Procès Mathieu Conta

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Procès Mathieu Conta

Message  Edouard Maréchal le Mer 16 Avr - 18:18

Bernard Monas :

Bien, je serai le juge du procès opposant Monsieur de Saint-Auteuil à Monsieur Conta. Que les deux parties annoncent leur avocat.
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Edouard Maréchal

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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 16 Avr - 18:25

Robert de Saint-auteuil

Un Saint-Auteuil se défend seul, il n'a nul besoin de quelqu'un pour la lui tenir, son épée!
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Re: Procès Mathieu Conta

Message  Edouard Maréchal le Mer 16 Avr - 18:27

Maitre Loubières défendra Conta.

Bernard Monas :

Bien, la parole est à l'accusation.
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Edouard Maréchal

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Re: Procès Mathieu Conta

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 16 Avr - 18:35


Robert de Saint-Auteuil

Monsieur le Juge,

J'ai décidé de porter plainte contre le ministre de la justice pour diffamation. En effet, en séance du parlement, celui ci a déclaré a mon encontre: " Inutile, de créer un climat de polémique en proférant des mensonges".


Sous-entendu que mes propos sont des mensonges. En effet, le Ministre nie clairement que la Cour Suprême ait favorisé le passage d'une loi en ne se prononçant pas sur des recours à cette loi. Ma question était légitime: Personne ne peut nier que les recours ont été ignorés ou, soyons sympathique oubliés.

Et on me répond que mes propos sont des "mensonges". Je n'admet pas que l'on mette en doute ma probité et que l'on me diffame ainsi sur un sujet si grave.

Aussi je demande des excuses officielles du ministre devant le Parlement, puisque j'ai été diffamé en ma qualité de député.
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Re: Procès Mathieu Conta

Message  Edouard Maréchal le Mer 16 Avr - 18:40

Me Loubières :

Mon client n'a jamais dit qu'il niait que les recours n'aient pas été étudiés. Il a traité de mensonges vos accusations sur le Président de la République, comme quoi il aurait fait pression sur la justice. Aucune diffamation.
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Re: Procès Mathieu Conta

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 16 Avr - 18:41

Robert de Saint-Auteuil

Cela reste a être démontré ou réfuté par une enquête, c'est l'objet de ma seconde plainte.
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Re: Procès Mathieu Conta

Message  Edouard Maréchal le Mer 16 Avr - 20:13

Me Loubières :

Eh bien la Justice fera son travail.

Bernard Monas :

Bien, la Cour va délibérer.
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Re: Procès Mathieu Conta

Message  Edouard Maréchal le Ven 18 Avr - 16:23

Bernard Monas :

La Cour a décidé d'un non-lieu.
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