97%)

Art. 3. - La part variable, d'un total de 52.000 R$ de la DGF est fixée comme suit :
- Micropolia : 10,634 R$
- Mézénas : 7,134 R$
- Picabie : 6,760 R$
- Brindas : 10,540 R$
- Elvéotie : 7,067 R$
- Comtat : 9,864 R$

Art. 4 - En conséquence des article 1 et 3 ordre est donné au comptable public de verser aux clans énumérés ci-dessous les sommes qui leur sont affectés au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

- Micropolia : 18,634 R$
- Mézénas : 15,134 R$
- Picabie : 14,760 R$
- Brindas  : 18,540 R$
- Elvéotie : 15,067 R$
- Comtat : 17,865 R$

Art. 5. - Le comptable public est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 1er Août 2020.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
BRIGITTE BREGEN
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Dernière édition par Eléonore de Jullanis le Dim 2 Aoû - 12:40, édité 1 fois
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Message  Jonas d'Agrolia Dim 2 Aoû - 12:39

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Arrêté du MIJ-XIV-02
du 01 Août 2020 fixant le montant des dotations globales et attribuant la dotation globale de fonctionnement aux clans pour la législature 

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,


Arrête :


Art. 1. - Les effectifs de la Force de Soutien Locale sont passés de 10.330 à 20.330.

Art. 2. - Les effectifs de la Police de Sécurité Générale passent de 30.000 à 24.000; la Force de Sécurité Routière de 10.000 à 6.000.

Art. 3. - Ces effectifs supplémentaires sont déployés dans le Vernier et en Fuxanie.

Art. 4. - Ils sont placés immédiatement sous le commandement des Préfets en charge.

Art. 5. - Le Directeur Général à la Sécurité Intérieure Francovare est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 2 Août 2020.

Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
BRIGITTE BREGEN
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