Commission sur la décentralisation

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Commission sur la décentralisation

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 11:41

La commission sur la décentralisation, présidée par le Président de la République, allait commencer aux Louvrières. Plusieurs personnalités étaient conviés, des sénateurs : Charles de Mère, Eric Franchet, Thierry Dullery, ou encore le Président du Sénat, Alain Tissot. Pour représenter l'UD-IV, son Vice-Président était invité, Jean-Louis Perrier.
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Edouard Maréchal

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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Paul Mezzanines le Lun 21 Avr - 11:47



Eric Franchet venait d'arriver aux Louvrières. La commission allait s'avérer intéressante pour les régions et les villes.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 11:50

Le Président du Sénat venait lui aussi d'arriver aux Louvrières.

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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Jacques Dubois le Lun 21 Avr - 12:14


Jean-Louis Perrier était arrivé a son tour.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Timothée Allëscquot le Lun 21 Avr - 12:17


Thomas Dulerry arriva à son tour aux Louvrières. Il comptait bien faire entendre ses propositions sur la régionalisation et la fédéralisation.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 12:52

Charles de Mère, Adjoint à Jean Coty, était présent


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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 13:00

Tout le monde était là. On conduisit donc les sénateurs et politiques dans la salle de réception. Ils s'installèrent, commencèrent à discuter, puis un huissier annonça le Président de la République. Il salua les personnes présentes, et ouvrit cette commission.

Raphaël Vinago, Président de la République :

Bonjour Messieurs les sénateurs, monsieur le Vice-Président de l'UD-IV. Je vous remercie d'avoir accepter mon invitation pour cette commission sur la décentralisation, qui s'annonce très intéressante, et qui est très importante. Je souhaite que de cette commission, émane une loi organique, établissant clairement, les compétences, les pouvoirs, des villes et régions. Cette commission ne doit pas être le théatre de joutes politiciennes stériles, je souhaite de tout cœur que nous discutions de façon apolitique, et objective. Je vais écouter vos avis et propositions. Nous vous écoutons Charles de Mère, quels pouvoirs voyez vous pour les villes et régions ?
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 13:08


Charles de Mère

Monsieur le Président de la République,

La vision actuelle des choses pour la FdC est la création de deux entités: La Ville et la Région. Les pouvoirs accordés doivent correspondre à la taille de ces infrastructures territoriales.

Aussi pour les Villes, je proposerais les pouvoirs suivants:

-La Sécurité
-Les transports en communs
-La voirie
-Le développement économique.

Il n'y aurais pas de budget propre aux villes mais la création d'un "Fond Commun de Péréquation Communal " qui financerais ces projets de façon intégral et dont le financement serais organisé par une Dotation de l'Etat et un prélèvement mensuel de 15% du compte bancaire de chaque Région.

Pour les Régions, je proposerais les pouvoirs suivants:

-Aménagement du territoire
-Transport inter-régionaux
-Patrimoine
-Culture
-Environnement

Cela serais financé par les impôts locaux.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 13:12

Raphaël Vinago :

Cette réparation des pouvoirs me parait juste. Vous proposez donc, qu'il y ait un compte commun pour toutes les villes, financé par l'Etat, et des impôts sur les capitaux des régions, qui sert à financer les projets des villes ?
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 13:42

Charles de Mère:

Oui, cela aussi pour éviter la création sur EM de 8 comptes supplémentaires. Aussi, les infrastructures communales devront être rattachées aux infrastructures Régionales



(HRP/ Pour éviter de créer 8 comptes supplémentaires, l'idée est d'avoir un compte pour le budget de ce Fond et que à chaque dépense, on envoie la somme à la région de la ville qui achete le bien ainsi le bien est rattaché à la région. Là, c'est clairement pour éviter d'avoir 16 comptes de collectivités locales....C'est pas parce que on a un BG basé sur la France que l'on doit avoir le même nombre de communes^^)
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 13:43

Raphaël Vinago :

Très bien. Monsieur Dullery, nous vous écoutons.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Timothée Allëscquot le Lun 21 Avr - 14:51


Thomas Dulerry
Nous pensons qu'il serait grand temps de léguer plus de droits à nos régions.

Voici nos propositions :
Compétences des Régions

1. Construction et gestion des universités, des CHU, des autoroutes régionales et des transports régionaux
2. Gestion de l'économie régionale (achat de produits dédiés à la consommation des habitants...)
3. L'environnement
4. Promulgations de lois fédérales
5. Choix des subdivisions territoriales
6. Gestion des bases administratives régionales (plaques d'immatriculations, registres de police régional...)
7. Droit aux procédures législatives exclusives non attribuées aux Régions lorsque leur sûreté est en danger et que ces procédures relèvent d'une nécessité et utilité commune
8. Droit à l'enseignement d'un patois ou langue régionale comme langue secondaire/tertiaire.
9. Aménagement du territoire : structures régionales (ports, aéroports...)
10. Sécurité : police régionale

Compétences des Sous-régions

1. Construction et gestion des lycées et collèges, des centres hospitaliers, des routes provinciales
2. Développement économique de la sous-région
3. Aides et structures sociales : prestations sociales, protection de l'enfant et des personnes handicapées et âgées
4. Culture : construction et gestion des musées, bibliothèques, expositions, etc.
5. Loisirs : construction de piscines, etc.

Compétences des Municipalités

1. Rôle statistique
2. Subdivision électorale
3. Gestion des constructions immobilières : permis de construire, attribution des places de construction, etc.
4. Prélèvement des taxes municipales
5. Gestion des infrastructures municipales : écoles primaires, routes municipales
6. Gestions des hôpitaux publics et privés, des centres médicaux

Compétences des Localités

1. Gestion des infrastructures locales : écoles maternelles, crèches, routes locales
2. Sécurité : police locale
3. Gestion des petites structures médicales (cabinets médicaux, dentistes, ophtalmologistes, pharmacies, etc.)




Pour le point 4 des compétences des régions, voici le projet de fédéralisation que nous avons mis en place (nous avons pris pour exemple un projet de loi sur la signalétique). Chaque région à le droit de promulguer des lois fédérales du moment que le Parlement n'a pas créé les mêmes législations. Dans le cas où la Région à créée une législation régionale avant le Parlement, et qu'il y a conflit législatif, le système semi-fédéral est mis en place :
http://i55.servimg.com/u/f55/18/28/33/64/systam10.png


Dernière édition par Antony Meteyer d'Elvéotie le Lun 21 Avr - 15:00, édité 4 fois
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 14:53

Le Président était sceptique.

Raphaël Vinago :

Je ne suis pas tellement favorable à votre projet, mais je reconnais qu'il est bien construit. Bien, Monsieur Franchet, quel est votre avis ?
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Paul Mezzanines le Lun 21 Avr - 15:10

Eric Franchet:


Ce que proposent messieurs de Mère et Dullery est semblable.

Pourquoi ne pas faire avec les deux. Le projet de monsieur Dullery est assez lourd au niveau administratif. Actuellement, nous avons régions et villes. Les autres localités n'étant pas prise en compte par la loi.
Vous créez les localités, mais gardons-les dans l'attribution "municipalités", qui seraient les villes. Quant aux régions, leur territoire est loin d'être étendu, ne créons pas de sous-régions.

En revanche, vos propositions sont intéressantes, tout en gardant ce que vient de dire monsieur de Mère, c'est à dire principalement la gestion des comptes.

