Loi sur le système bancaire francovar

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Loi sur le système bancaire francovar

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 13:10


Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de Loi sur le système bancaire francovar

Le texte est défendu par Bernard Mol, Ministre des finances

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur Mol, vous avez la parole pour 15 minutes.




Rappel du texte:

Loi sur le système bancaire francovar


Titre I: Des statuts de la Banque Centrale Francovare

Article 101: La BCF est dirigée par un Gouverneur nommé par le Président de la République.
Article 102: La BCF est indépendante.
Article 103: La BCF calcule la croissance économique et l'inflation.
Article 104: La BCF gère le système Ecomicro.
Article 105: La BCF est la seule institution a pouvoir émettre de la monnaie. Le taux d'émission est limité. En un mois, la BCF ne peut créer plus de monnaie que l'inflation (sont exclus les créations monétaires pour le commerce ou pour l'arrivée d'un nouveau clan)
Article 106: La BCF ne peut prêter de l'argent qu'aux banques. Elle fixe elle-même les taux d'intérêts et est la seule institution bancaire à pouvoir proposer des projets d'épargne. En cela, elle est seule habilité à être une banque de dépôt.
Article 107: La BCF est la seule à pouvoir prélever des fonds à la source des comptes bancaires.

Titre II: Des banques privées

Article 201: Les banques privées sont autorisés. Elles respectent la procédure prévue par le Code Economique.
Article 202: Elles ne peuvent détenir plus de 10% de la masse monétaire chacune.
Article 203: Elles prêtent selon leurs conditions à l'Etat, aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers.
Article 204: Le remboursement des prêts sont en bi-mensualité (deux versements par mois). Un prêt ne peut durer plus de 12 versements (soit 6 mois).
Article 204: La BCF est l'autorité servant de médiateur aux conflits sur les emprunts. En dernier recours, la justice peut être saisie.
Article 202:


Amendements déposé

L'article 202 est modifié comme suit :
Article 202: Elles ne peuvent détenir plus de 6% de la masse monétaire chacune.

L'article 203bis est créé :
Article 203bis : Le taux d'intérêt du prêt ne peut dépasser 17,5%.

L'article 106 est modifié comme suis: a écrit:
Article 106: La BCF peut prêter aux Banques et à l'Etat. La capacité d'emprunt de l'Etat est limité à 3% mensuel de la masse monétaire. Elle fixe elle-même les taux d'intérêts et est la seule institution bancaire à pouvoir proposer des projets d'épargne. En cela, elle est seule habilité à être une banque de dépôt.


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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 13:29


Bernard Mol, Ministre de l'Economie et des Finances:

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Comment créer l'investissement? Le vrai, celui qui permet de changer l'économie, de ramener l'égalité entre tous. Aujourd'hui, il n'y a pas de modèle d'investissement, le système est anarchique:

-L'Etat investit à coup de pierre dans les projets, souvent par des prêts. Or l'Etat n'est pas une banque.
-Les Régions préfèrent investir en elle-même. Ainsi, les fonds restent toujours au sein de la même Région et ne profite pas à d'autre. Ainsi, ceux qui sont les moins riches le restent.
-Chacun peut faire ce qu'il veut avec l'argent, aucun contrôle réèl n'existe.

Le but de ce projet de loi est de créer un canal d'investissement clair et fort. Cette loi va permettre de créer un système bancaire dont nous sommes dépourvus. Le Krassland dispose d'une force bancaire, Armara dispose d'une force bancaire, nous n'en avons pas. C'est un point pénalisant... Comment investir en l'avenir sans système bancaire? Le GERAS, prenons cet exemple, dispose d'une formidable capacité de développement... Toutefois, sans argent, le GERAS ne peut pas se donner les moyens à cette capacité.

Ce projet de loi permet donc la création de banque. Contrairement à une idée courante, la BCF n'a pas le monopôle des activités de banques. Le Code de l'Economie ne le dit pas, ne le réglemente pas.


