-15%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) LEGO® Star Wars™ 75367 Le croiseur d’assaut de ...
552.49 € 649.99 €
Voir le deal

Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa

Aller en bas

Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa Empty Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa

Message  Kouadio Moutawa Dim 15 Juil - 15:58

Très heureux de la ratification du traité de reconnaissance mutuelle, le Prince Kouadio Moutawa visita l'Ambassade. Il là trouva à son gout et nota sur son agenda l'ordre de construire une Ambassade de la Monarchie de Francovie en Empire du Gwangua.
Kouadio Moutawa
Kouadio Moutawa

Messages : 116
Date d'inscription : 19/05/2018

Revenir en haut Aller en bas

Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa Empty Re: Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa

Message  Kouadio Moutawa Jeu 20 Déc - 18:20

Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa Bouque10


Excellences,

J'ai l'honneur de vous annoncer la mise à disposition d'une ambassade à Sogol.

Bien Cordialement,


http://empire-du-gwangua.forumactif.com/f56-quartier-des-ambassades
Kouadio Moutawa
Kouadio Moutawa

Messages : 116
Date d'inscription : 19/05/2018

Revenir en haut Aller en bas

Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa Empty Re: Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa

Message  Kouadio Moutawa Lun 25 Fév - 16:19

Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa Bouque10



Monsieur le Ministre de l’Économie,

Mon Empereur souhaiterait ouvrir des relations commerciales par le système micromondial EcoMicro avec la Monarchie de Francovie. Comme exemple et base de négociation je vous fournis un exemplaire du traité commercial trilatéral entre la LED, l'Empire du Gwangua et la République de Skotinos :

Bien Cordialement,


Traité Commercial entre l'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale.




Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa Traitz10


I - Ouverture des échanges commerciaux

Article 1 - L'Empire du Gwangua s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Skotinos et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 2 - La République de Skotinos s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.

Article 3 - La Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à l'Empire du Gwangua et à la République de Skotinos sur EcoMicro.

Article 4 - L'ouverture du secteur secondaire skotinec est limité aux biens produits dans le respect des normes de production en vigueur en République de Skotinos.

Article 5 : Le non respect de l'Article 4 ci-dessus engendrera la destruction des biens et des amendes de dix fois la valeurs nominale seront infligées au vendeur et à l'acheteur par les États concernés.

Article 6 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

Article 7 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



II - Taux de change

Article 8 - L'Empire du Gwangua, la République de Skotinos et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

1 CFA = 1 P£I = 1 K$

Cet engagement sera valable tant que les trois États maintiendront leurs masses monétaires respectives en dessous d'un plafond limite décidé d'un commun accord.

Article 9 - Dans le cas où l'un des trois États signataires augmenterait sa masse monétaire à un niveau supérieur au plafond défini en commun, les autres pays ne seraient plus tenus au respect de la parité du taux de change.


III - Droits de douane

Article 10 - Les taxes douanières entre les Etats signataires de ce traité sont définies entre eux de manière bilatérale mais ne peuvent exceder 20%.


IV - Investissements

Article 11 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 12 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Ratifié par :


Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa Signat10
Empereur du Gwangua
Kouadio Moutawa
Kouadio Moutawa

Messages : 116
Date d'inscription : 19/05/2018

Revenir en haut Aller en bas

Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa Empty Re: Visite du Prince Impérial Kouadio Moutawa

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum