Projet de loi pour la rénovation énergétique

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Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 11:26


Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de loi pour la rénovation énergétique

Le texte est défendu par Rose-Marie Debré, Ministre de l'Ecologie.

Je déclare la séance ouverte.

Madame Debré, vous avez la parole pour 15 minutes.




Rappel du texte:

Projet de loi pour la rénovation énergétique

Préambule: Ce projet de loi a pour but de rénover l'outil de production d'énergie.

Article 1: Le secteur de l'énergie est confirmé dans son statut de monopole d'Etat. Toute société produisant des PE doit être détenue au moins à 51% par l'Etat.

Titre I: De la gestion publique

Article 101: EPF, Energetis et Ecolia voient leur directoire fusionner en un seul poste de PDG.
Ce directoire est nommé "Directoire National à l'Energie".
La nomination du Directeur du DNE, équivalant au titre de PDG, est signée par le Ministre en charge de l'Energie tous les 2 mois.

Article 102: Le directeur du DNE gère sur Ecomicro les sociétés EPF, Energetis et Ecolia.

Article 103: Il doit faire en sorte de ne pas favoriser une société dans la production de PE.

Titre II: Du prix de l'Energie

Article 201: Le prix de l'énergie est fixé chaque mois par arrêté du Ministre en charge de l'Energie.

Article 202: Il est crée deux types de tarifs de bases: "PE-Normal" et "PE-Ecologique. Le "PE-Ecologique" correspond aux PE produits par Ecolia.

Article 203: Les prix de départ des deux tarifs sont: PE-Normal: 90 R$; PE-Ecologique: 75R$

Article 204: Le pourcentage d'évolution des tarifs de l'énergie est décidée suivant l'inflation et la proposition du Directeur du DNE.

Article 204 bis: Le pourcentage d'évolution ne peut être inférieur à 0.5 fois l'inflation.

Article 204 ter: Le pourcentage d'évolution ne peut être supérieur à 3 fois l'inflation.

Article 204 quater: Le porucentage d'évolution ne peut être supérieur ou inférieur à 0.5 fois la proposition faite par le directeur du DNE.

Titre III: De la rénovation énergétique

Article 301: Le gouvernement prend engagement à fermer toutes les centrales thermiques polluantes avant la fin de l'année 2014.

Article 302: Energétis aura un mois a partir de la promulgation de cette loi pour lancer les appels d'offre pour 3 centrales à éolienne.

Article 303: EPF aura deux mois a partir de la promulgation de cette loi pour lancer les appels d'offre pour la création d'une centrale hydro-électrique dans le Lac de Nieba.

Article 304: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux.


Amendements déposé

NI: Suppression de l'article 306=> Adopté


Dernière édition par Rose-Marie Debré le Dim 20 Avr - 18:29, édité 2 fois
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 11:40


Rose-Marie Debré, Ministre de l'Ecologie, des Transports et de l'Aménagement du territoire:

Merci, Madame la Présidente.

Mesdames, Messieurs les députés,

Cette loi est un nouvel acte du gouvernement en faveur de la transition écologique. L'autre jour, des députés du groupe Centriste me confiait certaines moqueries disant que le Président de la République et le Premier Ministre se fichaient de l'écologie et de la transition écologique. Permettez-moi de répondre que jamais! Jamais sous un gouvernement de gauche ou de droite, il n'y a eu un tel vent en faveur de cette transition comme celui exigé par le Président de la République!

Applaudissement du centre et de la droite

Lorsque les écologistes étaient au ministère, il n'y a rien eu. Aujourd'hui, je suis aux affaires à la demande du Président de la République. Je suis aux affaires et j'agit en concertation avec mes collègues, tous de droite. Et pourtant, cela n'empêche pas de faire une seconde loi éminemment durable et éminemment social.

Ce projet crée un pôle public de l'énergie.

Se tourne vers les travaillistes

Oui, je sais. Généralement, c'est un projet porté par la gauche que la constitution d'un pôle à 100% public de l'énergie. Si nous le portons aujourd'hui, j'espère avec vous, c'est parce que nous estimons qu'il est un secteur clé de l'économie qui est déterminant pour l'avenir de la nation et dont l'importance est telle qu'il ne doit pas être soumis à la loi du marché, qui correspond à une recherche de la rentabilité et du profit dans un secteur qui est naturellement déficitaire à cause de sa nécessaire politique d'investissement en l'avenir.

Ce projet est éminement social car il permet de réglementer les prix de l'énergie et en favorisant l'énergie issue de la valorisation de nos déchets.

Enfin, c'est un grand projet d'investissement de 15.000 R$ en faveur des infrastructures d'énergies renouvelables. Un investissement qui injectera dans l'économie l'équivalant de 1.5% de la masse monétaire dans des constructions BTP, et l'on sait tous à quel point cela va bénéficier à tous les secteurs de l'économie.

Ce projet de la rénovation énergétique est un grand projet. Et c'est à nous, les politiques, d’insuffler l'énergie nécessaire pour que cela devienne un projet réèl. Ainsi j'en appelle à chacun d'entre vous pour voter en faveur de ce projet


Dernière édition par Rose-Marie Debré le Dim 20 Avr - 14:42, édité 1 fois
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Edouard Maréchal le Dim 20 Avr - 11:42

Applaudissements du MNF.
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 12:06


Robert de Saint-Auteuil:

Mes chers collègues,

Je ne suis pas si optimiste sur la dimension "écologique" de cette histoire. Regardez bien le texte: Il prévoit la construction d'une centrale hydroélectrique dans le Lac de Nieba. Or, la construction d'un tel machin va détruire le paysage naturel exceptionnel de ce lac qui fait parti de notre patrimoine.

