Projet de marché commun entre la Francovie et Armara.

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Projet de marché commun entre la Francovie et Armara.

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 10:50


Alain Tissot, Président du Sénat :

Mes chers collègues,
Le gouvernement dépose ce projet de marché commun entre la Francovie et Amara.

La parole est au Premier Ministre pour défendre le texte.

Rappel du texte:
Traité de marché commun entre la Francovie et Armara




Préambule : Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Francovie et Armara.


Titre I - Ouverture Commerciale


Article 101. -
La Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à Armara sur EcoMicro.

Article 102. -
Armara s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Francovie sur EcoMicro.

Article 103. -
Le marché commun porte sur le secteur primaire et le secteur secondaire.

Article 104. -
Chacun des Etats peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Il doit en prévenir l'autre partie au moins 48 heures à l'avance afin que l'information soit relayée.

Article 105. -

Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 106. -
Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.

Article 107. -
Les conditions de création d'entreprises, d'associations (hors partis politiques) et de fédérations sportives prévues par ce traité prévalent sur les Codes de l'Economie et de facto sur la question de la nationalité de l'entrepreneur.


Titre II - Des taux de change


Article 201. -

La Francovie et Armara s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies de sorte qu'un Ron soit égal à un Amaryl.

Article 202. -
Un exception peut être apportée à l'article précédent sous réserve qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les autorités des deux pays. Ce nouveau taux s'applique et s'instaure par décret.


Titre III - Des douanes


Article 301. -
Ce traité n'est pas un traité de libre-échange. Il est donc possible de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.

Article 302. -
Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV - Des règles bancaires


Article 401. -
Nul armaréen ne peut ouvrir un compte particulier dans une banque francovare.

Article 402. -
Nul francovare ne peut ouvrir un compte particulier dans une banque armaréenne.

Article 403. -
L'ouverture de compte bancaire professionnel est autorisée pour les entreprises, les fédérations sportives et les associations, à l'exception des partis politiques.


Titre V - Investissements étrangers


Article 501. -
Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat ne peuvent dépasser au total 25% du capital de l'entreprise, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.

Article 502. -
Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement. Dans ce cas, la limitation définie à l'article 501 ne s'applique pas et les capitaux étrangers peuvent atteindre jusqu'à 100% des capitaux de l'entreprise.


Titre VI - Exceptions


Article 601. -
Est exclu de ce traité le domaine des services.

Article 602. -

Est exclu de ce traité le domaine des PDéchets.

Article 603. -
Aucune entreprise armaréenne ne peut investir dans le domaine de l'immobilier francovar. Aucune entreprise francovare ne peut investir dans le domaine de l'immobilier armaréen. Cet article s'applique uniquement pour la création d'une entreprise immobilière dans le secteur de l'immobilier. L'achat des usines et des locaux nécessaires au bon fonctionnement des entreprises est autorisé auprès des entreprises nationales du pays d'accueil.

Article 604. -
Sont exclus de ce traité les brevets nationaux de chaque pays. Ces brevets nécessitent une autorisation du pays détenteur pour être utilisés avec ou sans condition par l'autre partie.


Titre VII - De la règle de calcul des prix des biens

Article 701. -
Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.

Article 702. -
Une exception peut être accordée selon la législation des deux parties.

Fait à Mallington,
Le Vingt-Deux mars de l'An 2014.

Raphaël Vinago, Président de la République de Francovie,

Jake Clayton, Chancelier d'Armara,
Dean K. Horton, Empereur d'Armara.
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Re: Projet de marché commun entre la Francovie et Armara.

Message  Jacques Dubois le Mar 22 Avr - 19:30

Le Premier Ministre pris la parole...


Monsieur le Président du Sénat,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Une nouvelle fois la Francovie fait le choix audacieux de l'ouverture. Nous avons déjà ouvert des marchés avec le Krassland, prévoyons d'en ouvrir avec Prya, aujourd'hui nous en ouvrons avec Armara, l'un de nos meilleur partenaire. Ce marché commun est extrêmement important pour la relance de notre économie qui s'opère petit a petit. Armara est et sera un partenaire honnête avec qui nous pourrons toujours discuté et négocier pour notre avantage commun.

C'est pourquoi je vous demande de voter ce texte.





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Re: Projet de marché commun entre la Francovie et Armara.

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 30 Avr - 15:30

Bernard Mol

Hum Hum
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Re: Projet de marché commun entre la Francovie et Armara.

Message  Jacques Dubois le Mer 30 Avr - 15:32

Un Huisser se demandait quand les Scenateurs allaient voter...qu'il puisse partir....


Dernière édition par Nathan Boncoeur le Mer 30 Avr - 15:41, édité 1 fois
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Re: Projet de marché commun entre la Francovie et Armara.

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 30 Avr - 15:32

Nathan Boncoeur a écrit:Un Depute: Ah mais on peu voter la???

Bruno Rocard: Apparement.... 26 Pour a l'UD-IV

Heu c'est le sénat
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Re: Projet de marché commun entre la Francovie et Armara.

Message  Paul Mezzanines le Mer 30 Avr - 15:35

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Re: Projet de marché commun entre la Francovie et Armara.

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 30 Avr - 15:44

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Re: Projet de marché commun entre la Francovie et Armara.

Message  Edouard Maréchal le Sam 3 Mai - 14:15

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Marché commun adopté.
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