Recour de Marie Rochet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Recour de Marie Rochet

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 11 Avr - 9:46

Marie Rochet

Je dépose un recours contre le Référendum et dépose une plainte contre le Président de la Cour Suprême.

En effet, face au recours que j'ai déposé contre le traité commercial, la Cour Suprême à fait clairement traîné les choses en ne publiant pas d'avis... Pire la Cour Suprême à attendut que le Référendum passe avant de rendre un éventuel avis.

Il s'agit d'un clair mépris des règles constitutionnelles et juridique. Nous portons donc plainte contre le Président de la Cour Suprême, Richard Kold.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Recour de Marie Rochet

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 15 Avr - 13:05

Marie Rochet

Nous prenons acte du refus de la Cour Suprême de refuser de statuer sur ce recours et sur la plainte contre Monsieur Kold.

Trois actes juridiques menés par l'opposition au pouvoir actuel, trois actes sans aucune réponse. Nous voyons donc comment fonctionne la justice dans l'état Vinagien.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum