Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

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Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 10 Juin - 17:11


Ségolène Boyaux

Nous mettons à débat le Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social.

Le texte est défendu par Sandra Rauylt, Ministre des Finances.

De plus, j'ai été saisie d'une demande de motion de rejet préalable par Monsieur Robert de Saint-Bernard. Nous écouterons son discours après celui de Madame la Ministre.

Je déclare la séance ouverte.

Madame la Ministre., vous avez la parole pour 15 minutes.




Rappel du texte:

Réforme de la fiscalité en faveur du financement du modèle social


Titre I: De la TVAU
Article 101: Il est crée l'article 802 Bis:" Afin de lutter contre l'alcoolisme, la TVAU sur les Bouteilles d'Alcool est relevé à 17%.

Article 102: Il est crée l'article 806: "Il est instauré la taxe sur les Transactions financières à 12% des ventes d'actions"

Article 103: Il est crée l'article 802 Ter: "Il est crée une réduction de taxe de la TVAU sur l'énergie avec un TVAU sur les PE à 4%".

Titre II: De la progressivité de l'impôt sur le revenu

Article 201: Il est modifié l'article 803: "Il est crée l'Impôt Universel sur le Revenu. Il est progressif:

-Moins de 600 R$: 0%
-600 à 999 R$: 3%
-1.000 à 2.499 R$: 5%
-2.500 à 4.999 R$: 8%
-5.000 à 9.999 R$: 15%
-plus de 10.000 R$: 25%"

Article 202: Il est crée l'article 803 Bis: "Les dons aux associations est déductible à 75% de l'IUR".

Titre III: Des douanes

Article 303: Les droits de douanes sont fixés à 15% pour Armara, 20% pour le Krassland.

Titre IV: De L'Impôt sur les Sociétés

Article 401: L'article 804 est modifié comme suis: "Il existe un impôt sur la société qui est payé chaque mois sur les bénéfices du mois précédent. Il est de 10%"


Amendements déposé


Dernière édition par Rose-Marie Debré le Lun 16 Juin - 16:45, édité 2 fois
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 10 Juin - 17:22


Sandra Rauylt, Ministre de l'Economie, des Finances et des Comptes Publics:

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Députés,

Pour la première fois depuis plusieurs mois, le gouvernement s’attelle au renforcement de notre Etat social. Largement malmené, il doit être réformé. Mais il doit être aussi financé. Et c'est ce point que nous allons voir aujourd'hui.

En effet, quoi que l'on puisse dire, l'Etat de nos finances ne sont pas réjouissantes. Oui, j'ai 197.000 R$ dans les caisses. Mais cet argent provient principalement des privatisations. C'était la recette du précédent gouvernement: Privatiser.

Sauf que aujourd'hui, il n'y a plus grand chose à privatiser. Et le noyaux dur de l'énergie qu'il nous reste, nous le défendons. Nous le défendons contre les OPA, contre les attaques financières, mais surtout nous ne laisserons jamais des parts d'Energétis ou de SAVCO partir sous propriété du Krassland, d'un groupe de financiers obscur qui ne nous présente aucun projet, aucun interlocuteur.

Mais le débat aujourd'hui, n'est pas le véto que j'ai déposé contre ces deux achats.

Elle sourie. Applaudissement à gauche.

Oui, il s'agit de comment financer cet Etat social! Des services de qualités, des services publics comme Energétis, comme EPF! Mais aussi des prestations sociales qui protègent les citoyens.

Aujourd'hui, nous avons la fiscalité la plus basse du micromonde: Une fiscalité qui n'est ni progressive, ni facteur de meilleure répartition des richesses. Notre fiscalité, elle doit être sociale et écologique.

C'est ce projet que présente aujourd'hui pour la Francovie.

Je vous remercie.


Ségolène Boyaux:

La Parole est monsieur Robert de Saint-Bernard pour une motion de rejet préalable.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Jacques Dubois le Mar 10 Juin - 17:32

Malory d'Aubert

Beaucoup d'hesitation sur ce projet, nous discutons. Nous aurons surement des amandemants a deposer.


