Ministère Public - Bureau du Procureur

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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mar 16 Déc - 20:01

Patrick Ciacometti :

Très bien.
Avant de commencer sachez que la garde à vue commence dès à présent 20h00 et se terminera donc demain à 20H sauf si je décide de la poursuivre.
Vous etes toujours sous le statut de témoin assisté mais il y a de grande chance que ce statut change après cette interrogatoire.


Tout d'abord , pourquoi n'etes vous pas venu à la convocation ?
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Archimède Parmentier

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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Tyrana Seborovska le Mar 16 Déc - 20:17

Léna Séborova (en soupirant) : Monsieur, nous sommes là, certes avec du retard mais nous sommes là. Alors ne nous embarrassons pas avec des discussions stériles.

Rebecca Langlette : Pouvons-nous commencer ?
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mar 16 Déc - 20:25

Patrick Ciacometti :

C'est à moi de décider si les discussions sont stériles ou non.
Ne pas se présenter à une convocation de garde à vue est un acte extremement grave surtout lorsqu'il est volontaire.

Ma question est donc simple : avez vous fait exprès de ne pas vous présenter à la garde à vue ?

Si vous dites oui , nous pourrons passer sur le sujet qui vous interesse.
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Tyrana Seborovska le Mar 16 Déc - 20:30

Rebecca Langlette : Monsieur Ciacometti, si mes clients sont placés en garde à vue, il est ridicule de leur dire qu'ils sont ici en qualité de témoins assistés. Une rapide lecture du Code Pénal vous confirmera que ce sont deux choses différentes, mais je pense que je ne vous apprends rien, sinon vous ne seriez pas Procureur, n'est-ce pas ?

De plus, il est impératif que vous précisiez dès à présent les motifs de cette garde à vue, quelles sont les charges retenues contre mes clients ?



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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mar 16 Déc - 20:35

Patrick Ciacometti :

Il appartient au procureur de la République de rappeler cette règle de droit Maitre Langlette , ce n'est certainement pas l'avocat de la défense qui risque de critiquer cela ? N'est-il pas ?

Vos clients sont fortement soupsonné d'avoir commis une usurpation de commandement , de haute trahison et de complot contre l'Etat.

J'aimerais cependant la réponse à ma question maitre.

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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Tyrana Seborovska le Mar 16 Déc - 20:53

Jean Peyranne trouvait ce petit procureur particulièrement agaçant. "Encore un qui se croit tout permis parce qu'on lui a donné du pouvoir". Il pensait que si Ciacometti n'obtenait pas une réponse à sa question, il allait se rouler parterre et piquer une crise de nerfs.

Il se pencha à l'oreille de Langlette et lui glissa quelques mots à l'oreille.

Celle-ci eut un sourire moqueur, puis redevenant sérieuse, elle s'adressa au Procureur.



Rebecca Langlette : Monsieur, mes clients ne sont pas venus à la convocation pour la simple et bonne raison qu'il n'y avait aucun procureur en place.

Madame Pontelois a été révoquée de ses fonctions dimanche soir. Vous avez été nommé il y a un peu plus d'une heure. Nous sommes arrivés 20 minutes après votre nomination.

Pouvons-nous poursuivre, à présent ?
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mar 16 Déc - 20:59

Patrick Ciacometti connaissait la réputation de Rebecca Langlette , politicienne et brillante avocate , il ne voulait cependant pas se soumettre dès le premier argument sorti du chapeau :

Il n'y a pas besoin de procureur pour se rendre à un commissariat , madame d'Auteuil l'a fait elle , sans qu'elle réclame un procureur.

Je considère votre réponse comme participant à une mauvaise collaboration avec la justice , tout comme votre retard volontaire à la convocation. Ces differentes choses seront considérés comme des actes aggravant au cours du procès.

Il ecrit sur une feuille , la place dans un dossier marqué "trois indépendistes mezeniens" puis resort une second feuille :

Passons à la suite.

Contestez vous d'hors et déja les charges d'usurpation de commandement , de haute trahison et de complot contre l'Etat dont vous etes pour l'instant soupsonné ?
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Tyrana Seborovska le Mar 16 Déc - 21:04

Léna Séborova : Haute trahison et complot contre l'État ? Vous n'y allez pas un peu fort ?