Cette loi a été critiquée. Parfois même par la majorité de gouvernement. Moi, j'en appelle non pas à la solidarité de gouvernement mais au courage. Le courage du changement, le courage de la modernité.

Il a été levé des craintes, permettez-moi de les balayer:

-Cette loi dépossède la BCF de son droit de battre monnaie: Cela est faux. La BCF conserve le monopole de la monnaie, de son taux d'émission et des taux directeurs. Cette loi limite juste la création monétaire afin d'éviter des phénomènes d'hyper-inflation qui ménerais à une décridibilisation de notre économie.
-Cette loi va soumettre l'économie à leur contrôle: C'est faux puisque la capacité de monnaie contrôlable par ces banques ne peuvent excéder 10% de la masse monétaire.
-Cette loi va créer l'endettement et la crise: L'endettement n'est pas un mal si il est pour l'investissement et non pour nourrir des dépenses de fonctionnement. C'est pourquoi j'applique à l'état une rêgle d'Or de non-endettement. C'est pourquoi cette loi dispose d'une mesure anti-crise majeure: L'unique banque de dépôt est la BCF ainsi les dépôts sont garantis à 100% par la BCF et permettent tout de même de renforcer les capacités d'emprunt sans menacer le pays d'hyper-inflation.


En vérité, c'est un projet majeur que je présente, qui portera la croissance. Elle évitera l'anarchie financière actuelle car, en effet, aujourd'hui la constitution d'une banque n'est pas interdite et n'est pas réglementée. Cela laisse la voie ouverte à tous les abus comme la si bien montré les magouilles financières de la SUEF de Valérie Caterin.

La banque, si elle est contrôlée, n'est pas un ennemi. Hier, la SCBM a fait un prêt de 12.000 R$ au Comtat Francovin pour financer du BTP. Ce prêt à permis d'injecter dans l'économie réèlle 20.000 R$. La SCBM, elle, ne gagnera sur 6 mois que 1.200 R$.

Vraiment, je ne vois pas où est la menace d'un système bancaire réglementé. Par contre, je vois la menace de maintenir la situation actuelle, situation anarchique... Mais je pense que cela ne déplairerais pas à certains qui se revendiquent de cette étiquette dans cette assemblée et qui font procès à cette loi de progrès, de contrôle, et de croissance!


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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 13:30

applaudissement des centristes et de la majorité
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 13:33

Applaudissements d'une grande partie du MNF.
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Jacques Dubois le Lun 21 Avr - 13:34

L'UD-IV était toujours très septique au sujet de ce projet.
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 13:43

Applaudissement de Robert de Saint-Auteuil
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Paul Mezzanines le Lun 21 Avr - 13:54

Désapprobation dans les rangs du PTR. Lepal se préparait à prendre la parole.
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Paul Mezzanines le Lun 21 Avr - 14:28

Jean-Claude Lepal :

Chers collègues,
Madame la Président,
Mesdames et messieurs les Ministres,
Monsieur le Premier ministre,

Ce n'est pas un projet pour le développement, ce n'est pas un projet pour la croissance. C'est un projet de loi qui va livrer l'économie aux banques, à la finance et à sa loi du plus fort, à sa loi du plus riche.

Oui! Car en autorisant la création de banques qui prêtent quand elles veulent, à qui elles veulent et aux conditions qu'elles émettent, on permet à ces dernières d'imposer, de contrôler l'État en imposant leurs conditions.
Et ce n'est pas en imposant un espèce de garde-fou de 10% de la masse monétaire que cela n'arrivera pas. Parce que bientôt la finance contrôlera la politique, en dictant sa loi et en supprimant ce "garde-fou".

La BCF doit rester la seule banque du pays, parce qu'elle représente l'État qui agit pour le bien public, pour le bien de tous et dans l'intérêt de tous. Une banque agit dans son intérêt, pas l'État, pas la BCF.
Ils faut encourager les prêts mais auprès de la BCF.

J'encourage les députés à voter contre cette réforme.

Par ailleurs, le groupe PTR propose les amendements suivants, afin de limiter la casse si la loi est adoptée.

AMENDEMENT PTR #1

L'article 202 est modifié comme suit :
Article 202: Elles ne peuvent détenir plus de 6% de la masse monétaire chacune.

Plus de 100 000 R§ pourraient être contrôlés par les banque, et ce chiffre pourrait augmenter si la masse monétaire augmentait aussi. 60 000 rons seraient contrôlés dans ce que nous proposons. C'est encore beaucoup, mais c'est un compromis.

AMENDEMENT PTR #2

L'article 203bis est créé :
Article 203bis : Le taux d'intérêt du prêt ne peut dépasser 17,5%.

Là aussi c'est un compromis, mais nous affirmons notre volonté de voir cette loi rejetée par notre noble Assemblée.

Je vous remercie

Applaudissements à gauche.
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 14:53


Bernard Mol, Ministre de l'économie:

Monsieur le Député,

Nous savions déjà que les travaillistes ne savaient pas ce qu'était la croissance et le développement... Entre le matraquage fiscal de Maurier qui a détruit l'économie du pays, l'échec total du portalysme et le désastre des nationalisations, nous comprenons l'incompréhension de la gauche de ce principe qu'est la croissance et le développement.


Huées de la gauche

Ségolène Boyaux:

Un peu de calme, je vous prie.

Bernard Mol:

Ce projet n'est pas pour la croissance? Le Comtat Francovin a put investir 20.000 R$^dans l'économie avec un simple emprunt de 12.000 R$. La capacité d'emprunter, c'est la capacité de développement. Si ils avaient attendu pour avoir les moyens, les 20.000 R$, ils auraient été investi dans 10 mois.

Alors oui, on peut préférer le matraquage fiscal et l'attentisme. Mais moi, je préfère un système qui multiplie les capacités d'investissement dans un gestion qui serait rigoureuse et vertueuse.

Monsieur Lepal, je tiens aussi à vous dire que, avec 300.000 R$ et un excédent budgétaire, je ne vois pas comment, à ce jour, l'Etat serais vendu aux banques puisque l'Etat dispose de 30% de la masse monétaire!  

Monsieur Lepal, vous parlez de la loi du plus riche... Soit! Abandonnons cette loi! Fux investira dans Fux, Le Comtat au Comtat et Chatillon à Chatillon... Encore faut-il que Chatillon ait les moyens.  Ce projet est un projet de mutualisation des moyens privés afin de créer une capacité de développement... Ainsi, Chatillon sera égale aux grandes villes pour la capacité d'investissement.

Bref, vos propos sont honteux car ils montrent un refus du progrès qui permettrait une croissance équitable. Vos propos sont honteux car derrière se cache une idéologie dépassée qui consiste à prendre à tous le monde de l'argent...Et à enventuellement le redistribuer de façon égal.

Vous proposez l'égalité par le bas, je propose l'égalité par le haut! Je donne les moyens aux plus pauvres de constituer une affaire qui pourra fleurir.

Monsieur Lepal, en plus d'être dans le refus de la modernité, vous êtes dans une vision néfaste pour la société en prétendant que les politiques seront achetés par les banques pour abroger la loi des 10%... Monsieur Lepal, je ne savais pas que la gauche avait si peu foi en la République!

Bref, je rejette massivement vos amendements! Je rejette vos arguments! Parce que le gouvernement est favorable au progrès et au soutien à la liberté d'entreprendre et que vous, vous avez montré tout le contraire!
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Paul Mezzanines le Lun 21 Avr - 14:56

Sous les huées de la gauche, Lepal prit la parole.

