Loi relative au Service Militaire Francovar

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Loi relative au Service Militaire Francovar

Message  Jacques Dubois le Dim 27 Avr - 18:05

Le Ministre d'Etat Ministre de la Défense, Nathan Boncoeur reçut l'autorisation de présenter sa Loi



Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Députés,

La Loi que je vous présente est importante. Elle va réglementer le recrutement de nos soldats dans notre armée, spécifie leurs droit et ouvre l'organisation d'un mois de service militaire obligatoire pour tous les jeunes majeurs.

Il ne s'agis pas, sur ce sujet là, de faire de nos enfants des soldats prêt a partir en guerre, non, mais de créer un service civique qui leur permettre de comprendre a quoi sert notre armée, comment elle fonctionne et éventuellement éveiller des vocation. Je pense que c'est un projet utile et que nous trouverons un consensus pour que cette Loi passe et servent aux futurs Gouvernements aux futurs Etats Majors a mieux fonctionner.


Loi relative a l'instauration d'un Service Militaire Francovar



I – Du Service Militairé Général

Article 1:Tout Francovar n'est pas soldat de base. Même dans le cas du danger de la patrie, l'armée se forme par enrôlement volontaire

Article 2: Les Francovars qui, dès l'âge de dix-huit ans accomplis jusqu'à ce qu'ils aient trente ans révolus et plus, désirent s'enrôler volontairement pour servir dans l'armée, doivent se faire inscrire sur un registre particulier tenu à cet effet par les administrations municipales qui dressent un procès verbal de cette inscription

Article 3: Une carrière militaire est quelque-chose de total. Un soldat ne peut quitter l'armée Francovare que par la mort, une blessure, grave, la démission ou le renvoi pour faute grave

Article 4: L'Etat Major  fixe le nombre de soldats en activité de service chaque mois. (on tire aux dés le nombre de nouveaux soldats)

Article 5: Tous les soldats enrolés dans l'armée Francovare devront être enregistré dans l'administration militaire mais aussi l'administration Municipale de leurs villes d'origine

Article 6: Les demandes de dispense pour cause d'infirmité ou d'incapacité à servir, seront faites et jugées dans les formes qui seront établies par le Chef de Commandement mais ceux qui les formeront, devront toujours être compris comme faisent parti intégrante de l'armée Francovare

Article 7 : Les soldats appelés au front pour la défense du pays ne seront pas privés de l'exercice de leurs droits de citoyen, il peuvent bénéficier d'une procuration lors des élections, ou tout autre acte civique important (jugement, Référendum et autres)

II – Du Service civique des jeunes majeurs

Article 8: Un service militaire de trois semaine sera obligatoire pour les jeunes Francovars lors qu'ils atteignent l'age de 18 ans

Article 9: Ce service Militaire devra avoir un but pédagogique affin de donner vocaction a un éventuel engagement des jeunes dans une carrière militaire dans l'armée Francovare

Article 10 : Le Service Militaire est organisé dans la grande caserne militaire de Rémipolis.
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 27 Avr - 19:01

Scepticisme chez les députés centristes. Ils attendent d'étudier la loi plus en profondeur.
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Re: Loi relative au Service Militaire Francovar

Message  Jacques Dubois le Dim 27 Avr - 20:07

Nathan Boncoeur, voyant le scepticisme ambiant chez ces amis centriste voulut faire un geste...

_Si quelqu'un souhaite amender cette Loi pour la rendre meilleure et plus perfectionnée, je suis ouvert aux suggestions, tout comme le seront, j'en suis sur, mes amis de la Majorité.

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Re: Loi relative au Service Militaire Francovar

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 27 Avr - 22:15

Sandra Rauylt prit la parole



Sandra Rauylt

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Cette loi est une chance. Quand le gouvernement présente une loi sur le service militaire, nous, les centristes, voyons une loi pour la jeunesse. L'Armée, ce n'est pas s'enrôler juste pour se battre. Être militaire, c'est être un soldat, mais c'est être un spécialistes dans des domaines très divers. L'armée à besoin autant de techniciens dans le nucléaire que de cuisiniers.

La proposition des centristes est de faire du Service Militaire une voie de la seconde chance pour les jeunes sans qualifications, dont l'avenir peut paraître flou. Nous voulons un service militaire formateur, avec la possibilité de donner des formations pouvant être reconnue comme relevant de l'enseignement professionnel et supérieur.

Le Groupe Centriste dépose donc les amendements suivants:

L'article 11 est crée: a écrit:
Article 11: L'Armée est qualifiée pour dispenser des cours de type enseignement universitaire et professionnels.

L'article 12 est crée: a écrit:
Article 12: A la fin de chaque service, l'Armée délivre un livret des compétences acquises lors de ce service. Il a valeur de diplôme de type universitaire.

L'article 13 est crée: a écrit:
Article 13: Il est crée les "Missions Locales de l'Armée" dans les zones sensibles. Leur mission est de rapprocher l'armée de la jeunesse et de proposer divers stages.
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Re: Loi relative au Service Militaire Francovar

Message  Jacques Dubois le Lun 28 Avr - 0:11

Nathan Bincoeur

Et je suis favorable aux ajouts du Goupe Centriste! J'encourage vivement mes amis UD-IV a les voter.

Bruno Rocard

Nous les voterons!
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Message  Paul Mezzanines le Mar 29 Avr - 7:18

Jean-Claude Lepal : Le PTR est favorable aux amendements des centristes.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 29 Avr - 12:17

Ségolène Boyaux:

L'article 11 est crée: a écrit:

Article 11: L'Armée est qualifiée pour dispenser des cours de type enseignement universitaire et professionnels.


Le vote est ouvert.
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Message  Jacques Dubois le Mar 29 Avr - 12:31

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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 29 Avr - 12:38

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Message  Paul Mezzanines le Mar 29 Avr - 12:51

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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 29 Avr - 13:37

Ségolène Boyaux

L'amendement est adopté.

L'amendement suivant est au voix

L'article 12 est crée: a écrit:

Article 12: A la fin de chaque service, l'Armée délivre un livret des compétences acquises lors de ce service. Il a valeur de diplôme de type universitaire.

Le vote est ouvert.
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Message  Jacques Dubois le Mar 29 Avr - 13:51

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Message  Paul Mezzanines le Mar 29 Avr - 14:06

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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 29 Avr - 14:40

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L'amendement est adopté.

Vote du troisième amendement ouvert.
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Message  Jacques Dubois le Mar 29 Avr - 14:44

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Message  Paul Mezzanines le Mar 29 Avr - 14:53

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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 29 Avr - 14:57

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Message  Edouard Maréchal le Sam 3 Mai - 13:45

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Re: Loi relative au Service Militaire Francovar

Message  Jacques Dubois le Mer 7 Mai - 11:00

Hum!
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Message  Edouard Maréchal le Mer 7 Mai - 11:50

Nicolas Mandragore :

Amdenement adopté.

Vote de la loi ouvert.
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Message  Timothée Allëscquot le Mer 7 Mai - 14:45

Jean Aslon
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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 8 Mai - 9:59

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Message  Jacques Dubois le Jeu 8 Mai - 11:45

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Message  Edouard Maréchal le Jeu 8 Mai - 14:06

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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 8 Mai - 15:41

Ségolène Boyaux:

Le texte de loi est adopté.
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