Proposition de loi sur la création de la Collectivité d'Administration de Micropolia

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Proposition de loi sur la création de la Collectivité d'Administration de Micropolia

Message  Edouard Maréchal le Sam 10 Mai - 13:28


Alain Tissot, Président du Sénat :

Chers collègues,
Le sénateur Jean Coty présente au Sénat cette proposition de loi sur la création de la Collectivité d'Administration de Micropolia.
La parole est au sénateur Jean Coty.

Rappel du texte:

Proposition de projet de loi portant création de la Collectivité Administrative de Micropolia

Préambule: Cette loi porte à la suppression d'un doublon administratif existant où une mairie et une région ont activité sur exactement le même territoire.

Article Premier: La Région et la municipalité de Micropolia sont fusionnées.

Article II: Cette collectivité territoriale se nomme la Collectivité Administrative de Micropolia. Elle a le statut de Région.
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Edouard Maréchal

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Re: Proposition de loi sur la création de la Collectivité d'Administration de Micropolia

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 10 Mai - 15:01



Jean Coty:

Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues,

Cette proposition est simple: Faire fusionner les deux collectivités territoriales qui gèrent le territoire. Cela permettra de supprimer les doublons et de renforcer la mise en place d'une politique territoriale appropriée.
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Re: Proposition de loi sur la création de la Collectivité d'Administration de Micropolia

Message  Edouard Maréchal le Sam 10 Mai - 15:05

Marie Rochet :

Nous soutenons cette simplification.

Alain Tissot :

Vote ouvert.
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Re: Proposition de loi sur la création de la Collectivité d'Administration de Micropolia

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 10 Mai - 15:18

1 pour
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Re: Proposition de loi sur la création de la Collectivité d'Administration de Micropolia

Message  Paul Mezzanines le Sam 10 Mai - 15:25

Eric Franchet :

La ville de Micropolia et son territoire sont deux entités totalement différentes! Micropolia ne représente qu'une petite partie de sa région. C'est comme Châtillon et le Vernier, Fux et la Fuxanie, etc. Il n'y a pas que Micropolia dans sa région, vous proposez de fusionner ces deux collectivités pour en créer une unique, au seul profit de la capitale.
Dans ce cas-là, autant fusionner région et ville dans tout les cas... 1 contre.
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Re: Proposition de loi sur la création de la Collectivité d'Administration de Micropolia

Message  Edouard Maréchal le Sam 10 Mai - 16:48

L'argument de Franchet fit mouche dans les rangs du MNF.

8 contre, 5 pour.
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Re: Proposition de loi sur la création de la Collectivité d'Administration de Micropolia

Message  Edouard Maréchal le Dim 11 Mai - 13:06

Alain Tissot :

Proposition de loi rejetée.
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