Réforme Constitutionelle

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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 11 Mai - 13:36

Réforme Constitutionelle

Réforme de la Justice

Les articles suivants sont modifiés comme-ci :

Article 33 : La Cour Suprême est composé de 3 juges. Un nommé par le Président de la République, un par l'Assemblée Nationale, un par le Sénat, pour 3 mois.

Son renouvellement se fait par tiers tous les mois.

Leur mandat est renouvelable deux fois.



Article 34 : La Cour Suprême organise et valide les élections parlementaires, présidentielles, municipales et régionales.
Elle est l'unique cour d'appel.
Elle contrôle la constitutionnalité des lois.

Elle tire au sort tous les mois les deux juges du premier degrès.

Article 37 : Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires, sauf constitutionnalité.

Ils sont au nombre de 2. Deux cours sont crées : La Cour des Affaires Criminelles, et la Cour des Affaires Délictueuse.

Ils sont tiré au sort pour 1 mois par la Cour Suprême.

Le Procureur de la République a le pouvoir du contrôle fiscal.

Article 38 : Chaque procès est dirigé par le Juge de la Cour concernée par le procès.

Le Premier Ministre est appelé pour la présentation du texte.
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Message  Jacques Dubois le Dim 11 Mai - 18:53


_Mesdames et Messieurs,

Nous sommes ici face a un texte important.

Le Président de la République souhaite donner a notre Cours Suprême et a notre Justice une meilleure façon de fonctionner! Ce texte crée deux cours de justice, plus efficaces car elles ne se retrouverons pas a gérer toutes les affaires en même temps, le besoin d'une cours pour les affaires criminelles et d'une cours pour les affaires délictueuse était capital pour assurer le bon fonctionnement de l'institution judiciaire, quand aux pouvoir du Procureur de la République ils sont renforcé avec la possibilité d'effectué des contrôles fiscaux! En outre ce texte établie bien la façon dont fonctionne les différentes cours, les rendent beaucoup moins floues!

J'appelle donc a voter en faveur de ce texte!
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Re: Réforme Constitutionelle

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 14 Mai - 22:35

Le vote est ouvert
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Message  Eléonore de Jullanis le Mer 14 Mai - 22:35

11 Pour
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Message  Paul Mezzanines le Jeu 15 Mai - 7:14

6 pour
5 contre
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Message  Edouard Maréchal le Jeu 15 Mai - 19:09

29 pour.
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Message  Eléonore de Jullanis le Ven 16 Mai - 11:36

Ségolène Boyaux:

51 votants. La majorité qualifiée est fixée à 34 voix.

46 Pour, 5 Contre.

La loi est adoptée.
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