Arrêtés ministériel

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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 17 Avr - 23:04

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Re: Arrêtés ministériel

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 17 Avr - 23:09



Arrêté ministériel portant application de la Loi sur la Prime de Projet Indépendant

Vue les articles 102, 102 bis et 103 de la Loi sur la Prime de Projet indépendant

Jean PINGEOT, Ministre en charge de l'EDUCATION, ARRETE:

-La création du budget annexe au Ministère de l'Education dit "Fond de Financement des Arts et de la Recherche "
-Le FFAR perçoit un fond de départ de 25.000 R$.



Jean Pingeot, Ministre de l'Education et de la jeunesse
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Re: Arrêtés ministériel

Message  Jacques Dubois le Sam 30 Aoû - 10:20

Décret Ministériel du 30/08/2014


Du port de l'uniforme dans les Ecoles, Collèges et Lycées de Francovie


Par le présent Décret Ministériel, le Gouvernement décide de la mise en place a daté de ce jour du port de l'uniforme scolaire. Il est obligatoire dans tous les établissements de Francovie, sauf les Universités.


L'uniforme est Républicain, il se doit d'être le symbole de l'égalité des chances de la fraternité, de la liberté et de l'appartenance a l'Ecole de la République. Il doit également encourager l'esprit d'équipe, réduire l'écart des classes sociales en effacent toute appartenance a une classe sociale en mettent chacun sur le même pied d'égalité, enrayer l'indécence et promouvoir l'image de l'établissement. 


Le présent décret prend effet a ce jour.


Jules de la Tour, Ministre de l'Education Nationale et de la Jeuness

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Jacques Dubois

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