Décision relative sur la reconnaissance des juridictions étrangères

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Décision relative sur la reconnaissance des juridictions étrangères

Message  Archimède Parmentier le Jeu 26 Oct - 22:30




RECONNAISSANCE DES JURIDICTIONS ETRANGERES


Application de la Loi Organique sur l'Organisation Générale de la Justice

Décision du 26 Octobre 2017









Conformément au Chapitre IV de la loi Organique sur l'Organisation Générale de la Justice notamment l'article 402 le Conseil des Sages s'est prononcé sur les tribunaux jugés démocratiques et impartiaux.
Le Conseil des Sages ne se permet pas d'accuser ni un juge ni une institution étrangère. Il ne fait que reconnaître les institutions dont l'intégrité, la neutralité et l'indépendance sont constitutionnellement protégées.
Le Conseil des Sages a vérifié les tribunaux des pays avec lesquels la Francovie a des relations uniquement.


La liste des tribunaux dont les décisions seront reconnus en Francovie est la suivante :



  • La Cour Suprême du Zollernberg
  • La Cour Suprême d'Edoran 
  • La Cour Suprême de Prya
  • Le Tribunal Administratif Economique et l'Office Fédérale de la Justice de CSH 
  • Le Juge Suprême de Nadur
  • La Cour Suprême d'Armara
  • La Cour Suprême et les tribunaux du Kolozistan
  • La Cour Suprême et la Haute-Cour Constitutionnelle d'Ostaria


Le Conseil des Sages reconnait donc la cooptation (Armara, Ostaria, Prya), les nominations par une majorité qualifiée (au moins 60% du Parlement du pays) comme à Prya, Nadur ou lorsque l'autorité judiciaire supreme est nommée par plusieurs personnes différentes et à des périodes différentes (Zollerberg, Edoran, Kolozistan).
Le Conseil des Sages a validé le système scanthélois car il y a un controle important et direct du peuple scanthélois sur les institutions du pays mais il est tout de meme très dangereux que la totalité des juges soient nommés par une seule personne correspondant à un ministre de l'interieur et de la justice en Francovie. 

Les décisions de l'ensemble de ces tribunaux pourront s'appliquer en Francovie sauf en cas d'abus (telle la corruption d'un juge) ou si la décision contrevient à l'ordre public francovar comme par exemple la peine de mort qui sera commuée en peine de perpétuité en Francovie. 


La liste des tribunaux dont les décisions ne seront pas reconnus en Francovie sauf après controle direct du Conseil des Sages sont :


  • Le Tribunal de Grosse Instance du Krassland : le fait que le Président de la Semi-Republik peut nommer et révoquer sans controle la totalité des juges ne permet pas de rendre le tribunal indépendant
  • Skotinos : Il n'y a pas de système juridique précis prévu au Skotinos. Un amendement à la révision de la Constitution dont le débat est en cours prévoit un nouveau système juridique basé sur une assemblée de juge nommé par le Parlement skotinec sera validé par le Conseil des Sages si la nomination de ces juges se fait à la majorité qualifiée et pas seulement absolue. 
  • Empereur et tribunaux ecclésiastiques d'Avaricum : Le Conseil des Sages ne peut pas valider un système judiciaire appartenant à un seul homme ou basé sur des nominations non précisément prévues dans un texte constitutionnel
  • Matriarche d'Abalecon : La Matriarche est au sommet du système judiciaire et peut casser des décisions sans aucun controle
  • Valdisky : Pas de système judiciaire prévu dans des textes constitutionnels ou des lois.
  • Liberistant : Pas de système judiciaire prévu dans la Constitution ou des lois
  • Pirée : Pas de système judiciaire prévu dans la Constitution ou des lois. Le Tribunal piréen prévoirait selon les usages un juge dont les modalités de nomination sont inconnus ainsi qu'un deuxième juge nommé par le Conseil des Guildes. Ces imprécisions ne permettent pas de connaitre de l'indépendance ou non d'un tribunal. 
  • Tribunate de Mezènas : Les trois juges du tribunate sont nommés par le Prince-Padisha en accord avec le Chancelier. Ces modalités sont trop dangereuses car un seul parti disposant la majorité au Sénat pourrait nommer les 3 juges d'un coup sans aucun controle autre que le Prince-Padisha. 
  • Tribunal de Première Instance de la République de Veran : Composition inconnue, il n'est pas prévu dans la Constitution mais seulement dans les usages ce qui ne permet pas de connaitre de son indépendance;



Le Conseil des Sages pourra modifier ses listes en fonction des réformes ultérieurs des tribunaux étrangers.



Par Albert De Chambre, au nom du Conseil des Sages
avatar
Archimède Parmentier

Messages : 6651
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 23

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum