IIème Législature — Conseil des Ministres

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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Jeu 4 Sep - 20:59

Auberly

_C'etait innevitable.

On supprime les barriere douaniere. Au Vladisky et au Krassland.

Peillon

_Bien Monsieur le President
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Jacques Dubois

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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 4 Sep - 21:04

Comme on a personne au Krassland, je peux vous conseiller d'y envoyer le député François Bogendorfer? Il est de mon parti et a été ambassadeur là-bas.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Jeu 4 Sep - 21:48

Auberly

Si Mr Bogendorfer accepte je suis d'accord.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Sam 6 Sep - 7:45

Le Gouvernement le leva et acceuillit le nouveau President

Francois Peillon

Monsieur le President, soyez le Bienvenu au Conseil des Ministres.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Sam 6 Sep - 22:42


Le Président s'installa après avoir saluer, un par un, les membres du gouvernement.

Antoine de Carpentier :

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les ministres,

Comme vous devez déjà le savoir, j'ai décidé de maintenir ce gouvernement jusqu'aux prochaines élections législatives. Cette union nationale doit aller au bout de sa mission. Cependant, vous comprendrez, que le maintien du gouvernement ne signifie pas que je vous laisserai prendre toutes les décisions que vous voulez, je pense notamment à la suppression des droits de douanes.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 7 Sep - 7:55

Francois Peillon

_Monsieur le President,

Si vous souhaitez conserver les barriere douaniere je me permet de vous proposer d'au moins les abaisser. Actuellement elle sont beaucoup trop haute. Cela bloque toute affaire possible avec nos alliers commerciaux.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Dim 7 Sep - 10:57

Antoine de Carpentier :

J'aurai besoin d'un rapport sur les taux actuels de douanes pour prendre ma décision.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 7 Sep - 11:37

Les Ministres Bogendorfer et Berthelot vont faire une proposition en fin de journée.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 7 Sep - 20:10

Ce fut François Bogendorfer qui prit la parole sur le sujet de la façon la plus diplomatique. Eudes acquiesçant amèrement ses propos


François Bogendorfer, Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense:

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,

J'ai, avec mon collègue de l'Economie, conscience de la situation dans laquelle nous sommes avec un exécutif franchement élu qui doit assoir son pouvoir sur un corps parlementaire en situation d'Union Nationale avec une majorité dont les idées économiques divergent du Président de la République. Ce dernier ayant la légitimité populaire la plus récente et la plus directe, son avis n'en a que plus de poids.

C'est pourquoi nous proposons de ne pas réviser les traités économiques sur le thème des barrières douanières, ni de les baisser. Mais on ne peut pas commercer normalement quand 47% de taxes sont prélevées quand on importe depuis le Krassland.

L'idée avancée est donc, conscient que les 47% sont du à une accumulation de différentes taxes, de créer un abattement sur la TVA. C'est-à-dire que l'on déduirait du taux de douane appliqué le taux de TVA en cours sur le territoire.

C'est une idée qui, j'en suis sûr, fera consensus.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Dim 7 Sep - 20:42

Antoine de Carpentier :

C'est une proposition que j'approuve. Cela en effet permet, à la fois, d'alléger les taxes lors des échanges commerciaux, tout en maintenant des barrières douanières.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Dim 7 Sep - 23:48

Francois Peillon

J'approuve egalement.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Lun 8 Sep - 17:07

La Ministre de la Justice présentera bientôt une Loi sur la succession
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Lun 8 Sep - 17:15



Sylvia Duflot:

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre,

j'ai rédigé a votre attention une Lois sur la succession en Francovie. Elle détaille les mode de successions des biens et effets lors de la constatation du décès d'une personne, vous, moi, le premier venu. Qu'en pensez-vous?



Loi sur le Droit de Succession

Article 1: De l'ouverture de la succession

Les successions s'ouvrent lors de la prononciation officielle par un Medecin du décès d'une personne. Le décès est régulièrement prouvé par un acte de décès.

Article 2: Du recours a la pratique notariale

Le recours à un notaire s'impose dans tous les cas pour l'établissement de l'acte de notoriété. Ensuite, au cours du règlement de la succession, le ministère notarial est obligatoire dans la seule mesure où la succession comprend des biens immobiliers. En dehors de ces cas, l'intervention du notaire dans le règlement d'une succession est justifiée par l'appel fait à un juriste professionnel afin d'assister les héritiers dans leurs relations entre eux et avec les administrations, au premier rang desquelles l'administration fiscale. Enfin, le notaire est le spécialiste du règlement des successions complexes, tant du point de vue humain que technique.

