Demandes de création de trois Commissions

Marie Rochet, Sénatrice-Présidente du Vernier :

Monsieur le Président du Sénat,
Mes chers collègues sénateurs et sénatrices,

Nous souhaitons déposer une demande de création de trois Commissions au Sénat. Ces trois commissions, auront les compétences des anciens conseils du feu Haut Conseil des Clans. C'est pourquoi, je demande aujourd'hui au nom du groupe MNF, la création d'une commission sociale, qui décide des chiffres dans le domaine social au niveau national et régional: La pauvreté, le nombre de SDF, l'insalubrité et répond aux études de l'Etat dans ces domaines.

Nous demandons également la création d'une commission économique, décide des chiffres dans le domaine économique au niveau national et régional: Croissance, Chômage, Inflation et répond aux études de l'Etat dans ces domaines.

Et pour finir, une commission régalienne, décide des chiffres dans le domaine de la Sécurité et la défense: Taux de criminalité, nombre de policiers, de soldats et répond aux études de l'Etat dans ces domaines.

Le Sénat, reprendrait donc, comme il était prévu à la création de la IVe République, les compétences des anciens conseils du HCC. Ces décisions, ces calculs, tout le sénat devra y participer, mais de manière responsable, et de manière totalement impartiale, et dépolitisée. Nous pouvons reprendre les méthodes de calculs déjà actés dans des lois.

Le Sénat devra donc communiquer au gouvernement, chaque mois, ses calculs, ses chiffres dans ces différents domaines. Il pourra également répondre à des demandes urgentes du gouvernement pour connaitre des chiffres sur tel ou tel sujet. Le gouvernement garde bien sûr sa marge d'action, en gardant le pouvoir de légiférer sur les méthodes de calculs.

Je vous remercie.

Alain Tissot :

Des avis ?

Jean Coty:

Concernant la commission économique, cela est inutile puisque toutes ses fonctions sont prises en charges par la BCF depuis la réforme interne qu'a lancé de Prat (HRP/ Voir le débat que j'ai initié en EL)

Marie Rochet :

Vous avez raison, je retire donc la Commission Economique.

Alain Tissot :

Bien, le vote est donc ouvert.

Jean Coty:

On peut toutefois conserver une commission des Finances et de contrôle fiscal.

Alain Tissot :

Il me semble qu'une Commission des Finances avait crée sous la IIIe République déjà, à l'Assemblée Nationale. Présidée par Charles Caterin, si je me souviens bien.

Jean Coty:

Oui, mais sans pouvoir. La je propose de rattacher le poste de contrôleur fiscal à cette Commission.

Marie Rochet :

C'est une bonne idée que nous approuvons.

Le vote est ouvert.

Jean Coty:

Pour

12 pour

1 pour

Proposition acceptée.