Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant
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Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant
Ségolène Boyaux
Nous mettons à débat le Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant
Le texte est défendu par Jean Pingeot, Ministre de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Je déclare la séance ouverte.
Monsieur Pingeot, vous avez la parole pour 15 minutes.
- Rappel du texte:
- Loi sur la Prime de Projet indépendantPréambule : La Prime de projet indépendant est un moyen de financer les projets non producteur de bénéfice directs dans le domaine de la recherche ou des arts
Titre I : Du financement du projet
Article 101 : Les Titres VI et VII du Code de l’économie sont abrogés.
Article 102 : Il est créé le « Fond de Financement des Arts et de la Recherche ». Il est financé par l’inflation monétaire (selon les règles définies par le Sénat), à raison de 50% de la valeur de cette inflation.
Article 102 Bis : Le capital de départ est de 25.000 R$
Article 103 : Ce fond est géré budget annexe au Ministère de l’Education.
Titre II : De l’utilisation du fond
Article 201 : Toute exposition, travail à valeur scientifique ou journalistique peut être financé par ce fond.
Article 202 : Le financement se fait selon une méthode de vote. Pendant les trois jours suivants la publication, chaque citoyen peut noter de 1 à 9 pour le projet. A la fin des trois jours, il est fait la moyenne.
Article 203 : La grille de financement est la suivante :
-1 : 250 R$
-2 : 320 R$
-3 : 400 R$
-4 : 500 R$
-5 : 850 R$
-6 : 1.300 R$
-7 : 2.200 R$
-8 : 4.000 R$
-9 : 6.500 R$
-10 : 13.000 R$
Article 203 Bis : La note 10 ne peut être donnée que sur avis favorable du Président de la République sur proposition du Ministre de l’Education pour une œuvre « fondamentale ». Cette note annule la note donnée par le vote.
Article 204 : Les recettes de ce fond sont imposables au titre de l’impôt sur les sociétés et aussi sur le revenu.
Amendements déposé
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant
Jean Pingeot
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les députés,
Ce texte est un texte important. Il touche à la rémunération des travaux universitaires, artistique, scientifiques et journalistiques. Ce projet à pour but de financer et de rémunérer justement, à la qualité du travail fourni, ces différents acteurs.
Ces acteurs ne disposent d'aucun moyen d'assurer leur mission de façon indépendante. Cette loi leur fourni en remaniant totalement le système de consommation PNJ et en créant un système qui s'auto-finance pour financer le savoir et l'avenir.
Mesdames, Messieurs les députés, le gouvernement vous demande votre vote parce que:
Les universitaires ne créent pas de biens mais créent du savoir.
Les artistes ne créent pas de voitures mais créent de la culture.
Les scientifiques ne créent pas de flux financiers mais créent l'avenir.
Les journalistes ne créent pas d'armes mais créent la liberté.
Applaudissement des centristes et de la majorité
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant
Applaudissements à gauche. Le PTR annonce qu'il soutient cette loi pour la culture.
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant
Standing ovation des députés écologistes.
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant
Applaudissements de l'UPF.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant
Ségolène Boyaux
Amendements?
Amendements?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant
Ségolène Boyaux
Le vote est ouvert
Le vote est ouvert
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant
MNF: 5 Contre
GD: 4 Pour
GRR: 6 Pour
GD: 4 Pour
GRR: 6 Pour
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Projet de Loi sur la Prime de Projet indépendant
Le vote est clos, le projet est adopté.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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