- Ce n'est pas soutenir le développement que de favoriser les banques privées. Vous vendez notre pays, monsieur Mol, soyez en conscient! Vous privilégiez le bien privé au bien de tous!
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 14:57

Il a suffit au ministre d'attaquer Maurier pour que les députés MNF se lèvent et acclament Bernard Mol.
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 15:10



Georges de Hautecourt:

Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Je pense que nous devons apaiser le débat. Cette mesure économique doit être un facteur d'union autour du progrès économique. Personnellement, j'entend les critiques de mes collègues travaillistes.

On ne peut pas mener un projet qui vende le pays aux banques. Mais on ne peut pas maintenir le système anarchique actuel où une banque peut être crée comme cela. Aussi je suis favorable à l'amendement PTR 1 mais défavorable au second.

Le premier parce que la garantie de la non suprématie des banques est nécessaire et doit être garantie par une limitation de la masse monétaire.

Le second parce que c'est une question technique et que c'est la BCF qui fixe le taux d'intérêt directeur et il serait catastrophique d'avoir un TID supérieur à 17.5 quand les banques sont limitées. C'est une question technique et je pense qu'elle doit être laissée à la BCF.


Concernant l'article 106 qui fait débat, je pense qu'il est a modifier. Oui, il faut autoriser la BCF à prêter à l'Etat. Non, il ne faut pas que cela se fasse à outrance. Aussi je suis favorable à une rêgle d'or nouvelle, intelligente.

Amendement FdC #1:

L'article 106 est modifié comme suis: a écrit:
Article 106: La BCF peut prêter aux Banques et à l'Etat. La capacité d'emprunt de l'Etat est limité à 3% mensuel de la masse monétaire. Elle fixe elle-même les taux d'intérêts et est la seule institution bancaire à pouvoir proposer des projets d'épargne. En cela, elle est seule habilité à être une banque de dépôt.

Ma proposition est consensuelle, j'espère qu'elle sera suivie par tous
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 16:05

Ségolène Boyaux:

Nous mettons aux voix l'amendement N°1:

L'article 202 est modifié comme suit :
Article 202: Elles ne peuvent détenir plus de 6% de la masse monétaire chacune.


Les votes sont ouverts.
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 21 Avr - 16:05

FdC: 3 Pour, 6 Contre, 1 Blanc
NI: 1 Contre
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Edouard Maréchal le Lun 21 Avr - 16:08

Vincent Lacombe :

10 pour, 19 contre.
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Message  Paul Mezzanines le Lun 21 Avr - 16:28

13 pour.
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Jacques Dubois le Lun 21 Avr - 18:09

18 Pour 8 Contre
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 23 Avr - 9:41

L'amendement est adopté.

Nous passons au second amendement:


L'article 203bis est créé :
Article 203bis : Le taux d'intérêt du prêt ne peut dépasser 17,5%
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Jacques Dubois le Mer 23 Avr - 12:04

18 pour 8 contre
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Paul Mezzanines le Mer 23 Avr - 14:10

13 pour
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 23 Avr - 16:06

Le Ministre était stupéfait du vote de l'UD-IV. Cet article était un coup de couteau dans le dos de cette loi et de la BCF. Avec cet article, le pays abandonnait stupidement une part de sa liberté monétaire et ouvrait la voie à des situations économiques désastreuses.

FdC: 10 Contre
NI: 1 Contre
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Timothée Allëscquot le Mer 23 Avr - 16:18

18 abstentions. 3 pour.
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Edouard Maréchal le Mer 23 Avr - 16:44

Vincent Lacombe :

29 contre.
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Jacques Dubois le Mer 23 Avr - 17:19

Nathan Boncoeur a écrit:18 pour 8 contre

Bruno Rocard

Madame la Presidente, je demande a ce que mon groupe puisse revoter, il semble que certains ce soient endormis sur le bouton pour
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Re: Loi sur le système bancaire francovar

Message  Paul Mezzanines le Mer 23 Avr - 17:21

Jean-Claude Lepal : Les arrangements, ils fallaient les faire avant, monsieur Rocard!
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