Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant

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Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 13 Avr - 18:38


Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant

Le texte est défendu par Jean Pingeot, Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur Pingeot, vous avez la parole pour 15 minutes.




Rappel du texte:

Loi sur la Prime de Projet indépendant
Préambule : La Prime de projet indépendant est un moyen de financer les projets non producteur de bénéfice directs dans le domaine de la recherche ou des arts

Titre I : Du financement du projet
Article 101 : Les Titres VI et VII du Code de l’économie sont abrogés.
Article 102 : Il est créé le « Fond de Financement des Arts et de la Recherche ». Il est financé par l’inflation monétaire (selon les règles définies par le Sénat), à raison de 50% de la valeur de cette inflation.
Article 102 Bis : Le capital de départ est de 25.000 R$
Article 103 : Ce fond est géré budget annexe au Ministère de l’Education.


Titre II : De l’utilisation du fond
Article 201 : Toute exposition, travail à valeur scientifique ou journalistique peut être financé par ce fond.
Article 202 : Le financement se fait selon une méthode de vote. Pendant les trois jours suivants la publication, chaque citoyen peut noter de 1 à 9 pour le projet. A la fin des trois jours, il est fait la moyenne.
Article 203 : La grille de financement est la suivante :
-1 : 250 R$
-2 : 320 R$
-3 : 400 R$
-4 : 500 R$
-5 : 850 R$
-6 : 1.300 R$
-7 : 2.200 R$
-8 : 4.000 R$
-9 : 6.500 R$
-10 : 13.000 R$
Article 203 Bis : La note 10 ne peut être donnée que sur avis favorable du Président de la République sur proposition du Ministre de l’Education pour une œuvre « fondamentale ». Cette note annule la note donnée par le vote.
Article 204 : Les recettes de ce fond sont imposables au titre de l’impôt sur les sociétés et aussi sur le revenu.


Amendements déposé
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Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 13 Avr - 18:52


Jean Pingeot

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les députés,

Ce texte est un texte important. Il touche à la rémunération des travaux universitaires, artistique, scientifiques et journalistiques. Ce projet à pour but de financer et de rémunérer justement, à la qualité du travail fourni, ces différents acteurs.

Ces acteurs ne disposent d'aucun moyen d'assurer leur mission de façon indépendante. Cette loi leur fourni en remaniant totalement le système de consommation PNJ et en créant un système qui s'auto-finance pour financer le savoir et l'avenir.

Mesdames, Messieurs les députés, le gouvernement vous demande votre vote parce que:

Les universitaires ne créent pas de biens mais créent du savoir.
Les artistes ne créent pas de voitures mais créent de la culture.
Les scientifiques ne créent pas de flux financiers mais créent l'avenir.
Les journalistes ne créent pas d'armes mais créent la liberté.

Applaudissement des centristes et de la majorité

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Message  Paul Mezzanines le Dim 13 Avr - 18:59

Applaudissements à gauche. Le PTR annonce qu'il soutient cette loi pour la culture.
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Message  Timothée Allëscquot le Dim 13 Avr - 19:01

Standing ovation des députés écologistes.
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Message  Edouard Maréchal le Dim 13 Avr - 19:03

Applaudissements de l'UPF.
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Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 14 Avr - 19:29

Ségolène Boyaux

Amendements?
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Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 15 Avr - 10:18

Ségolène Boyaux

Le vote est ouvert
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Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant

Message  Jacques Dubois le Mar 15 Avr - 11:09

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Message  Paul Mezzanines le Mar 15 Avr - 12:25

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Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 15 Avr - 12:54

MNF: 5 Contre
GD: 4 Pour
GRR: 6 Pour
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Message  Edouard Maréchal le Mar 15 Avr - 18:28

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Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 15 Avr - 18:55

Le vote est clos, le projet est adopté.
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