Loi création de l'INESF

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Loi création de l'INESF

Message  Archimède Parmentier le Ven 16 Mar - 21:17

Proposition de loi du groupe "Nouveau Parti Conservateur"
relatif à la mise en place de l'Institut National des Etudes Statistiques Francovares

Déposé par Caroline Dupont de la Bertière, Députée d'Agrolia et 10 de ses collègues



Article Premier: Il est crée l'Institut National des Etudes Statistiques Francovares, chargé d'établir un certain nombre d'indicateurs socio-économiques, sécuritaire et environnementales.

Article 2: Le directeur est nommé tous les deux mois par le Roi, sur proposition du Ministre du Développement.
Son salaire est fixé par le décret de nomination.

Article 3: Le directeur doit remettre, durant son mandat, au moins un rapport complet dans les domaines suivants en développant au moins un indicateur chacun: Chômage, Education, Jeunesse, Santé, Démographie, Sécurité, Environnement.

Article 4: Le directeur peut être auditionné par l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une procédure de renvoi en commission.


Georges Deguet :

- La parole est au NPC
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Archimède Parmentier

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