Code electoral

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Code electoral

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 20 Avr - 14:45


Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de loi de Code electoral

Le texte est défendu par Mathieu Conta, Ministre de la Justice.

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur Conta, vous avez la parole pour 15 minutes.




Rappel du texte:

CODE ELECTORAL


I – Elections présidentielle

Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Il est élu par la population.

Le candidat ayant reçu la majorité absolue des suffrages au premier tour est élu Président de la République. Si aucun candidat ne remplit cette condition , les deux candidats ayant reçu le plus de suffrage au premier tour seront qualifié au second tour.
Le candidat ayant reçu le plus de suffrage au second tour est élu Président de la République.

La campagne relative à l'élection dure 1 semaine pour le premier tour et 1 semaine pour le second.
Elle est organisée par la Cour Suprême.
Elle commence aux dates indiquées par la Cour Suprême.

Chaque candidat doit se présenter avant le début de la campagne officiel devant la Cour Suprême.
Chaque candidature est publique.

Chaque candidat pourra faire un nombre illimité de déplacement mais devra limiter son nombre de meeting à six durant la campagne officiel jusqu'au 1er tour. Les candidats qualifiés pour le second tour pourront faire 3 meetings maximum dans la dernière semaine.
Toute déclaration politique est interdite durant le vote.

Les votes sont octroyés par la population via un coefficient de popularité.
Le coefficient de popularité rapporte des points à chaque candidat qui après calcul représenteront le vote de la population.

Le Coefficient de popularité est composé de 3 facteurs :
« l'Investissement » : chaque parti pourra investir de l'argent dans la campagne d'un candidat. Chaque centaine de R$ investit rapportera 1 pt à la liste. Il y a une limite de 30 pts obtenues avec le facteur investissement.
« l'Usure du pouvoir » : Chaque candidat recevra une pénalité en fonction du soutient des partis politiques. Le candidat recevra un malus de 0,2 point par député, et 0,05 par sénateurs appartenant au parti politique qui le soutient. Il recevra un malus de 2 pts pour le Président de la République en place et de 1 pt pour le Premier ministre en place.
« Le Hasard » : Chaque population pourra voter en faveur d'un candidat. Chaque vote reçu par un candidat lui octroi un lancé de dés. Chaque candidat obtient 2 dés bonus. Chaque dés est composé de 6 faces notés de 1 à 6. Chaque lancé peut octroyé en fonction de la face du dés entre 1 et 6 points au candidat.

Le Facteur « Investissement » : Chaque parti voulant investir dans une campagne d'un candidat devra déclarer publiquement et devant la Cour Suprême qu'il investit une certaine somme d'argent pour que celui-ci soit validée.

Le Facteur « Usure du Pouvoir » est calculé par la Cour Suprême.

Le Facteur « Hasard » : La Cour Suprême demandera au Maitre du Jeu de lancer les dés afin d'obtenir les résultats du facteur Hasard. Seul les Maitre du Jeu peuvent lancer les dés.

Chaque candidat obtient un score qui est la somme des points de chaque facteur.

II – Election Législatives

L'Assemblée Nationale est formée de 100 députés.
Ils sont élus par un scrutin proportionnel sur liste à 1 tour.

La campagne relative à l'élection dure 1 semaine.
Elle est organisée par la Cour Suprême.
Elle commence aux dates indiquées par la Cour Suprême.

Chaque parti politique candidat doit présenter une liste de 100 candidats.
Plusieurs partis politiques peuvent s'unir dans une liste commune.
Chaque liste doit être présenté à la Cour Suprême avant le premier jour de la campagne officiel.
Elle sera rendu public dès le début de la campagne officiel.

Chaque parti politique pourra faire un nombre illimité de déplacement mais devra limiter son nombre de meeting à six durant la campagne officiel.
Toute déclaration politique est interdite durant le vote.

