Projet de loi pour la rénovation énergétique

Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de loi pour la rénovation énergétique

Le texte est défendu par Rose-Marie Debré, Ministre de l'Ecologie.

Je déclare la séance ouverte.

Madame Debré, vous avez la parole pour 15 minutes.

Rappel du texte:

Amendements déposé

NI: Suppression de l'article 306=> Adopté

Rose-Marie Debré, Ministre de l'Ecologie, des Transports et de l'Aménagement du territoire:

Merci, Madame la Présidente.

Mesdames, Messieurs les députés,

Cette loi est un nouvel acte du gouvernement en faveur de la transition écologique. L'autre jour, des députés du groupe Centriste me confiait certaines moqueries disant que le Président de la République et le Premier Ministre se fichaient de l'écologie et de la transition écologique. Permettez-moi de répondre que jamais! Jamais sous un gouvernement de gauche ou de droite, il n'y a eu un tel vent en faveur de cette transition comme celui exigé par le Président de la République!

Applaudissement du centre et de la droite

Lorsque les écologistes étaient au ministère, il n'y a rien eu. Aujourd'hui, je suis aux affaires à la demande du Président de la République. Je suis aux affaires et j'agit en concertation avec mes collègues, tous de droite. Et pourtant, cela n'empêche pas de faire une seconde loi éminemment durable et éminemment social.

Ce projet crée un pôle public de l'énergie.

Se tourne vers les travaillistes

Oui, je sais. Généralement, c'est un projet porté par la gauche que la constitution d'un pôle à 100% public de l'énergie. Si nous le portons aujourd'hui, j'espère avec vous, c'est parce que nous estimons qu'il est un secteur clé de l'économie qui est déterminant pour l'avenir de la nation et dont l'importance est telle qu'il ne doit pas être soumis à la loi du marché, qui correspond à une recherche de la rentabilité et du profit dans un secteur qui est naturellement déficitaire à cause de sa nécessaire politique d'investissement en l'avenir.

Ce projet est éminement social car il permet de réglementer les prix de l'énergie et en favorisant l'énergie issue de la valorisation de nos déchets.

Enfin, c'est un grand projet d'investissement de 15.000 R$ en faveur des infrastructures d'énergies renouvelables. Un investissement qui injectera dans l'économie l'équivalant de 1.5% de la masse monétaire dans des constructions BTP, et l'on sait tous à quel point cela va bénéficier à tous les secteurs de l'économie.

Ce projet de la rénovation énergétique est un grand projet. Et c'est à nous, les politiques, d’insuffler l'énergie nécessaire pour que cela devienne un projet réèl. Ainsi j'en appelle à chacun d'entre vous pour voter en faveur de ce projet

Robert de Saint-Auteuil:

Mes chers collègues,

Je ne suis pas si optimiste sur la dimension "écologique" de cette histoire. Regardez bien le texte: Il prévoit la construction d'une centrale hydroélectrique dans le Lac de Nieba. Or, la construction d'un tel machin va détruire le paysage naturel exceptionnel de ce lac qui fait parti de notre patrimoine.

Aussi, il va perturber grandement la faune et la flore de ce lac et détruire la biodiversité de cet élement unique du micromonde. Aussi je propose en amendement la suppression de l'article 303.

Ségolène Boyaux

L'amendement est soumis aux voix.

Le vote est ouvert.

FdC: 2 Pour, 6 Contre, 2 Blancs
NI: 1 Pour

13 pour, il y a d'autres solutions que de détruire un tel paysage!

20 Contre 6 Pour

Armand de Vernier a écrit:13 pour, il y a d'autres solutions que de détruire un tel paysage!

Vous êtes en contradiction avec vos votes...

21 pour. Nous pensons que créer des polders près des littoraux et y installer des éoliennes est plus joli et écologique que d'installer une centrale hydroélectrique près d'un lac qui fait partie de notre patrimoine !

Jean-Claude Lepal : Vous l'êtes, puisque nous sommes pour la suppression de l'article qui concerne la centrale.

[TROOOOOLLLL !!!!   ]

Vincent Lacombe :

20 contre, 9 pour.

Ségolène Boyaux:

L'amendement est adopté.

D'autres remarques et amendements?

Oui.

Article 307 : Remplace l'ancien article 303.
L'Etat francovar lance un appel d'offres auprès des entreprises de BTP sur la construction de polders (terrains de terre gagnés sur la mer) près du littoral d'Elvéotie.

Article 308 :
Les polders permettront l'installation d'un complexe énergétique écologique, comportant des éoliennes (dont des éoliennes offshores) et une centrale hydraulique.

Article 309 :
Les éoliennes offshores doivent être réparties au maximum dans un rayon de 10 km autour des polders.

Article 310 :
Le gouvernement fixera la superficie totale des polders, et le nombre d'éoliennes à construire.

Rose-Marie Debré:

Le gouvernement est défavorable. La création de polder aura un impact non négligeable sur la détérioration de notre littoral.


Ségolène Boyaux

Nous mettons aux voix l'amendement.

LE vote est ouvert

FdC: 10 Contre
NI: 1 Blanc

1 pour, 2 contre, 10 blanc

Vincent Lacombe :

29 contre.

Andrélie Cohen-Gerandes
Chers députés,

Non. Les polders n’auront aucun impact environnemental sur les littoraux francovars. Ils apporteront en revanche des choses positives, comme la production d’énergie éolienne et le développement économique de la région d’Elvéotie.


Les polders seront créés sur un emplacement géographique particulier. Ils se situeront entre les îles de Millesgeweatch et de Syland, ce qui permettra aux littoraux francovars d’être préservés grâce à des protections naturelles ; et sur la zone géographique de la Haarbrookegordel où l’activité maritime (force de l’eau) est importante.

Cette localisation permettra de rendre l’Elvéotie, et en particulier Lüssen, attractifs. Les polders seront interconnectés entre elles et avec les districts proches de Millesgeweatch, de Lüssen (district à forte activité industrielle) et de Syland, île dédiée aux expériences scientifiques de la GERAS. Cette proximité permettra de traiter plus facilement l’énergie récoltée par la centrale hydraulique ainsi que les éoliennes off-shore et terrestres des polders. Ainsi, cette localisation induira moins de circulation routière vers les usines de production d’énergie, donc moins de pollution et plus d’économie.

La LAF pense que cette solution est plus propre et productive que la centrale hydraulique au lac Nieba. En effet, le lac Nieba fait partie du patrimoine culturel de Francovie, donc construire à proximité d’elle une centrale gâcherait le décor. A contrario, construire des polders sur un emplacement géographique qui a l’avantage d’atténuer les effets néfastes à l’environnement, cela ne gâchera pas le décor francovar.

La LAF vote pour la construction de polders en Elvéotie avec 21 voix.

26 Contre

Ségolène Boyaux

L'amendement est rejeté. Autre chose?

Ségolène Boyaux

Le vote de la loi est ouvert.

26 pour

10 Pour
1 Blanc

8 pour 
5 blanc

Vincent Lacombe :

25 pour, 4 abstentions.