Aussi, il va perturber grandement la faune et la flore de ce lac et détruire la biodiversité de cet élement unique du micromonde. Aussi je propose en amendement la suppression de l'article 303.
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 14:42

Ségolène Boyaux

L'amendement est soumis aux voix.

Le vote est ouvert.
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 14:43

FdC: 2 Pour, 6 Contre, 2 Blancs
NI: 1 Pour
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Paul Mezzanines le Dim 20 Avr - 15:04

13 pour, il y a d'autres solutions que de détruire un tel paysage!


Dernière édition par Armand de Vernier le Dim 20 Avr - 18:14, édité 2 fois
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Jacques Dubois le Dim 20 Avr - 15:33

20 Contre 6 Pour
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Timothée Allëscquot le Dim 20 Avr - 17:45

Armand de Vernier a écrit:13 pour, il y a d'autres solutions que de détruire un tel paysage!
Vous êtes en contradiction avec vos votes...

21 pour. Nous pensons que créer des polders près des littoraux et y installer des éoliennes est plus joli et écologique que d'installer une centrale hydroélectrique près d'un lac qui fait partie de notre patrimoine !


Dernière édition par Antony Meteyer d'Elvéotie le Dim 20 Avr - 18:24, édité 1 fois
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Paul Mezzanines le Dim 20 Avr - 18:15

Jean-Claude Lepal : Vous l'êtes, puisque nous sommes pour la suppression de l'article qui concerne la centrale.
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Timothée Allëscquot le Dim 20 Avr - 18:24

[TROOOOOLLLL !!!!  What a Face ]
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Edouard Maréchal le Dim 20 Avr - 18:26

Vincent Lacombe :

20 contre, 9 pour.
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 18:28

Ségolène Boyaux:

L'amendement est adopté.

D'autres remarques et amendements?
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Timothée Allëscquot le Dim 20 Avr - 18:51

Oui.

Article 307 : Remplace l'ancien article 303.
L'Etat francovar lance un appel d'offres auprès des entreprises de BTP sur la construction de polders (terrains de terre gagnés sur la mer) près du littoral d'Elvéotie.

Article 308 :
Les polders permettront l'installation d'un complexe énergétique écologique, comportant des éoliennes (dont des éoliennes offshores) et une centrale hydraulique.

Article 309 :
Les éoliennes offshores doivent être réparties au maximum dans un rayon de 10 km autour des polders.

Article 310 :
Le gouvernement fixera la superficie totale des polders, et le nombre d'éoliennes à construire.
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 19:35

Rose-Marie Debré:

Le gouvernement est défavorable. La création de polder aura un impact non négligeable sur la détérioration de notre littoral.


Ségolène Boyaux

Nous mettons aux voix l'amendement.

LE vote est ouvert

FdC: 10 Contre
NI: 1 Blanc
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Paul Mezzanines le Dim 20 Avr - 19:52

1 pour, 2 contre, 10 blanc
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Edouard Maréchal le Dim 20 Avr - 22:07

Vincent Lacombe :

29 contre.
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Timothée Allëscquot le Dim 20 Avr - 22:26


Andrélie Cohen-Gerandes
Chers députés,

Non. Les polders n’auront aucun impact environnemental sur les littoraux francovars. Ils apporteront en revanche des choses positives, comme la production d’énergie éolienne et le développement économique de la région d’Elvéotie.


Les polders seront créés sur un emplacement géographique particulier. Ils se situeront entre les îles de Millesgeweatch et de Syland, ce qui permettra aux littoraux francovars d’être préservés grâce à des protections naturelles ; et sur la zone géographique de la Haarbrookegordel où l’activité maritime (force de l’eau) est importante.

Cette localisation permettra de rendre l’Elvéotie, et en particulier Lüssen, attractifs. Les polders seront interconnectés entre elles et avec les districts proches de Millesgeweatch, de Lüssen (district à forte activité industrielle) et de Syland, île dédiée aux expériences scientifiques de la GERAS. Cette proximité permettra de traiter plus facilement l’énergie récoltée par la centrale hydraulique ainsi que les éoliennes off-shore et terrestres des polders. Ainsi, cette localisation induira moins de circulation routière vers les usines de production d’énergie, donc moins de pollution et plus d’économie.

La LAF pense que cette solution est plus propre et productive que la centrale hydraulique au lac Nieba. En effet, le lac Nieba fait partie du patrimoine culturel de Francovie, donc construire à proximité d’elle une centrale gâcherait le décor. A contrario, construire des polders sur un emplacement géographique qui a l’avantage d’atténuer les effets néfastes à l’environnement, cela ne gâchera pas le décor francovar.

La LAF vote pour la construction de polders en Elvéotie avec 21 voix.
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Jacques Dubois le Dim 20 Avr - 23:57

26 Contre
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 11:06

Ségolène Boyaux

L'amendement est rejeté. Autre chose?
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 23 Avr - 9:39

Ségolène Boyaux

Le vote de la loi est ouvert.
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Jacques Dubois le Mer 23 Avr - 12:09

26 pour
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 23 Avr - 16:04

10 Pour
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Paul Mezzanines le Mer 23 Avr - 16:08

8 pour 
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Re: Projet de loi pour la rénovation énergétique

Message  Edouard Maréchal le Mer 23 Avr - 16:45

Vincent Lacombe :

25 pour, 4 abstentions.
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