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Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant

5 participants

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Message  Jonas d'Agrolia Dim 13 Avr - 18:38

Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant T_300_0

Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant

Le texte est défendu par Jean Pingeot, Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur Pingeot, vous avez la parole pour 15 minutes.




Rappel du texte:


Amendements déposé
Jonas d'Agrolia
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Message  Jonas d'Agrolia Dim 13 Avr - 18:52

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Jean Pingeot

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les députés,

Ce texte est un texte important. Il touche à la rémunération des travaux universitaires, artistique, scientifiques et journalistiques. Ce projet à pour but de financer et de rémunérer justement, à la qualité du travail fourni, ces différents acteurs.

Ces acteurs ne disposent d'aucun moyen d'assurer leur mission de façon indépendante. Cette loi leur fourni en remaniant totalement le système de consommation PNJ et en créant un système qui s'auto-finance pour financer le savoir et l'avenir.

Mesdames, Messieurs les députés, le gouvernement vous demande votre vote parce que:

Les universitaires ne créent pas de biens mais créent du savoir.
Les artistes ne créent pas de voitures mais créent de la culture.
Les scientifiques ne créent pas de flux financiers mais créent l'avenir.
Les journalistes ne créent pas d'armes mais créent la liberté.

Applaudissement des centristes et de la majorité

Jonas d'Agrolia
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Message  Paul Mezzanines Dim 13 Avr - 18:59

Applaudissements à gauche. Le PTR annonce qu'il soutient cette loi pour la culture.
Paul Mezzanines
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Message  Charles-Henry Ier Dim 13 Avr - 19:01

Standing ovation des députés écologistes.
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Message  Edouard Maréchal Dim 13 Avr - 19:03

Applaudissements de l'UPF.
Edouard Maréchal
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Message  Jonas d'Agrolia Lun 14 Avr - 19:29

Ségolène Boyaux

Amendements?
Jonas d'Agrolia
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Message  Jonas d'Agrolia Mar 15 Avr - 10:18

Ségolène Boyaux

Le vote est ouvert
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Message  Jacques Dubois Mar 15 Avr - 11:09

26 Pour
Jacques Dubois
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Message  Paul Mezzanines Mar 15 Avr - 12:25

13 pour
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Message  Jonas d'Agrolia Mar 15 Avr - 12:54

MNF: 5 Contre
GD: 4 Pour
GRR: 6 Pour
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Message  Edouard Maréchal Mar 15 Avr - 18:28

25 pour
Edouard Maréchal
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Message  Jonas d'Agrolia Mar 15 Avr - 18:55

Le vote est clos, le projet est adopté.
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