Proposition de Projet de loi portant modification de la loi sur le SMIF

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Re: Proposition de Projet de loi portant modification de la loi sur le SMIF

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 6 Juin - 10:45



L'amendement est adopté.

D'autres remarques? amendements?
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Re: Proposition de Projet de loi portant modification de la loi sur le SMIF

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 6 Juin - 10:49

Bernard Mol:

Le PLDF dépose un amendement:

Amdt PLDF 1 a écrit:

L'article 1 est supprimé.
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 9 Juin - 19:12

Le vote est ouvert pour l'amendement PLDF 1
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Message  Edouard Maréchal le Lun 9 Juin - 19:17

Antoine de Carpentier :

22 pour.
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Message  Jacques Dubois le Lun 9 Juin - 19:23

Malory d'Aubert:


12 Pour
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Re: Proposition de Projet de loi portant modification de la loi sur le SMIF

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 9 Juin - 19:25

Ecolo: 5 Contre, 3 Blancs
PLDF: 7 Pour
POF: 6 Contre
LVD: 4 Pour

Total: 11 Pour, 11 Contre, 3 Blanc
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 10 Juin - 17:04


Amendement adopté.

On peut passer au vote de la loi?
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Re: Proposition de Projet de loi portant modification de la loi sur le SMIF

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 10 Juin - 21:01

Le vote du texte de loi est ouvert:


Ecolo: 4 Pour, 4 Blancs
PLDF: 5 Pour, 2 blancs
POF: 6 Contre
LVD: 4 Contre

Total: 9 Pour, 10 Contre, 6 blancs
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Message  Paul Mezzanines le Mar 10 Juin - 21:05

22 pour
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Message  Jacques Dubois le Mer 11 Juin - 11:12

12 Contre
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Message  Edouard Maréchal le Mer 11 Juin - 17:25

15 pour, 7 blancs.
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Re: Proposition de Projet de loi portant modification de la loi sur le SMIF

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 22:18


Texte approuvé.
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