Rebecca Langlette : Mes clients n'ont pas conspiré avec un pays étranger pour renverser le Président de la République et ils n'ont jamais porté atteinte à la sûreté de l'État. Donc ces chefs d'accusation sont selon moi exagérés et ridicules.

Quant à l'usurpation de commandement, qu'entendez-vous par là ?
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mar 16 Déc - 21:08

Patrick Ciacometti :


Pour l'usurpation de commandement il s'agit de : "Sans droit ou sans autorisation, de prendre un commandement quelconque ou de le retenir contre l'ordre des autorités légales".
C'est à dire prendre une décision telle que la secession d'une région alors qu'on en dispose pas le pouvoir.

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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Tyrana Seborovska le Mar 16 Déc - 21:11

Jean Peyranne : Ce pouvoir pour déclarer l'indépendance de Mézénas nous a été donné par le peuple, Monsieur Ciacometti.

Plus des deux-tiers des personnes ayant participé au référendum ont dit oui à l'indépendance.
.
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mar 16 Déc - 21:13

Patrick Ciacometti :

Sauf que ce "réferendum" a été invalidé Monsieur Peyranne. Il ne peux donc justifier un tel pouvoir.

Et votre récent communiqué n'arrange pas les choses.
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Tyrana Seborovska le Mar 16 Déc - 21:15

Rebecca Langlette : Monsieur, il ne fallait pas s'attendre à ce que mes clients soient d'accord avec les charges retenues contre eux.

Que décidez-vous, à présent ?
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mar 16 Déc - 21:26

Patrick Ciacometti :

Il arrive que certaines personnes estiment etre coupable.

Etant donné que nous sommes d'accord sur le fond du problème quand à la légitimité de ce referendum , vous pensez qu'il est légitime , je pense le contraire , je retiens l'usurpation de commandement contre vos trois clients.

Je décide également au vu de la gravité de l'usurpation , la sécession d'une région de notre nation de retenir également la haute trahison.

Puisque madame Séborova et monsieur Peyranne ont démissioné de leur poste avant de faire leur sécession , la première de la cour supreme et le second de l'assemblée , je ne retiendrais pas le complot contre l'Etat. Monsieur Bogendorfer n'étant que chef de Clan , ce qui n'est pas une institution de la IV république , il n'est pas non plus concerné par ce fait.

Je vous met donc en examen tous les trois pour usurpation de commandement et Haute trahison.

Au vu de la gravité des faits reprochés et de la très mauvaise collaboration avec la justice puisque vous avez déja refusé de vous rendre à une convocation en garde à vue , je vous place en détention provisoire.
Detention qui devra etre validé dans les plus brefs délais par le juge de la République chargé des affaires criminelles.

Avez vous des remarques ?
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Tyrana Seborovska le Mar 16 Déc - 21:33

Léna Séborova regarda Ciacometti avec de grands yeux étonnés. "Ses lacunes en matière de droit sont effroyables", pensa-t-elle.


Rebecca Langlette : Oui, j'ai une remarque. Le Code Pénal ne vous autorise pas à mettre mes clients en détention provisoire.

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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mar 16 Déc - 21:39

Patrick Ciacometti :

Je n'ai pas dit le contraire Maitre.
J'ai dit que je demanderais validation au juge mais rappelez vous qui me reste encore une bonne 23taine d'heure de garde à vu.

Vous allez donc rejoindre votre cellule , au titre de la garde à vu mais je demande votre placement en détention provisoire.

Cela est parfaitement autorisée par le code pénal.

D'autre remarque ?
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Tyrana Seborovska le Mar 16 Déc - 22:53

Les trois indépendantistes ne répondirent pas. L'avocate s'approcha de Léna Séborova et prit ses mains.


Rebecca Langlette : Je serai là demain en fin d'après-midi. Soyez forte !


Puis elle salua le Procureur et partit.
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mar 16 Déc - 23:08

Les policiers emmenèrent les trois accusés dans les prisons du commissariat central de Micropolia.
Ils obtiennent chacun une cellule individuelle chacun , qui reste assez spacieuse , il fallait eviter qu'ils rencontrent un comtadin ou un picaban extremiste.