Dernière édition par Nathan Boncoeur le Mar 10 Juin - 17:37, édité 1 fois
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 10 Juin - 17:37


Robert de Saint-Bernard:

Merci, Madame la Présidente.

Madame la Ministre,
Mes chers collègues;

Très beau discours. Vraiment, pendant quelques temps, je me suis même senti socialiste, c'est dire à quelle point la Ministre est douée!

Rire à droite

Oui, j'ai eu envie d'augmenter de 10 point la TVAU sur l'industrie des Palcool pensant que le Palcool n'est utile que pour la bouteille de champagne du bourgeois. Mais je me suis rappelé que le Palcool était un élement central de notre industrie chimique... Et qu'il ne serais pas très social de porter à 17% la bouteille de villageoise de nos bons amis communistes!

Rire à droite. Sourire des communistes. Antoine Montobert crie: "On vous invite!"

Oui, j'ai trouvé, en bon socialiste, que 4% de taxe sur le capital, c'était pas assez et donc d'augmenter de façon inédite les taux de l'impôt! 25%! Un taux spoliateur... 25% du salaire d'une personne. Moi, je dit: Sommes nous en Armara? En Armara, vous payez 50% de votre salaire... Bien normal que la SCBM hésite à s'implanter là-bas.

Oui, j'ai eu envie aussi de détruire l'emploi en augmentant de plus de 100%!!! Plus de 100% de hausse de l'impôt sur les sociétés... Un impôt qui rapporte peu: Il coûte beaucoup aux entreprises mais ne rapporte que 5.000 R$ par mois.

En vérité, ce texte est mauvais... Oui, Monsieur Montobert, j'étais ironique quand je disait que j'étais devenu socialiste!

Rire à droite. Montobert crie: "C'est parce qu'on a pas de champagne!"

Ce texte est mauvais: Il spolie les biens des travailleurs, il attaque de plein fouet les investissements par la hausse de la taxe sur les transactions et l'impôt sur les sociétés, c'est une catastrophe pour nos entreprises.

Voilà ce que je dit!

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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 10 Juin - 17:40

Ségolène Boyaux:

Le vote pour la motion de rejet préalable est ouvert.

Une majorité absolue est requise. Si la majorité absolue est atteinte, la loi sera rejetée sine die.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 10 Juin - 17:42

Ecolo : 8 Contre
PLDF : 2 Pour, 5 Contre
POF : 6 Contre
LVD : 4 Pour
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Jacques Dubois le Mar 10 Juin - 18:48

Malory d'Aubert


Madame la Ministre est bien bonne, ce texte, lui, ne l'est pas.

Il est un bon moyen de ruiner nos entreprises et de casser la reprise économique!

12 Pour la motion de rejet!
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Paul Mezzanines le Mar 10 Juin - 18:59

22 contre
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Edouard Maréchal le Mar 10 Juin - 19:00


Antoine de Carpentier :

C'est en effet un si beau discours, parfumé par des "Etat Social", "Justice Sociale" : seules moyen pour la ministre de rassembler une majorité plus que bancale !

Ce texte de loi est mauvais, on ne peut pas tolérer un tel matraquage fiscal. Vous allez compromettre sérieusement la relance économique, et céder face à vos vielles lunes socialistes : L'égalitarisme, le nivellement vers le bas !

22 pour la motion.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 17:03

Ségolène Boyaux:

Nous attendons le vote des retardataires.... C'est un vote très important! Je laisse jusqu'a 17h40 pour voter après, je clos le vote.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Timothée Allëscquot le Mer 11 Juin - 17:51

10 contre, 4 pour, 5 abstentions.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 17:57


La Motion est rejetée. Le débat est ouvert.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 12 Juin - 20:28

hum Him
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Jacques Dubois le Jeu 12 Juin - 20:47

Malory d'Aubert:


On a déjà dit tout ce qu'on pensait de cette Loi...
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Edouard Maréchal le Jeu 12 Juin - 20:47

Antoine de Carpentier :

Le groupe MNF présentera très prochainement un amendement.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Edouard Maréchal le Jeu 12 Juin - 21:06


Antoine de Carpentier :

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

En tant qu'opposition au Président Franchet et au gouvernement Glasuez, et devant un tel texte, faisant réssuciter les vielles lunes socialistes qui conduisent au matraquage fiscal, au ralentissement de l'économie, à la perte de protection économiques, il est de notre devoir de tout faire, pour qu'il soit le moins douloureux possible pour notre pays, et pour nos compatriotes.

