Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement

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Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement

Message  Edouard Maréchal le Sam 10 Mai - 13:26


Alain Tissot, Président du Sénat :

Chers collègues,
Le sénateur Jean Coty présente au Sénat cette proposition de loi sur la dotation exceptionnelle de fonctionnement.
La parole est au sénateur Jean Coty.

Rappel du texte:

Proposition de projet de loi portant sur la Dotation Exceptionnelle de Fonctionnement

Préambule: Dans l'attente de la réforme de la décentralisation dotant les Régions d'un outil économique fort, il est proposé une dotation exceptionnelle.


Article Unique: Chaque Région recevra au mois de Mai 2014 une dotation exceptionnelle de 9.500 R$.


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Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 10 Mai - 15:02

Jean Coty:

Texte non défendu.
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Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement

Message  Edouard Maréchal le Sam 10 Mai - 15:05

Alain Tissot :

Le vote est donc ouvert.
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Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 10 Mai - 15:18

1 Pour
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Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement

Message  Paul Mezzanines le Sam 10 Mai - 15:27

1 pour
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Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement

Message  Edouard Maréchal le Sam 10 Mai - 16:46

Marie Rochet :

Le groupe MNF est divisé sur la question. Certes, cette aide sera la bienvenue pour le développement de nos régions, mais elle serait aussi une énorme dépense publique, 76,000 R$. C'est pourquoi :

7 pour, 4 contre, 1 abstention.
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Re: Proposition de loi sur la Dotation Exceptionelle de Fonctionnement

Message  Edouard Maréchal le Dim 11 Mai - 13:06

Alain Tissot :

Proposition de loi acceptée.
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