Le procureur les salua et contacta immédiatement le juge de la République.
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 16 Déc - 23:12

Le juge était justement dans les bureaux. Il passa voir le procureur


André Pierre:

Bonsoir, il est 23h... Paraît que vous vouliez me demander quelque chose avant que je ne parte?
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mar 16 Déc - 23:13

Spoiler:
J'ai fait un topic exprès , qui sera utiliser aussi pour le procès qu'il y a detention provisoire ou non
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mar 21 Avr - 19:27

Le procureur d'instruction tiendra une conférence de presse ce soir pour expliquer la situation juridique actuelle.
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mer 22 Avr - 2:29

Patrick Ciacometti :






Mesdames et Messieurs les journalistes ,

je vous donne ce soir le rapport de la situation juridique des conséquences du conflit au Comtat et de la situation au niveau d'Almara.


Au niveau du Comtat ,

Les sécessionnistes ont tous été placé en garde à vue à 23H et vont etre placé sous detention provisoire le plus rapidement possible après leur mise en examen.
Au vu du nombre d'accusés il faudra plusieurs jours pour que mes substituts et moi meme les interrogions en totalité. 

Pour les jallanistes politique , notamment les députés , leur dossier m'a été remis à 19H. Ils ont été placé à titre preventif en garde à vu pendant 24H + 24H renouvelable si je le décide.
Pour l'instant il n'y a pas d'accusation à leur rencontre , se sera après la garde à vue que je déciderais de leur statut.


Au niveau d'Almara ,

La police à mis à terme grace à diverses personnes dont les noms ne seront pas communiqués pour l'instant à un complot jallaniste dirigé par Russel Kold que l'on croyait mort. Le terroriste de Zaffrania voulait faire la meme chose à Almara en utilisant le virus de la flémingite rouge.
Russel Kold est décédé , cette fois c'est certain au cours des opérations de police et le virus de flémingite rouge est désormais aux mains des autorités et a été transmis à l'Institut Fillin.
L'Institut confirme que le virus est le meme que celui utilisé à Evrain.
Ce fait confirme donc la participation d'un groupe d'elvéote dans le complot des jallanistes de Russel Kold.
L'Institut confirme également que au vu de la quantité retrouvée , nous avons retrouvé la totalité ou la quasi totalité de ce qui est possible de synthétiser. L'Institut confirme donc que si la police n'a pas retrouvé la totalité du produit , eh bien les jallanistes ne peuvent avoir que l'equivalent du virus pouvant tuer quelques dizaines de personnes. Ce qui est déja trop mais qui est bien inferieur aux dizaines de milliers qui aurait pu mourir avec la quantité retrouvée.
L'institut confirme enfin que au vu de la complexité du virus , seul deux laboratoires en Francovie peuvent recreer ce virus , l'institut Fillin lui meme spécialisé dans ce domaine bien sur ainsi que le GERAS en Elvéotie justement. Mais ces deux laboratoires sont sous la surveillance des services sanitaires depuis des mois maintenant et aucun d'entre eux ne travaille sur la création de ce virus.


Je suis disponible pour vos questions.
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Jacques Dubois le Mer 22 Avr - 7:54

Lorena Kold avait tué Russel Kold. Certes c'était par légitime défense mais elle voulait être sure que la justice ne lui repprochait, par ailleurs Richard Kold voulait donner tous les détails de son implication et de la facon dont il a su que son père était caché au nord d'Almara.
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Mer 22 Avr - 21:58

Le procureur était très occupé.
C'est un de ses substituts qui convoqua Richard Kold dans son bureau pour s'expliquer sur le dossier almarien.
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Jacques Dubois le Jeu 23 Avr - 7:21

Mr Kold se présenta au bureau du Procureur.
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Re: Ministère Public - Bureau du Procureur

Message  Archimède Parmentier le Jeu 23 Avr - 7:35

Le substitut du procureur remercia Monsieur Kold de sa présence avant de lancer les discussions importantes :

Monsieur Kold.
Nous souhaiterions savoir comment vous avez su que votre père se trouvait dans ce hangar avec le virus ?

Nous souhaiterions également savoir si vous auriez d'autres informations concernant les criminels en question. Est-ce que votre père aurait des liens avec d'autres groupes jallanistes ? Est-ce qu'il aurait des liens avec les "jallanistes politiques" , les députés par exemple ?
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