Dépots des propositions de loi des sénateurs
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Dépots des propositions de loi des sénateurs
Dépots des propositions de loi des sénateurs
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs
Proposition de Jean Coty, Sénateur Non Inscrit:
Proposition de projet de loi portant sur la Dotation Exceptionnelle de Fonctionnement
Préambule: Dans l'attente de la réforme de la décentralisation dotant les Régions d'un outil économique fort, il est proposé une dotation exceptionnelle.
Article Unique: Chaque Région recevra au mois de Mai 2014 une dotation exceptionnelle de 9.500 R$.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs
Rose-Marie Debré a écrit:Proposition de Jean Coty, Sénateur Non Inscrit:Proposition de projet de loi portant sur la Dotation Exceptionnelle de Fonctionnement
Préambule: Dans l'attente de la réforme de la décentralisation dotant les Régions d'un outil économique fort, il est proposé une dotation exceptionnelle.
Article Unique: Chaque Région recevra au mois de Mai 2014 une dotation exceptionnelle de 9.500 R$.
Hum hum!
Proposition de Jean Coty, Sénateur Non Inscrit:
Proposition de projet de loi portant création de la Collectivité Administrative de Micropolia
Préambule: Cette loi porte à la suppression d'un doublon administratif existant où une mairie et une région ont activité sur exactement le même territoire.
Article Premier: La Région et la municipalité de Micropolia sont fusionnées.
Article II: Cette collectivité territoriale se nomme la Collectivité Administrative de Micropolia. Elle a le statut de Région.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs
Proposition de Hubert de Prat, Sénateur-Maire de Nieba:
Proposition de résolution portant moratoire sur le plan de sauvetage financier du Comtat-Francovin
Article 1:Un moratoire de deux mois est décrété sur la dette régionale du Comtat-Francovin. Nulle faillite, nul remboursement, nul intérêt ne peut être validé durant le moratoire.
Article 2: Le plan de sauvetage de la Cour de Justice est frappé du moratoire de l'Article 1.
Article 3: Un débat régional sur la dette doit avoir lieu pendant le moratoire. Il sera suivit d'un referendum local sur la politique de réduction de la dette.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs
Proposition de Hubert de Prat, Sénateur-Maire de Nieba:
Proposition de résolution portant annulation de la dette du Comtat
Article unique: Le gouvernement prend à sa charge la totalité de la dette du Comtat-Francovin au 28 septembre 2014.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs
Proposition de Hubert de Prat, Sénateur-Maire de Nieba:
Proposition de modification du code électoral
Article unique: l'alinéa 2 de l'article III est modifié comme suis: Ils sont élus dans des scrutins alternatif, aux municipales et régionales.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs
Proposition de Rose-Marie Debré, Sénateur-Maire de Rémipolis:
Proposition de résolution portant sur la construction du siège de FrancoPRO-Tech
Article unique: Le gouvernement s'engage à construire le siège de FrancoPRO-Tech à Rémipolis.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs
********************
Dernière édition par André Caterin le Mer 5 Nov - 23:23, édité 1 fois
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs
Projet déposé et défendu par Hubert de Prat
Proposition de résolution portant abrogation du Traité de Reconnaissance avec Prya
Par la présente, Le Sénat annonce sa volonté de l'abrogation du Traité de Reconnaissance mutuelle avec Prya.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs
Projet déposé et défendu par Hubert de Prat
Proposition de modification de loi instaurant la vignette régionale des mines
Article 1: Il est crée l'article 905 au code de l'économie: "Le sol minier est détenu par la région. Pour exploiter le sol minier, l'organisme exploitant doit s'acquitter d'une vignette à la région".
Article 2: Il est crée l'article 5 du Code de la Décentralisation: "Les Régions doivent appliquer une Vignette Régionale des Mines (VRM) en vertu de l'article 905 du code de l'économie. Son montant est fixé dans une échelle allant de 1.200 R$ à 5.000 R$"
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs
Projet déposé et défendu par Andra Vanhallan
Proposition de projet de loi instaurant des ressources propres aux gouvernements claniques et aux collectivités territoriales
Titre I: De la Vignette Clanique des Mines
Article 1: Il est crée l'article 408 au code de l'économie: "Le sol minier est détenu par la région. Pour exploiter le sol minier, l'organisme exploitant doit s'acquitter d'une vignette à la région".
Article 2: Il est crée l'article 5 du Code de la Décentralisation: "Les Régions doivent appliquer une Vignette Clanique des Mines (VRM) en vertu de l'article 905 du code de l'économie. Son montant est fixé dans une échelle allant de 1.200 R$ à 5.000 R$"
Titre II: De la Banque des Collectivités Territoriales
Article 3: Il est crée la Banque des Collectivités Territoriales. Le fond de départ est fixé par l'Etat.
Article 4: Cette banque est détenue à part égales par l'Etat, les collectivités territoriales et les clans.
Article 5: Cette banque permet de prêter des fonds, via un système de bond au trésor sur trois mois à taux de rendement de 2.5% des bénéfices de la collectivité.
Article 6: Tous les mois de juillet et de décembre, 75% des bénéfices des derniers mois sont redivisés à part égales des actions aux actionnaires.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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