Pacte d’Orientation Ecologique

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 15 Avr - 18:57


Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de Loi sur le Pacte d’Orientation Ecologique

Le texte est défendu par Rose-Marie Debré, Ministre de l'Ecologie.

Je déclare la séance ouverte.

Madame Debré, vous avez la parole pour 15 minutes.




Rappel du texte:

Pacte d’Orientation Ecologique

Préambule : Le Pacte d’Orientation Ecologique (POE) est un texte fondateur ayant pour sujet une série d’objectifs et de missions à atteindre au 1er Janvier 2015.
Article 1 : La loi crée le poste de Secrétaire d’Etat au Plan d’application du Pacte d’Orientation Ecologique rattaché au Ministère de l’Ecologie et dont la mission est de veiller à l’application du POE

Titre I : De la Politique de l’Energie
Article 101 : L’Etat s’engage à présenter une production énergétique propre à 100% d’ici la fin du POE.
Article 102 : La loi interdit la construction de nouvelles centrales thermiques polluantes.
Article 103 : La loi applique un moratoire sur la construction de centrales nucléaires. Un débat national doit être organisé afin d’informer la population sur les risques. A l’issue de ce débat sera organisé un référendum sur la question du nucléaire. Ce référendum aura lieu au plus tard le 1er novembre 2014.
Article 104 : A la fin du POE, la production d’énergie de la Francovie doit être à 30% fournie par la valorisation des Pdt. Un rapport bi-mensuel sur la production de PE d’origine Pdt à ce sujet sera fourni par le Secrétaire d’Etat au Plan d’application du POE.
Article 105 : La société publique EPF rachètera aux entreprises de recyclages les PE avec une majoration de 30% du prix de référence (=90 R$)

Titre II : De la gestion des Pdéchets
Article 201 : L’objectif d’ici la fin du POE est une réduction de 20% des Pdt stockés sur le territoire.
Article 202 : Il sera ouvert un appel d’offre pour la création d’une seconde société, privée, de retraitement des déchets. Elle sera exemptée de toute taxation jusqu’à la fin du POE.
Article 203 : Le gouvernement plaidera pour l’ouverture à l’internationale du marché des Pdt afin, si besoin, d’importer des Pdt, matière première à très bas coûts.

Titre III : Du domaine de l’Economie
Article 301 : Les entreprises publiques et privées s’engagent à assurer un développement respectueux de l’environnement.
Article 302 : Il sera instauré une sur-taxe carbone de 6% (TVA+6%) sur les produits suivants : Aéronef, Bateau à moteur, Electroménager, Moto.
Article 303 : Les entreprises s’engagent d’ici la fin du POE à doubler la durée de vie des équipements vendus.

Titre IV : Du domaine de l’Agriculture et des espaces ruraux
Article 401 :L’Etat et les agriculteurs s’engagent à concilier la production agricole avec le respect de l’environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé.
Article 402 : Les Régions obtiennent par la loi toutes les compétences relatives à l’urbanisme. Les Régions s’engagent à limiter l’expansion urbaine et à favoriser la densification des villes.
Article 403 : Il est créé, en annexe au Ministère de l’Ecologie, l’Organisme National du Patrimoine Protégé qui organise la protection et donc l’innexploitation des lieux remarquables pour leur histoire ou leur biodiversité.

Titre V : Du domaine des transports publics
Article 501 : Les collectivités publiques s’engagent à ne plus financer d’infrastructure de transport polluant.
Article 502 : L’Etat s’engage d’ici la fin du POE à organiser le réseau MAGLEV de façon à organiser un « "Périphérique ferroviaire » autour de Micropolia et reliant toutes les villes. La BCF s’engage à présenter d’ici le 31 mai 2014 un devis global sur ces travaux.
Article 503 : L’Etat octroie aux Régions la compétence de gestion des infrastructures transports publics hors Autoroutes et Maglev.

Titre VI : De la Santé publique
Article 601 : Le gouvernement s’engage à présenter une loi sur le calcul des émissions de CO2 avant le 31 mai 2014.
Article 602 : Tout citoyen ayant une pathologie grave liée à la pollution est en droit de demander réparation à la collectivité.
Article 603 : Toutes usines ayant recours à des produits chimiques lourds ne peut être implantée à moins de 50 kilomètres d’une ville ou d’un lieu protégé.

ANNEXE I : Calendrier du POE
-31 Mai 2014 : Loi sur le calcul des émissions de CO2. Devis global sur les travaux du « Périphérique Ferroviaire ».
-1er Novembre 2014 au plus tard : Référendum sur le nucléaire.

ANNEXE II : Données économiques
-Nombre de PdT en stock au 13 avril 2014 : 110 (2ème stock mondial…)
- Nombre de PE en stock au 13 avril 2014 : 164
- Nombre de PE issue de PdT en stock au 13 avril 2014 : 0 (0%)


Amendements déposé
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 15 Avr - 19:55


Rose-Marie Debré

Madame la Présidente,
Membres de la Représentation nationale,

Ce texte est un texte fondamental. J'oserais même dire que ce texte est le plus important que nous adopterons après le Code Pénal. Ce texte donne un cap très fort à notre économie et à la transition écologique en concrétisant des idées vagues, des promesses.

L'heure n'est plus aux discours, voilà les actes. Il n'y a pas a tergiverser, il faut agir. Ce Pacte, ce POE, va programmer sur un an toutes les mesures phares de la politique de transition écologique et d’aménagement du territoire. Ce texte est tellement fort que je serais contrainte de le présenter aussi au Sénat car il renforce des pouvoirs des régions.

Ce texte est vaste mais il est clair. Il est concret et... il est déjà en application puisque aujourd'hui j'ai pris les arrêtés sur Ecolia, j'ai commencé à travailler sur la collecte des déchets. Aujourd'hui, les premiers PE d'origine de la valorisation ont été produits!

Le Président de la République et le Premier Ministre ont promis de la changement écologique. Je vous en présente la pierre fondamentale.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Paul Mezzanines le Mar 15 Avr - 19:58

Jean-Claude Lepal, à d'autres députés PTR : c'est avant tout à Debré et à GD que revient tout ce succès, pas à Auberly ni à Vinago... Depuis quand ces héritiers dignes du RDR se soucient d'écologie?

Mais avant cela, les députés applaudirent.
avatar
Paul Mezzanines

Messages : 1819
Date d'inscription : 06/04/2014

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Edouard Maréchal le Mar 15 Avr - 22:46

Gilles Lambert :

Nous soutenons le projet.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 17 Avr - 23:02

Ségolène Boyaux:

Des amendements?
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 11:08

Ségolène Boyaux:

Le vote est ouvert
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Edouard Maréchal le Dim 20 Avr - 11:09

Vincent Lacombe :

26 pour, 3 abstentions.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 11:10

FdC: 10 Pour
NI: 1 Contre
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Paul Mezzanines le Dim 20 Avr - 11:11

13 pour.
avatar
Paul Mezzanines

Messages : 1819
Date d'inscription : 06/04/2014

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 14:46

Ségolène Boyaux

On attend.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Jacques Dubois le Dim 20 Avr - 14:50

26 Pour
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 63

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 14:56

Ségolène boyaux

Le projet de loi est adopté.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 15:51

Ségolène Boyaux

Etant donné l'action dans le domaine des collectivités territoriales, le présent texte doit être aussi voté par le Sénat. Nous demandons donc au Président de ce texte de soumettre ce projet de loi au Sénat.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11136
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Pacte d’Orientation Ecologique

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum