Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

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Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 5 Juin - 17:29


Pierre André

Affaire Montobert contre Marchand.

La Cour appelle les avocats à décliner leur identité, si la défense et la partie civile ont recours à des avocats.
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Re: Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

Message  Edouard Maréchal le Jeu 5 Juin - 17:39

Olivier Loubières est l'avocat de Marchand.
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Re: Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 5 Juin - 17:41


Robert Delorme est l'avocat d'antoine Montobert
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Re: Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 5 Juin - 17:46

Juge Pierre André:

L'accusation est appelée à la barre pour exposer les motifs de la plainte.

Me Delorme:

Mon client a décidé de porter plainte pour diffamation. En effet, Monsieur Marchand a déclaré ceci en public "Nous comptons sur le sens de la responsabilité de chacun pour tout faire pour empêcher l'extrême-gauche d'obtenir la présidence de l'Assemblée Nationale. Il n'est pas toléable de voir l’extrémisme mettre la main sur une si importante institution."

Non seulement, c'est un appel à la discrimination puisque Monsieur Montobert ne serais pas un député comme un autre, aussi il faudrait s'opposer à lui et lui refuser toute écoute. Bon, c'est du politique.

Moi, ce que je poursuit, c'est les propos où il compare la candidature de mon client et celui-ci comme un "extrêmisme". Cette déclaration porte atteinte à l'honneur de mon client qui est lésé puisque l'on considère publiquement que, par ses idées tout à fait légales, c'est une menace.

Nous réclamons des excuses publiques et que Monsieur Marchand désavoue ses propos.
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Re: Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

Message  Edouard Maréchal le Jeu 5 Juin - 17:53

Me Loubières :

Comme le dit si bien l'article 4 de notre Constitution, la République ganrantit la liberté d'expression. En quoi faudrait-il condamner mon client, alors qu'il exprime tout simple son avis ? Et même, il n'apprend rien à personne, les médias ont eux aussi présentés le POF et ses même comme venant de l'extrême-gauche. Pourquoi votre client ne fait-il donc pas des procès aux médias comme Canal Francovie ? Peut être que parce que cette plainte n'a qu'un but politique !

Mon client n'est en aucun cas dans l'illégalité, il n'y a nul diffamation.
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Re: Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 5 Juin - 17:59

Juge Pierre André:

La Constitution défend la liberté d'expression mais la loi, qui est inscrite dans la légalité constitutionnelle, condamne la diffamation. L'accusation s'estime lésée par les propos. Maître Delorme, pouvez vous préciser en quoi l'accusation est-elle lesée?

Me Delorme:

Parce qu'il s'agit d'une attaque portant à l'honneur même de mon client. Il y a clairement un appel contre mon client qui n'est pas fondé sur des raisons politiques mais sur un argumentaire qui se réduit à dire que mon client est une menace pour les institutions alors que jamais, je dit bien jamais il n'a proféré d'attaque contre la République.


Enfin, Me Loubières, Extrême-gauche est une classification de science politique. J'ai aussi entendu dans les médias communistes ou gauche radicale. C'est une étiquette de classement qui essaye tant bien que mal d'être objective.

Vous, de cette étiquette neutre, vous en avez fait une attaque diffamante contre mon client.
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Re: Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

Message  Edouard Maréchal le Jeu 5 Juin - 18:06

Me Loubières :

Alors, dans ce cas, permettez moi de vous rappeller l'article 22 de la Constitution : Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Mon client ne peut être jugé pour avoir émis son opinion. C'est pourquoi je demande un non-lieu.
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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 5 Juin - 19:08

Me Delorme:

Ce n'est pas une opinion. Le 9ème dictionnaire de l'Académie Francovare des lettres donne diverses définitions du terme opinion. Je retiendrais ceux-ci:

-"Se dit également du jugement, favorable ou défavorable, que l'on porte sur une personne"
-"Conviction, croyance fondée sur les impressions des sens et de l'imagination, qui s'oppose à la connaissance rationnelle et à la certitude objective de la science"

Votre "opinion" n'était absolument pas dans un caractère politique, rationnel et objectif, c'était un jugement de valeur à l'encontre de mon client.
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Re: Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

Message  Edouard Maréchal le Jeu 5 Juin - 19:10

Loubières :

Non...  Rolling Eyes 
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Re: Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 5 Juin - 19:13

Pierre André:

Bon, messieurs, acceptez-vous une issue à l'amiable avec excuses d'un côté et retrait de plainte de l'autre?


Me Delorme:

J'ai exposé les demandes que nous formulions. Si la défense accepte, nous abandonnerons les charges.
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Re: Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

Message  Edouard Maréchal le Jeu 5 Juin - 19:15

Me Loubières :

Nous acceptons.
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Re: Affaire Montobert-Marchand (Cour des affaires délictueuses)

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 5 Juin - 19:17

Pierre André:

Très bien, vous devrez donc publier un communiqué d'excuse publique avec désaveu de vos propos.

Les charges sont abandonnées. L'affaire est close.
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