Traité de Reconnaissance Mutuelle Avaro-Francovar

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Traité de Reconnaissance Mutuelle Avaro-Francovar

Message  Archimède Parmentier le Dim 15 Oct - 3:43

Philibert Shonen, Président du Parlement :


Le Gouverneur de Francovie a transmis le traité de reconnaissance mutuelle avec Avaricum.
Il n'est pas modifiable forcément donc le vote est ouvert.













Traité de Reconnaissance Mutuelle Avaro-Francovar

Le Saint-Empire d’Avaricum, représenté par son Ambassadeur Permanent près l’Organisation des Nations de l’Archipel (ONA) accrédité, muni de ses pleins pouvoirs, reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

et

La Monarchie de Francovie, représentée par son Ambassadeur Permanent près l’Organisation des Nations de l’Archipel (ONA) accrédité, muni de ses pleins pouvoirs, reconnus, certifiés, approuvés et acceptés comme tels,

Dénommés les Hautes Parties Contractantes, ont convenu de ce qui suit par le présent Traité :

Article Premier. – De la souveraineté

Les Hautes Parties Contractantes se reconnaissent mutuellement comme des États exerçant sur Leurs territoires réciproques la plénitude des pouvoirs souverains. Elles s’abstiendront par conséquent de tout acte attentatoire à la souveraineté de l’autre Partie.

Article Deuxième. – De la représentation diplomatique

Les Hautes Parties Contractantes établissent entre Elles des relations diplomatiques par l’intermédiaire d’une représentation, sise sur le territoire de l’autre partie.

Les droits & usages diplomatiques, notamment relatifs à la souveraineté et à la protection, s’exerceront pleinement à l’égard de cette représentation diplomatique et particulièrement à l’égard du chef de mission.

Article Troisième. – De l’amitié avaro-francovare

Les Hautes Parties Contractantes proclament Leur respect mutuel & Leur entente, tâcheront d’éviter tout différend entre Elles, et s’engagent à régler tout sujet de discorde, s’il devait en advenir, par les voies diplomatiques.

Article Quatrième. – Des échanges économiques

Les Hautes Parties Contractantes mettront en place des échanges économiques ordinaires entre Elles. Ceux-ci devront être de nature à permettre à Chacune de développer Leurs activités commerciales & financières.

Article Cinquième. – De la ratification

Le présent Traité n’entrera définitivement en vigueur que lorsqu’il aura été ratifié dans les formes légales propres à chacune des Hautes Parties Contractantes.

Article Sixième. – De la suspension ou abrogation

Tout motif devant conduire à la suspension ou l’abrogation du Traité devra être préalablement notifié à l’autre Partie. Si le Traité est suspendu par l’une des Parties, celle-ci pourra le rétablir selon les formes légales propres à Son gouvernement.

Article Septième. – De la dénomination

Le présent Traité, signé au Palais de l’ONA., sera connu sous le nom de Traité de Reconnaissance Mutuelle Avaro-Francovar.

Fait à Talamanca, en Nautia, le dix-sept de juin de l’an de grâce 1717 (2017).

[Signature de Son Excellence Arban de Tassier, représentant du Saint-Empire d’Avaricum] 
[Signature de Son Excellence Hermes Pattington, représentant de la Monarchie de Francovie]
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Re: Traité de Reconnaissance Mutuelle Avaro-Francovar

Message  Archimède Parmentier Hier à 12:41

Philibert Shonen :

Le texte est adopté.
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