Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Edouard Maréchal le Lun 16 Juin - 16:42

Applaudissements des députés MNF !
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Edouard Maréchal

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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Jacques Dubois le Lun 16 Juin - 16:45

HUM!

Me semble que les Libéraux de Gauche ont pas voté!
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 16 Juin - 16:46

Nathan Boncoeur a écrit:HUM!

Me semble que les Libéraux de Gauche ont pas voté!

La majorité absolue est atteinte. A 53 voix en faveur de l'amendement. Quand au MLG, il brille par son absenteisme.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 16 Juin - 16:48

Cet amendement est ouvert aux votes.


Article 201: Il est modifié l'article 803: "Il est crée l'Impôt Universel sur le Revenu. Il est progressif:

-Moins de 600 R$: 0%
-600 à 999 R$: 2%
-1.000 à 2.499 R$: 3%
-2.500 à 4.999 R$: 5%
-5.000 à 9.999 R$: 12%
-plus de 10.000 R$: 20%"
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Message  Edouard Maréchal le Lun 16 Juin - 16:49

22 pour.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 16 Juin - 16:51

Le Groupe Centriste quitte l’hémicycle sur ordre de sa Présidente pour une mise au point.

POF: 6 Contre
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Timothée Allëscquot le Lun 16 Juin - 18:14

HRP : SVP, pas de rp sur l'absentéillisme du MLG, je prépare mes exams de Brevet et j'ai pas le temps. Evil or Very Mad
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 16 Juin - 18:27

Alain Rouchebronté a écrit:HRP : SVP, pas de rp sur l'absentéillisme du MLG, je prépare mes exams de Brevet et j'ai pas le temps. Evil or Very Mad

HRP: Je sais, mais je peux pas dépasser 24 heure pour le vote d'un simple amendement. Donc dès que j'ai la plus de 50 voix quelque part, je balance le résultat.
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Jacques Dubois le Lun 16 Juin - 19:13

12 Pour
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Paul Mezzanines le Mar 17 Juin - 7:38

12 pour, 10 contre
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 17 Juin - 19:47

La loi est retirée
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