Plainte du MNF
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Plainte du MNF
Robert de Saint-Auteuil
Mesdames, Messieurs,
En vertu de la loi sur l'immigration, (http://francovie.hol.es/wiki/index.php?title=R%C3%A9forme_de_l%27immigration)
et notamment les articles I.1 et III.1, nous contestons le droit à la fondation du Parti Démocrate et à se présenter aux élections.
Nous demandons annulation de la fondation de ce parti et de ses listes électorales.
Mesdames, Messieurs,
En vertu de la loi sur l'immigration, (http://francovie.hol.es/wiki/index.php?title=R%C3%A9forme_de_l%27immigration)
et notamment les articles I.1 et III.1, nous contestons le droit à la fondation du Parti Démocrate et à se présenter aux élections.
Nous demandons annulation de la fondation de ce parti et de ses listes électorales.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte du MNF
Mr Kold:
Bien, je suis prêt a entendre les différentes parties et leurs Avocats.
Bien, je suis prêt a entendre les différentes parties et leurs Avocats.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte du MNF
Robert de Saint-Auteuil
Heu ce n'est pas un procès mais une saisie sur procédure comme une saisie de constitutionnalité pour une loi.
Heu ce n'est pas un procès mais une saisie sur procédure comme une saisie de constitutionnalité pour une loi.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte du MNF
Kold:
Pardon, il y a eue une incompréhension.
Eh bien je me saisie du dossier et la Cours Suprême rendra très vite un verdict.
Pardon, il y a eue une incompréhension.
Eh bien je me saisie du dossier et la Cours Suprême rendra très vite un verdict.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte du MNF
Verdict de la Cours Suprême
Suite a la saisie du MNF sur la Réforme relative a l'immigration il a été décidé a l’unanimité les choses suivantes:
Retrait des candidatures du Parti Démocrate et mise en sommeil du Parti Démorate jusqu'au 20 Mars
et
Mise en demeure globale d'un mois pour tous les partis pour la mise en ligne de leurs statuts. Ceux-ci ont 1 mois pour faire connaitre leur statuts afin d'être en règle.Richard Kold, Président de la Cours Suprême
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
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