Réforme Constitutionelle
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Réforme Constitutionelle
Réforme Constitutionelle
Réforme de la Justice
Les articles suivants sont modifiés comme-ci :
Article 33 : La Cour Suprême est composé de 3 juges. Un nommé par le Président de la République, un par l'Assemblée Nationale, un par le Sénat, pour 3 mois.
Son renouvellement se fait par tiers tous les mois.
Leur mandat est renouvelable deux fois.Article 34 : La Cour Suprême organise et valide les élections parlementaires, présidentielles, municipales et régionales.
Elle est l'unique cour d'appel.
Elle contrôle la constitutionnalité des lois.
Elle tire au sort tous les mois les deux juges du premier degrès.
Article 37 : Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires, sauf constitutionnalité.
Ils sont au nombre de 2. Deux cours sont crées : La Cour des Affaires Criminelles, et la Cour des Affaires Délictueuse.
Ils sont tiré au sort pour 1 mois par la Cour Suprême.
Le Procureur de la République a le pouvoir du contrôle fiscal.Article 38 : Chaque procès est dirigé par le Juge de la Cour concernée par le procès.
Le Premier Ministre est appelé pour la présentation du texte.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Réforme Constitutionelle
_Mesdames et Messieurs,
Nous sommes ici face a un texte important.
Le Président de la République souhaite donner a notre Cours Suprême et a notre Justice une meilleure façon de fonctionner! Ce texte crée deux cours de justice, plus efficaces car elles ne se retrouverons pas a gérer toutes les affaires en même temps, le besoin d'une cours pour les affaires criminelles et d'une cours pour les affaires délictueuse était capital pour assurer le bon fonctionnement de l'institution judiciaire, quand aux pouvoir du Procureur de la République ils sont renforcé avec la possibilité d'effectué des contrôles fiscaux! En outre ce texte établie bien la façon dont fonctionne les différentes cours, les rendent beaucoup moins floues!
J'appelle donc a voter en faveur de ce texte!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Réforme Constitutionelle
Le vote est ouvert
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Réforme Constitutionelle
11 Pour
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Réforme Constitutionelle
6 pour
5 contre
5 contre
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Réforme Constitutionelle
29 pour.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Réforme Constitutionelle
Ségolène Boyaux:
51 votants. La majorité qualifiée est fixée à 34 voix.
46 Pour, 5 Contre.
La loi est adoptée.
51 votants. La majorité qualifiée est fixée à 34 voix.
46 Pour, 5 Contre.
La loi est adoptée.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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