Ainsi, je suis pour et propose :

Compétences des Régions

1. Construction et gestion des universités, des CHU, des autoroutes régionales et des transports régionaux
2. Gestion de l'économie régionale (achat de produits dédiés à la consommation des habitants...)
3. L'environnement
4. Promulgations de lois fédérales Si je comprend bien, la région peut choisir de ne pas promulguer une loi? La loi s'applique à tous pourtant.
5. Choix des subdivisions territoriales Oui, pourquoi pas.
6. Gestion des bases administratives régionales (plaques d'immatriculations, registres de police régional...) Ceci devrait être national, surtout pour les plaques d'immatriculation. Un grand registre national sera plus efficace,
7. Droit aux procédures législatives exclusives non attribuées aux Régions lorsque leur sûreté est en danger et que ces procédures relèvent d'une nécessité et utilité commune
8. Droit à l'enseignement d'un patois ou langue régionale comme langue secondaire/tertiaire.
9. Aménagement du territoire : structures régionales (ports, aéroports...)
10. Sécurité : police régionale limitions cela à la ville

+ celle des sous-régions :
1. Construction et gestion des lycées et collèges, des centres hospitaliers, des routes provinciales
2. Développement économique de la région
3. Aides et structures sociales : prestations sociales, protection de l'enfant et des personnes handicapées et âgées
4. Culture : construction et gestion des musées, bibliothèques, expositions, etc.
5. Loisirs : construction de piscines, etc.
Compétences des Municipalités

1. Rôle statistique
2. Subdivision électorale (uniquement Almara, Châtillon, Comtat, Evrain, Fux, Mézénas, Micropolia, Rêmipolis)
3. Gestion des constructions immobilières : permis de construire (examen national), attribution des places de construction, etc.
4. Prélèvement des taxes municipales
5. Gestion des infrastructures municipales : écoles primaires, routes municipales
6. Gestions des hôpitaux publics et privés, des centres médicaux

7. sécurité : police municipale

Enfin, concernant le système semi-fédéral, pour moi, la loi nationale prime sur la loi locale. Et ce, tout le temps.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 15:16

Raphaël Vinago :

Bien. Messieurs De Mère ou Perrier, souhaitez-vous donner vos avis sur les propositions de messieurs Dullery et Franchet ?
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 15:18

Charles de Mère:

Je penche vers la proposition d'Eric Franchet pour ma part
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 15:32

Raphaël Vinago :

Monsieur le Président du Sénat ?


Alain Tissot :

Monsieur le Président de la République,

Je suis aussi favorable au projet de Monsieur Franchet. Nous devons faire un consensus sur toutes les propositions, qui sont toutes intéressantes. Nous devons prendre les propositions de Monsieur de Mère sur les comptes. Je me déclare totalement favorable à la création du Fond Commun de Péréquation Communal, qui financera les projets des municipalités. Ce fond, comme nous l'avons dit, sera financé par des subventions de l'Etat, et par un impôt mensuel sur le capital des 8 régions de 15%. Ce point me semble très positif.
Mais, je pense aussi que ce Fond pourrait être alimenté par certaines taxes municipales.

Pour les pouvoirs et compétences, je rejoins Monsieur Franchet.

Je vois comme pouvoirs/compétences pour les régions :


1. Construction et gestion des universités, des CHU, des autoroutes régionales et des transports régionaux, gestion des établissements scolaires
2. Gestion de l'économie régionale (achat de produits dédiés à la consommation des habitants...), développement économique régional
3. L'environnement/écologie
4. Choix des subdivisions territoriales, mais toujours qu'un seul président de la région entière.
5. Droit aux procédures législatives exclusives non attribuées aux Régions lorsque leur sûreté est en danger et que ces procédures relèvent d'une nécessité et utilité commune
6. Droit à l'enseignement d'un patois ou langue régionale comme langue secondaire/tertiaire.
7. Aménagement du territoire : structures régionales (ports, aéroports...)
8. Aides et structures sociales : prestations sociales, protection de l'enfant et des personnes handicapées et âgées
9. Culture : construction et gestion des musées, bibliothèques, expositions, etc.
10. Loisirs : construction de piscines, etc.

