Dépots de Plaintes

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Dépots de Plaintes

Message  Jacques Dubois le Mar 15 Avr - 14:04

Le Procureur Jack McAvoy déposa un dossier et deux plaintes au nom de l'Etat et de François Peillon (qui serait représenté par l'avocate Régina Miller)

1) Contre Valérie Caterin pour vente d'arme, haute-trahison et Complot contre l'Etat

2) Contre Richard Kold pour Meurtre
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 15 Avr - 14:07


Maître Richard Delorme sera l'avocat de Valérie Caterin. Il demande l'accès aux interrogatoires fait par le procureur.
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Paul Mezzanines le Mar 15 Avr - 18:19

Ségolène de Vernier : Richard Kold était un homme politique à l'époque, ne doit-il pas être jugé comme tel?
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 15 Avr - 18:20

Il ne disposait d'aucune fonction d'Etat.
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Paul Mezzanines le Mar 15 Avr - 18:23

Ségolène de Vernier : Très bien, nous allons procéder au tirage au sort. Le juge tiré sera chargé du procès.
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Paul Mezzanines le Mar 15 Avr - 18:31

Ségolène de Vernier : Jean-François Douvrier est chargé du procès.
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 16 Avr - 17:56

Robert de Saint-Auteuil porte plainte contre Mathieu Conta pour diffamation. Il porte aussi plainte contre X pour trafic d'influence dans le cadre de l'affaire des recours à la CS.
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Edouard Maréchal le Mer 16 Avr - 17:57

C'est à la CS de juger cette affaire.
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 16 Avr - 18:01

Robert de Saint-Auteuil maintient sa seconde plainte à ce tribunal. La CS ne saurait juger une affaire qui la concerne.
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Paul Mezzanines le Mer 16 Avr - 18:12

Ségolène de Vernier : La première affaire sera jugée par la CS. La seconde par le tribunal de Micropolia.

Je vais procéder au tirage au sort des juges qui seront chargés de l'affaire.
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 5 Juin - 15:57

Antoine de Montobert dépose plainte contre Raymond Marchand pour diffamation devant la cour des affaires délictueuses.

En raison: "Nous comptons sur le sens de la responsabilité de chacun pour tout faire pour empêcher l'extrême-gauche d'obtenir la présidence de l'Assemblée Nationale. Il n'est pas toléable de voir l’extrémisme mettre la main sur une si importante institution.
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 12 Juin - 21:39

LA SCBM porte plainte contre X pour plagiat de marque déposé contre "http://francovie.desforums.net/t356-francovie-aujourd-hui#6547" qui prend exactement le même titre que le journal détenu par la SCBM.
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 29 Juin - 16:06


L'association "Nouvelle Société Francovare" en collaboration avec le Parti Ouvrier Francovar, la Fédération du Centre, le Groupe Parlementaire Centriste, diverses associations de ligue des droits de l'homme et de défense LGBT, dépose plainte contre Hervé Couronne pour propos homophobes et incitation à la haine raciale.


En cause son discours du 29 Juin:

e veux tout changer dans notre société détraquée! La Gauche fait et a fait beaucoup de mal mais la Droite Molle aussi! (Les Kikojiro, Hautecourt et Vinago apprécierons) Il faut revenir a une société plus saine et pour cela je propose Dix mesures capitales:




1) Remettre en place la Peine de Mort pour tous les crimes les plus graves
2) Uniforme et apprentissage des valeurs Républicaine obligatoires dans les écoles
3) Renvoi systématique a la frontière de tous les non-Francovars
4) Nationaliser toutes les entreprises Francovare
5) Empêcher les capitaux Francovars de s'enfuir a l'étranger
6) Création d'un impôt sur la Fortune
7) Remise en place du Service Militaire Obligatoire
Cool Retransformer les Régions en Clans sous l'autorité de l'Etat
9) Refus du Mariage Gay et même a l'union civile
10) Interdiction de la double nationalité


C'est ainsi et uniquement ainsi que nous parviendrons a stopper la décadence qui s'empare de notre pays er a en faire une bonne société pour tous!
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Jacques Dubois le Sam 5 Juil - 15:49

Herve Couronne porte plainte contre Nathan Boncoeur pour espionnage etdenonciassion calomnieuse
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 20 Aoû - 22:44

La plainte est-elle toujours d'actualité?
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Jacques Dubois le Jeu 21 Aoû - 8:48

Non Mr Couronne ayant disparu^^
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Re: Dépots de Plaintes

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 23 Aoû - 0:05

La SCBM porte plainte contre Kold Industrie pour abus de confiance, non sincérité dans les échanges et arnaque.

En cause, la vente des Vignobles des Coteaux de Neuvalet.

Entre l'ouverture de la proposition de vente et la vente à la SCBM, Kold Industrie a vidé intégralement les fonds des Vignobles.

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