Tous les des sièges de l'AN sont octroyés par la population via un coefficient de popularité.
Le coefficient de popularité rapporte des points à chaque liste qui après calcul représenteront le vote de la population.
Le Coefficient de popularité est composé de 3 facteurs :

« l'Investissement » : chaque clans pourra investir de l'argent dans la campagne d'une liste. Chaque centaine de R$ investit rapportera 1 pt à la liste. Il y a une limite de 30 pts obtenues avec le facteur investissement.
« l'Usure du pouvoir » : Chaque liste recevra une pénalité en fonction du soutient des partis politiques. La liste recevra un malus de 0,2 point par député et 0,05 point par sénateur appartenant au parti politique qui soutient la liste. Elle recevra un malus de 2 pts pour le Président de la République en place et de 1 pt pour le Premier ministre en place.
« Le Hasard » : Chaque clan pourra voter en faveur d'une liste. Chaque vote reçu par une liste lui octroie un lancé de dés. Chaque liste obtient 2 lancés de dé bonus. Chaque dés est composé de 6 faces notés de 1 à 6. Chaque lancé peut octroyé en fonction de la face du dés entre 1 et 6 points à la liste.

Le Facteur « Investissement » : Chaque parti voulant investir dans une campagne d'une liste devra déclarer publiquement et devant la Cour Suprême qu'elle investit une certaine somme d'argent pour que celle-ci soit validée.

Le Facteur « Usure du Pouvoir » est calculé par la Cour Suprême.

Le Facteur « Hasard » : La Cour Suprême demandera aux Maitres du Jeu de lancer les dés afin d'obtenir les résultats du facteur Hasard. Seul les Maitres du Jeu peuvent lancer les dés.


Chaque liste obtient un score qui est la somme des points de chaque facteur.

III – Elections Sénatoriales


Le Sénat est composé de 16 sénateurs.
Ils sont élus dans des scrutins majortaires, aux municipales et régionales.
La campagne relative à l'élection dure 1 semaine.
Elle est organisée par la Cour Suprême.
Elle commence aux dates indiquées par la Cour Suprême.
Toute déclaration politique est interdite durant le vote.

Les partis doivent présenter des candidats dans les villes pour les municipales, et dans les régions pour les régionales.

Tous les sièges du Sénat sont donc octroyés par la population.

Que ce soit aux municipales ou régionales, ils n'y a pas de facteurs comme les élections nationale. Les candidats ont 2 dés bonus, et un vote leur procure un dé supplémentaire.

Le score est calculé en fonction de la somme des points octroyés par les votes de la population.

IV – Référendums

Conformément à la Constitution , le Président de la République est le seul à pouvoir lancer la procédure de vote par referendum.

Le Président de la République peut si il le désire faire adopter une loi , une modification constitutionnelle ou un traité internationale par un vote par referendum.

Le vote du referendum est organisé par la Cour Suprême qui se charge aussi de proclamer les résultats.

Le vote est ouvert pendant 1 ou 2 jours obligatoirement.

Le vote est exclusivement réservé au peuple..
Chaque population dispose d'un vote.
Chaque vote octrois un lancé de dé electoral.

Le résultat est calculé en fonction de la somme des points des lancés de dé.

La proposition de loi , de modification constitutionnelle ou de ratification d'un traité internationale est adoptée lorsque le referendum est favorable à la majorité absolue des votes.


Amendements déposé
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Re: Code electoral

Message  Edouard Maréchal le Dim 20 Avr - 18:29

Mathieu Conta, Minstre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Justice :

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les députés,

Ce Code Electoral est important. Certes, il n'apporte pas de grandes nouveautés, mais il fixe, clairement, les modes de scrutins, et créer les règles pour les élections sénatoriales. Avec ce Code, nous aurons enfin, un texte répertoriant toute les règles électorales de notre République.
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Re: Code electoral

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 13:01

Ségolène Boyaux:

Amendements?
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Re: Code electoral

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 23 Avr - 9:39

Ségolène Boyaux

Le vote de la loi est ouvert.
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Re: Code electoral

Message  Jacques Dubois le Mer 23 Avr - 12:07

26 pour
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Re: Code electoral

Message  Paul Mezzanines le Mer 23 Avr - 14:09

13 pour.
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Re: Code electoral

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 23 Avr - 16:07

11 Pour
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Re: Code electoral

Message  Timothée Allëscquot le Mer 23 Avr - 16:18

21 abstentions.
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Re: Code electoral

Message  Edouard Maréchal le Mer 23 Avr - 16:46

Vincent Lacombe :

29 pour.
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Re: Code electoral

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 23 Avr - 17:30

Ségolène Boyaux:

Le texte est adopté.
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