Plainte contre Gilles Ferneront

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Jacques Dubois le Mer 11 Juin - 16:04

Jack McAvoy

Le Ministere Public ouvre une plainte contre Mr Gilles Ferneront pour financement occulte d'une campagne electorale.

Mme Marie Rochet et Mr Eric Franchet sont aussi concernes bien que ce dernier soit proteger par don statut de Chef de l'Etat.
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 64

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 16:36



André Pierre, Juge:

L'affaire est jugée recevable par la cour des affaires criminelles. Concernant Mr Eric Franchet, la Cour se déclare incompétente en raison de l'article 40 de la Constitution. En vertu des Articles 41 et 42, la Cour saisit la Cour Suprême afin de décider si, oui ou non, il y a demande de levée de l'immunité présidentielle auprès de la Haute Cour.

Que les avocats de Gilles Ferneront et de Marie Rochet se désignent, ou bien que ces personnes annoncent si elles se défendrons d'elle-même.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Edouard Maréchal le Mer 11 Juin - 17:44

Ferneront se défendra tout seul, Maitre Loubières défendra la Sénatrice Rochet.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 18:04

André Pierre

La parole est à l'accusation. Veuillez exposer le motif de vos accusations et vos preuves.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Jacques Dubois le Mer 11 Juin - 18:31

Jack McAvoy

Monsieur le juge.

Monsieur Eric Franchet et Madame Marie Rochet sont ici pour répondre d'accusations graves sur lesquelles nous devons faire toute la lumière.

Vous trouverez ici un relevé bancaire faisant état de lu susdit financement occulte. J'y ajoute les aveux de Mr Ferneront qui a avoué son implication dans cette affaire. Il avoue ainsi avoir pris de l'argent de la Région de Châtillon-Vernier pour ce financement occulte.

Je souhaite que les responsabilités de chacun puissent être établies.

Lettre de la BCF à l'attention du Procureur Général de la République

[i]Monsieur le Procureur,

Par la présente lettre, je saisis le Ministère Public et demande l'ouverture d'une instruction judiciaire à l'encontre d'Eric Franchet et Marie Rochet pour Financement Occulte de Campagne électorale. En accusation se porte la découverte de financements occultes par le Conseil Régional du Vernier d'un montant de 4.500 R$ en infraction de loi Bregen sur les Partis politiques

Aussi, je vous saisis et demande l'ouverture d'une instruction judiciaire à l'encontre de Marie Rochet et d'Eric Franchet.


Voici l'ensemble des pièces à charges:

Le détail du compte N° 101679 Parti Social-Démocrate

N° Mvt
Montant
Cpte Aux
TiersCommentaire
Date heure

65283
-1,500 R$
101418
Ministère de l EconomieInvestissement
2014-06-03 17:35:51
65282
1,500 R$
101637
Population Châtillon VernierCampagne
2014-06-03 17:35:02
64557
-3,000 R$
101418
Ministère de l EconomieInvestissement
2014-05-25 17:18:49
64556
3,000 R$
101295
Clan de Châtillon-VernierElections
2014-05-25 17:18:14



 
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 64

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 18:34

La parole est a la défense.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Edouard Maréchal le Mer 11 Juin - 19:15

Me Loubières :

Ma cliente n'a jamais ordonné l'envoi de cet argent vers les comptes du PTR. Elle n'a pas non plus fait pression M. Ferneront pour qu'il le fasse, puisque que Louis de Vernier a avoué que c'était lui, qui a fait pression sur cet homme, qui a lui aussi avouer que c'était lui qui avait fait en sorte que cet argent parte vers le PTR, sous la pression de Vernier.

Ma cliente est innocente, et elle fait également parti des victimes, se voyant privé de moyens financiers pour développer la région.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 19:17

André Pierre

Vous dîtes donc ici que c'est une pratique qui aurait débuté avec Louis de Vernier et qui aurait perduré?
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Edouard Maréchal le Mer 11 Juin - 19:20

Me Loubières :

Non pas du tout. Cela ne sait passé que pour la présidentielle où Franchet a gagné.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 19:22

Pierre André:

Mais, Monsieur De Vernier n'avait aucune fonction au Conseil régional à ce moment, non?
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Edouard Maréchal le Mer 11 Juin - 19:24

Me Loubières :

Monsieur de Vernier a fait pression pour corrompre Monsieur Ferneront, depuis le PTR.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 19:25

André Pierre

Monsieur le Procureur?
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Jacques Dubois le Mer 11 Juin - 19:26

Jack McAvoy


Monsieur Ferneront n'a jamais parlé de Monsieur de Vernier lors de ces aveux....et ce même lors que j'ai demandé s'il était bien sur que personne n'ai fait pression sur lui. Il a juste mentionné avoir été renvoyé par Mme Rochet après avoir transféré l'argent.

Voici l'enregistrement. 




G. Ferneront :

Monsieur le Procureur, ce que je viens vous dire est très difficile, vous le comprendrez... Je suis un ancien conseiller régional, aux finances, avant d'être démis de mes fonctions par la Sénatrice Rochet...
Suite aux révélations de la BCF... Je viens tout simplement... avouer mes actes...car c'est bien moi, en utilisant mon influence au sein du Conseil Régional, qui ait fait pression pour verser cet argent sur le compte du PTR...


Dernière édition par Nathan Boncoeur le Mer 11 Juin - 19:27, édité 1 fois
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 64

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Edouard Maréchal le Mer 11 Juin - 19:27

Me Loubières :

M. De vernier a avoué. M. Ferneront cherchait peut être à le protéger.

http://francovie.desforums.net/t169-communiques#5873
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Jacques Dubois le Mer 11 Juin - 19:30

Jack McAvoy:


C'est bien d'avouer en privé, il aurais du venir me voir.

Bien Monsieur le Juge peut-on ajouter Mr de Vernier a la liste des prévenus?
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 64

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 19:34

André Pierre

Nous jugeons Monsieur Ferneront. Monsieur Ferneront, le faux témoignage est un délit très grave. Pouvez-vous nous donner la vérité, s'il vous plaît?
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Edouard Maréchal le Mer 11 Juin - 19:47

Ferneront :

La vérité, c'est que M. de Vernier a fait pression sur moi pour que je débloque des fonds pour aller au PTR. J'ai profiter de mon influence au conseil régional pour y arriver.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 19:51

André Pierre

Et donc vous affirmez que Madame Rochet n'a rien a voir? Pourtant, elle est la responsable pénale de la région.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Edouard Maréchal le Mer 11 Juin - 19:57

Ferneront :

J'ai agit seul, sous la pression de Vernier.
avatar
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 52

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 20:01


André Pierre:

La Cour se retire pour rendre le verdict.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Jacques Dubois le Mer 11 Juin - 20:04

McAvoy n'avait rien contre Rochet. Mais il ferais tomber Ferneront et Vernier!
avatar
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 64

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 20:10


La Cour a rendu son verdict.

Madame Rochet, étant donné que vous êtes responsable fiscale et pénale de la région, la Cour reconnaît votre responsabilité. Toutefois, entendu les différents témoignages, vous n'êtes condamnée qu'a un simple rappel à la loi.

Monsieur Ferneront, la Cour vous reconnaît coupable d'abus de confiance et de malversation. Vous êtes condamné à 10 ans de prison dont 6 ans ferme et à 1.300 R$ de dommage et intérêts à la Région du Vernier.
avatar
Eléonore de Jullanis

Messages : 11141
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Plainte contre Gilles Ferneront

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum