Dépots des propositions de loi des sénateurs

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Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 10:38

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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 30 Avr - 16:15

Proposition de Jean Coty, Sénateur Non Inscrit:

Proposition de projet de loi portant sur la Dotation Exceptionnelle de Fonctionnement

Préambule: Dans l'attente de la réforme de la décentralisation dotant les Régions d'un outil économique fort, il est proposé une dotation exceptionnelle.


Article Unique: Chaque Région recevra au mois de Mai 2014 une dotation exceptionnelle de 9.500 R$.


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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 10 Mai - 0:05

Rose-Marie Debré a écrit:Proposition de Jean Coty, Sénateur Non Inscrit:

Proposition de projet de loi portant sur la Dotation Exceptionnelle de Fonctionnement

Préambule: Dans l'attente de la réforme de la décentralisation dotant les Régions d'un outil économique fort, il est proposé une dotation exceptionnelle.


Article Unique: Chaque Région recevra au mois de Mai 2014 une dotation exceptionnelle de 9.500 R$.



Hum hum!

Proposition de Jean Coty, Sénateur Non Inscrit:

Proposition de projet de loi portant création de la Collectivité Administrative de Micropolia

Préambule: Cette loi porte à la suppression d'un doublon administratif existant où une mairie et une région ont activité sur exactement le même territoire.

Article Premier: La Région et la municipalité de Micropolia sont fusionnées.

Article II: Cette collectivité territoriale se nomme la Collectivité Administrative de Micropolia. Elle a le statut de Région.
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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 13 Sep - 10:18

Proposition de Hubert de Prat, Sénateur-Maire de Nieba:

Proposition de résolution portant moratoire sur le plan de sauvetage financier du Comtat-Francovin



Article 1:Un moratoire de deux mois est décrété sur la dette régionale du Comtat-Francovin. Nulle faillite, nul remboursement, nul intérêt ne peut être validé durant le moratoire.

Article 2: Le plan de sauvetage de la Cour de Justice est frappé du moratoire de l'Article 1.

Article 3: Un débat régional sur la dette doit avoir lieu pendant le moratoire. Il sera suivit d'un referendum local sur la politique de réduction de la dette.


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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 19:22

Proposition de Hubert de Prat, Sénateur-Maire de Nieba:

Proposition de résolution portant annulation de la dette du Comtat



Article unique: Le gouvernement prend à sa charge la totalité de la dette du Comtat-Francovin au 28 septembre 2014.

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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 29 Sep - 9:11

Proposition de Hubert de Prat, Sénateur-Maire de Nieba:

Proposition de modification du code électoral



Article unique: l'alinéa 2 de l'article III est modifié comme suis: Ils sont élus dans des scrutins alternatif, aux municipales et régionales.

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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 13 Oct - 13:43

Proposition de Rose-Marie Debré, Sénateur-Maire de Rémipolis:

Proposition de résolution portant sur la construction du siège de FrancoPRO-Tech



Article unique: Le gouvernement s'engage à construire le siège de FrancoPRO-Tech à Rémipolis.

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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 31 Oct - 11:09

********************


Dernière édition par André Caterin le Mer 5 Nov - 23:23, édité 1 fois
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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 3 Nov - 23:56



Projet déposé et défendu par Hubert de Prat


Proposition de résolution portant abrogation du Traité de Reconnaissance avec Prya

Par la présente, Le Sénat annonce sa volonté de l'abrogation du Traité de Reconnaissance mutuelle avec Prya.

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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 5 Nov - 23:28

Projet déposé et défendu par Hubert de Prat


Proposition de modification de loi instaurant la vignette régionale des mines

Article 1: Il est crée l'article 905 au code de l'économie: "Le sol minier est détenu par la région. Pour exploiter le sol minier, l'organisme exploitant doit s'acquitter d'une vignette à la région".

Article 2: Il est crée l'article 5 du Code de la Décentralisation: "Les Régions doivent appliquer une Vignette Régionale des Mines (VRM) en vertu de l'article 905 du code de l'économie. Son montant est fixé dans une échelle allant de 1.200 R$ à 5.000 R$"

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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 7 Nov - 23:22

HUM HUM!
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Re: Dépots des propositions de loi des sénateurs

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 18 Mai - 20:48

Projet déposé et défendu par Andra Vanhallan


Proposition de projet de loi instaurant des ressources propres aux gouvernements claniques et aux collectivités territoriales

Titre I: De la Vignette Clanique des Mines

Article 1: Il est crée l'article 408 au code de l'économie: "Le sol minier est détenu par la région. Pour exploiter le sol minier, l'organisme exploitant doit s'acquitter d'une vignette à la région".

Article 2: Il est crée l'article 5 du Code de la Décentralisation: "Les Régions doivent appliquer une Vignette Clanique des Mines (VRM) en vertu de l'article 905 du code de l'économie. Son montant est fixé dans une échelle allant de 1.200 R$ à 5.000 R$"

Titre II: De la Banque des Collectivités Territoriales

Article 3: Il est crée la Banque des Collectivités Territoriales. Le fond de départ est fixé par l'Etat.

Article 4: Cette banque est détenue à part égales par l'Etat, les collectivités territoriales et les clans.

Article 5: Cette banque permet de prêter des fonds, via un système de bond au trésor sur trois mois à taux de rendement de 2.5% des bénéfices de la collectivité.

Article 6: Tous les mois de juillet et de décembre, 75% des bénéfices des derniers mois sont redivisés à part égales des actions aux actionnaires.

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