Et pour les Villes :

1. Rôle statistique
2. Gestion des constructions immobilières : permis de construire (examen national), attribution des places de construction, etc.
3. Prélèvement des taxes municipales
4. Gestion des infrastructures municipales : écoles primaires, routes municipales
5. Gestions des hôpitaux publics et privés, des centres médicaux
6. sécurité : police municipale, en collaboration avec la police nationale de l'Etat

Je pense qu'avec ce consensus, nous pouvons créer une loi organique claire, fixant équitablement, et positivement, les pouvoirs et compétences, de nos villes et régions, sans tomber dans un système fédéral, je suis contre la législation régionale (parlement régional)
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 15:36

Charles de Mère:

Je suis favorable à ce consensus. Toutefois, j'aimerais apporter la parole de Jean Coty en demandant au Président de la République d'étudier la question d'un référendum pour le texte final. Cela pourrait éviter certaines tracasseries constitutionnelles.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Timothée Allëscquot le Lun 21 Avr - 15:36



Thomas Dulerry était intérieurement en rage. Le rejet du système semi-fédéral était pour lui un échec considérable.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 15:39

Raphaël Vinago :

Le référendum est en effet une bonne idée pour un projet si important.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Jacques Dubois le Lun 21 Avr - 18:06

Jean-Louis Perrier:

Je n'ai pas dit grand chose pour ma part mais je confesse un penchant pour l'idée de Monsieur Franchet. C'est un consensus, cela amoindrit la lourdeur administrative du deuxième projet mais cela défini les rôles de chacun comme dit dans le premier projet, c'est idéal a a l'UD-IV nous soutiendrons un tel projet.

Je suis également favorable a un Référendum sur le sujet.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Paul Mezzanines le Lun 21 Avr - 18:12

Eric Franchet :

Le référendum donnera de la plus de légitimité à ce texte.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Jacques Dubois le Lun 21 Avr - 18:23

Armand de Vernier a écrit:Eric Franchet :

Le référendum donnera de la plus de légitimité à ce texte.

jean-Louis Perrier:

Exactement!
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Edouard Maréchal le Sam 3 Mai - 13:30

Raphaël Vinago :

Désolé du retard prit suite à ma maladie. Je vous présenterai le texte très rapidement.
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Re: Commission sur la décentralisation

Message  Edouard Maréchal le Sam 3 Mai - 13:50

Loi sur la Décentralisation


Titre I - Pouvoirs et Compétences des Régions

Article 1 : Les pouvoirs et compétences des régions sont :

1. Construction et gestion des universités, des CHU, des autoroutes régionales et des transports régionaux, gestion des établissements scolaires
2. Gestion de l'économie régionale (achat de produits dédiés à la consommation des habitants...), développement économique régional
3. L'environnement/écologie
4. Choix des subdivisions territoriales, mais toujours qu'un seul président de la région entière.
5. Droit aux procédures législatives exclusives non attribuées aux Régions lorsque leur sûreté est en danger et que ces procédures relèvent d'une nécessité et utilité commune
6. Droit à l'enseignement d'un patois ou langue régionale comme langue secondaire/tertiaire.
7. Aménagement du territoire : structures régionales (ports, aéroports...)
8. Aides et structures sociales : prestations sociales, protection de l'enfant et des personnes handicapées et âgées
9. Culture : construction et gestion des musées, bibliothèques, expositions, etc.
10. Loisirs : construction de piscines, etc.

Titre II - Les Pouvoirs et Compétences des Villes


Article 2 : Les pouvoirs et compétences des villes sont :

1. Rôle statistique
2. Gestion des constructions immobilières : permis de construire (examen national), attribution des places de construction, etc.
3. Prélèvement des taxes municipales
4. Gestion des infrastructures municipales : écoles primaires, routes municipales
5. Gestions des hôpitaux publics et privés, des centres médicaux
6. sécurité : police municipale, en collaboration avec la police nationale de l'Etat

Titre III - Le financement des projets régionaux et municipaux

Article 3 : Les projets municipaux seront financés par le Fond Commun de Péréquation Communal. Ce fond sera financé par un impôt mensuel sur le régions de 4% sur les capitaux de 15%, ainsi que par des subventions de l'Etat.

Article 4 : Les projets régionaux seront financés par les Conseils Régionaux.

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