Article 3: Du Testamant et de la saisie des biens

Si la personne décédé a rédigé un testamant, le leg va directement a ou aux personnes ou organisme désigné par l'auteur du testamant.

Si il n'y a pas de testamant, le notaire dispose d'un mois pour essayer de trouver un successeur légal. Le successeur légal pouvant être de la famille proche (femme, enfants, frère, soeur) ou éloignée.

Si il n'y a aucun testamant ni aucun successeur légal, les biens peuvent être saisie par l'Etat. L'ensemble des biens revenant a l'Etat.

Article 4: Du partage de la succession

Si il n'y a qu'un seul héritier il n'y a aucun problème de partage de la succession. Si il y en a plusieurs deux cas de figures sont possibles:

Partage a l'amiable: Si les héritiers sont majeurs ils peuvent partager l'héritage comme bon leur semble.

Partage judiciaire: Si les héritiers ne s'entendent pas, l'un d'entre eux peut lancer la procèdure dites du "partage successorial judiciaire" ainsi les héritiers sont déposédés de leurs droit au partage et c'est un juge qui décide du partage. En cas de déssacord total et profond suite a la décision de justice les biens peuvent tout simplement être saisie par l'Etat.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Edouard Maréchal le Lun 8 Sep - 19:19

Antoine de Carpentier :

Une loi utile qui permettra de légiférer sur les droits de succéssion. J'approuve.


Dernière édition par Antoine de Carpentier le Lun 8 Sep - 19:25, édité 1 fois
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Message  Jacques Dubois le Lun 8 Sep - 19:25

Sylvia Duflot

_Tres bien. Je la presenterais demain au Parlement.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 8 Sep - 19:25


Sandrine d'Auteuil, Affaires Sociales:

Article 4, sur la partie à l'amiable, un tuteur notarial doit pouvoir être nommé dans le cas d'un mineur. Parce que pour le moment, votre texte empêche tout leg à un mineur, lui retirant toute protection en cas de décès des parents.

Pour le partage judiciaire, je refuse la saisie par l'Etat. Je pense que la Cour Suprême peut rendre, en dernier recours, un arbitrage définitif et non contestable.
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Message  Jacques Dubois le Lun 8 Sep - 19:27

Sylvia Duflot

C'est vrai. Cet article 4 sera a ajouter.

Pour le partage je ne crois pas que ce soit du role de la CS.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 8 Sep - 19:29

Sandrine d'Auteuil:

La CS est la dernière instance de décision et d'arbitrage judiciaire au jugement incontestable. C'est la seule institution qui n'a rien au-dessus d'elle (hormis le Parlement et le peuple sur la constitution).

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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Jacques Dubois le Lun 8 Sep - 19:37

Sylvia Duflot

_Mais ce n'est pas son role!

Peillon

Du calme. Monsieur le President, je crois qu'il faut trancher...
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Message  Edouard Maréchal le Lun 8 Sep - 19:58

Antoine de Carpentier :

Certes, la Cour Suprême est la dernière juridiction du pays. Mais elle est avant tout la gardienne de la Constitution. Imaginez si à chaque fois qu'il y a un problème d'héritage dans une famille, elle demanderai l'arbitrage des trois juges ?

Je suis donc pour que ce soit un Juge du premier degrés qui gère cela.
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Message  Jacques Dubois le Lun 8 Sep - 20:26

Peillon

C'est aussi mon avis.
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Message  Jacques Dubois le Dim 14 Sep - 0:30

Peillon

_Madame la Ministre de la Culture, il faudra songer a ouvrir la Comission sur l'identite Regionale. Nous la Presiderons ensembles.
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Message  Edouard Maréchal le Dim 14 Sep - 16:11

Geneviève Underwood :

Oui, je vais l'ouvrir.
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Message  Jacques Dubois le Dim 14 Sep - 16:18

Le Premier Ministre approcha le Président alors qu'ils étaient seuls.


_Monsieur le Président, je dois vous dire que la contestation du plan de sauvetage de la Région Comptat risque d'être virulente si vous ne vous saisissez pas vite de l'affaire. Robert Auberly vient d’appeler, les Sénateur ont fixé un Moratoire sur ce plan violent mais cependant on ne peut pas laisser la dette de la Région s'allonger.
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Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 18 Sep - 19:18

Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

J'aimerais commander un rapport indépendant sur la politique énergétique et sur les déchets en Francovie faisant suite au précédent rapport. J'aurais besoin de 850 R$ de budget.
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