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Message  Charles-Henry Ier Jeu 1 Mar - 8:42

Le Journal Officiel est tenu par le Premier Ministre. La promulgation des lois nécessitent leur publication dans ce journal.


Dernière édition par Charles-Henry Ier le Mer 29 Aoû - 23:55, édité 3 fois
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Message  Charles-Henry Ier Sam 25 Aoû - 1:18


Gouvernement d'Elvéotie
Budget du mois de Septembre 2018
Ministère de l'Instruction et de la Recherche

Montant du Trésor Public elvéotique : 52 000 000 𝔼 (52 000 R$).

Volet des taxes

La taxe foncière et la TVA s'appliquent sur l'acquisition de biens et services. La taxe d'habitation, la taxe d'entreprise et les impôts sur le revenu sont payés mensuellement. Les taux pour le mois de septembre 2018 sont les suivants :

- Taxe foncière : 12% du prix du m²
- Taxe d'habitation (ou de propriété) : 10% du prix au m²
- Taxe sur les entreprises : 10%
- TVA : 16.7%
- Impôt sur le revenu : 15%

Les taxes devront être payées durant l'avant-dernière semaine du mois de Septembre. Leur récolte sera assurée par le Ministère de l'Économie et des Finances.

Volet des dépenses

Aménagement du territoire

Le Gouvernement entreprend la construction des infrastructures suivantes :

- 20 km² de terres agricoles (6 000 000 𝔼, 6 000 R$)
- 4 parcs industriels : pharmaceutique, alimentaire, électronique, sidérurgique (9 000 000 𝔼, 9 000 R$)
- 2 centre commerciaux (4 500 000 𝔼, 4 500 R$)

Pour un total de 19 500 000 𝔼 (19 500 R$).

Financements

La Centrale des Entreprises Elvéotiques dispose de 11 770 000 𝔼 (11 770 R$) afin de financer les services suivants :

- la Banque d'Elvéotie à hauteur de 5 000 000 𝔼 (5 000 R$)
- l'entreprise Webster à hauteur de 270 000 𝔼 (270 R$)
- l'entreprise Crealabs à hauteur de 500 000 𝔼 (500 R$)
- l'entreprise E³ à hauteur de 3 000 000 𝔼 (3 000 R$)
- l'entreprise La Postale à hauteur de 1 500 000 𝔼 (1 500 R$)
- l'entreprise Elfone à hauteur de 1 500 000 𝔼 (1 500 R$)

Services publics

Le portefeuille de 10 000 000 𝔼 est attribué au Gouvernement. Ce portefeuille est à partager entre les différents ministères :

- 3/10 attribué au Ministère de l'Intérieur (3 000 000 𝔼, 3 000 R$)
- 2/10 attribué au Ministère de l'Économie et des Finances (2 000 000 𝔼, 2 000 R$)
- 4/10 attribué au Ministère de l'Éducation et de la Recherche (4 000 000 𝔼, 4 000 R$)
- 1/10 attribué au Ministère des Services Publics (1 000 000 𝔼, 1 000 R$)

Compte-rendu

Pour un total de 41 270 000 𝔼 (41 270 R$), les dépenses représentent 79% du Trésor Public elvéotique. Le montant restant est de 10 730 000 𝔼 (10 730 R$).

Volet des recettes

Exceptées les recettes liées aux taxes, 100 000 000 𝔼 (100 000 R$) de subventions seront versés par le Gouvernement de Francovie.

Avec un montant de 110 730 000 𝔼 (110 730 R$) en Septembre 2018, la balance publique serait positive avec un accroissement de 47% par rapport à Août.


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Message  Charles-Henry Ier Mer 29 Aoû - 23:53


Gouvernement d'Elvéotie
Décret sur l'Éducation
Ministère de l'Instruction et de la Recherche

Volet des Réformes

Le Ministère de l'Instruction et de la Recherche établi les dispositifs suivants :

- L'éducation gratuite et obligatoire à partir de 3 ans jusqu'à 18 ans pour tous.

- Les semaines suivantes :

Enseignement maternelleLundi au Vendredi (sauf Mercredi)8h-18h (2 heures de pause)
Enseignement primaireLundi au Vendredi8h-18h (2 heure de pause)
Enseignement secondaireLundi au Samedi matin8h-17h (1 heure de pause)
Enseignement supérieurLundi au Samedi matin8h-17h (1 heure de pause)

- L'interdiction des écoles privées pour les enseignements maternelle, primaire et secondaire. L'enseignement supérieur et les centres d'aide scolaire échappent à cette interdiction.

- L'apprentissage du francovar et du schwyterthürin en tant que premières langues, du ladinat en tant que seconde langue, et du krasslandais en tant que troisième langue.

- Le port obligatoire de l'uniforme scolaire pour tous les enseignements publics.

- L'apprentissage de l'histoire elvéotique en complément de l'histoire francovare.

- La mise en place d'une heure en début de semaine consacrée au chant de l'hymne francovar et elvéotique, et à la présentation du programme de la semaine.

- La mise en place de l'établissement de l'Instruction Royale destinée à accompagner et à inspecter le corps enseignant.

- L'apprentissage du fonctionnement de la mémoire humaine et du cerveau dès la primaire afin d'améliorer les performances des élèves.

Volet des Dépenses

Le coût total de ces réformes est estimée à 4 000 000 𝔼 (4 000 R$).
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Message  Charles-Henry Ier Jeu 30 Aoû - 3:39


Gouvernement d'Elvéotie
Budget du Ministère des Services Publics
Ministère des Services Publics

Compte-tenu des dommages causées par l'épidémie de flemmingite et la guerre civile, l'ensemble des fonds du Ministère des Services Publics sont alloués au CHU de Saint-Elvéote dans le cadre du projet de développement de l'hôpital et du système de santé elvéotique.
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Message  Charles-Henry Ier Jeu 25 Oct - 22:30


Gouvernement d'Elvéotie
Ministère des Services Publics

Par les prérogatives qui lui sont concédées, le Gouvernement elvéotique accorde à Asculas Pharma l'autorisation de commercialiser le produit Flemmiciline®️ sur le sol elvéotique.

Ministre des Services Publics,
Béatrice Jouvet,
Jeudi 25 Octobre 2018
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Message  Charles-Henry Ier Jeu 31 Jan - 22:12

Décret du Ministère de l'Économie, des Finances, de l'Industrie, de l'Agriculture et de l'Innovation

Est décrétée la réforme de la Bourse de Schwyterthür :

- La Bourse de Schwyterthür devient un marché d'intérêt public, détenu par l'État.
- La Bourse de Schwyterthür devient un marché de stock de production uniquement.
- Le plafond du prix des stocks de production est définit par le Ministère de l'Économie et des Finances.

Fait le Jeudi 31 Janvier à Évrain,
Le Ministre
Charles-Henry Ier
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