C'est pourquoi, nous déposons une série d'amendements :

Nous ne pouvons pas accepter de voir si basses nos barrières douanières, il faut maintenir un protectionnisme mesuré pour protéger l'économie nationale du danger du libéralisme sauvage micromondial.

L'article 303 est modifié comme suis :
Article 303: Les droits de douanes sont fixés à 15% pour Armara, 20% pour le Krassland.

Nous ne pouvons pas accepter non plus le matraquage fiscal que s’apprête à commettre le gouvernement, sur les revenus de nos compatriotes, pour lesquels ils ont durement travailler.

L'article 201 est modifié comme suis :
Article 201: Il est modifié l'article 803: "Il est crée l'Impôt Universel sur le Revenu. Il est progressif:

-Moins de 600 R$: 0%
-600 à 999 R$: 2%
-1.000 à 2.499 R$: 3%
-2.500 à 4.999 R$: 5%
-5.000 à 9.999 R$: 12%
-plus de 10.000 R$: 20%"

Il faut également empêcher ce gouvernement de s'attaquer à nos entreprises, terreaux de la réussite économique.

L'article 204 est modifié comme suis :
Article 401: L'article 804 est modifié comme suis: "Il existe un impôt sur la société qui est payé chaque mois sur les bénéfices du mois précédent. Il est de 5%"

J'espère pouvoir compter sur l'opposition, pour lutter contre ce texte du gouvernement socialiste, pour soutenir ses amendements ayant pour but de sauver les meubles du pays et des francovars, face à cette gauche aveuglée par l'idéologie pure.
Je vous remercie.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 12 Juin - 21:24


Sandra Rauylt:

Concernant l'Amendement MNF1, le gouvernement est défavorable à une telle hausse. 5%, c'est pour acter un geste diplomatique envers Armara: Mary Harmann a décidé une baisse du taux à 5%, au vue de la situation diplomatique, le gouvernement estime qu'il est de bon ton de baisser ce taux. Surtout que l'impact ne sera pas négatif comme il le serais au Krassland puisque la différence de masse monétaire est plus réduite.


Sur le 2, le gouvernement est défavorable pour la simple raison que cet impôt est nécéssaire. On ne peut pas, comme vous l'avez fait pendant 3 mois, vivre sur le produit des privatisations. Aujourd'hui, le budget de l'Etat est inférieur à 150.000 R$. Vous nous avez laissé, le mois dernier, un exercice déficitaire de 110.000 R$ avec comme recettes pour Juin, 40.000 R$ et quelque.

Le choix que fait le gouvernement est celui de la responsabilité. Choix que vous n'avez pas su faire en trois mois.

Même chose pour le 3. Nous sommes défavorable. Et j'ajouterais que ce n'est pas de l'idéologie, c'est de la realpolitik, c'est du concret, c'est du long terme. Nous pourrions faire comme vous et dépenser sans se soucier des recettes. Nous ne le faisons pas parce que ma gauche à moi, notre gauche, elle est responsable.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 15 Juin - 22:04

Mise au vote de l'amendement suivant:

Article 303: Les droits de douanes sont fixés à 15% pour Armara, 20% pour le Krassland.


Vote ouverts
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 15 Juin - 22:04

6 Pour, 19 Contre
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Jacques Dubois le Dim 15 Juin - 23:03

12 Pour
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Edouard Maréchal le Dim 15 Juin - 23:06

22 pour
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 16 Juin - 14:46

Les socialistes et les Libéraux de gauche, s'il vous plaît.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Paul Mezzanines le Lun 16 Juin - 16:40

13 pour 6 contre
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 16 Juin - 16:41

La ministre regarda les membres du PTF. Elle se leva et quitta de façon remarqué l'Assemblée.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 16 Juin - 16:42

L'amendement est adopté.
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