Plainte contre Gilles Ferneront
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Plainte contre Gilles Ferneront
Jack McAvoy
Le Ministere Public ouvre une plainte contre Mr Gilles Ferneront pour financement occulte d'une campagne electorale.
Mme Marie Rochet et Mr Eric Franchet sont aussi concernes bien que ce dernier soit proteger par don statut de Chef de l'Etat.
Le Ministere Public ouvre une plainte contre Mr Gilles Ferneront pour financement occulte d'une campagne electorale.
Mme Marie Rochet et Mr Eric Franchet sont aussi concernes bien que ce dernier soit proteger par don statut de Chef de l'Etat.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
André Pierre, Juge:
L'affaire est jugée recevable par la cour des affaires criminelles. Concernant Mr Eric Franchet, la Cour se déclare incompétente en raison de l'article 40 de la Constitution. En vertu des Articles 41 et 42, la Cour saisit la Cour Suprême afin de décider si, oui ou non, il y a demande de levée de l'immunité présidentielle auprès de la Haute Cour.
Que les avocats de Gilles Ferneront et de Marie Rochet se désignent, ou bien que ces personnes annoncent si elles se défendrons d'elle-même.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
Ferneront se défendra tout seul, Maitre Loubières défendra la Sénatrice Rochet.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
André Pierre
La parole est à l'accusation. Veuillez exposer le motif de vos accusations et vos preuves.
La parole est à l'accusation. Veuillez exposer le motif de vos accusations et vos preuves.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
Jack McAvoy
Monsieur le juge.
Monsieur Eric Franchet et Madame Marie Rochet sont ici pour répondre d'accusations graves sur lesquelles nous devons faire toute la lumière.
Vous trouverez ici un relevé bancaire faisant état de lu susdit financement occulte. J'y ajoute les aveux de Mr Ferneront qui a avoué son implication dans cette affaire. Il avoue ainsi avoir pris de l'argent de la Région de Châtillon-Vernier pour ce financement occulte.
Je souhaite que les responsabilités de chacun puissent être établies.
Monsieur le juge.
Monsieur Eric Franchet et Madame Marie Rochet sont ici pour répondre d'accusations graves sur lesquelles nous devons faire toute la lumière.
Vous trouverez ici un relevé bancaire faisant état de lu susdit financement occulte. J'y ajoute les aveux de Mr Ferneront qui a avoué son implication dans cette affaire. Il avoue ainsi avoir pris de l'argent de la Région de Châtillon-Vernier pour ce financement occulte.
Je souhaite que les responsabilités de chacun puissent être établies.
Lettre de la BCF à l'attention du Procureur Général de la République
[i]Monsieur le Procureur,
Par la présente lettre, je saisis le Ministère Public et demande l'ouverture d'une instruction judiciaire à l'encontre d'Eric Franchet et Marie Rochet pour Financement Occulte de Campagne électorale. En accusation se porte la découverte de financements occultes par le Conseil Régional du Vernier d'un montant de 4.500 R$ en infraction de loi Bregen sur les Partis politiques
Aussi, je vous saisis et demande l'ouverture d'une instruction judiciaire à l'encontre de Marie Rochet et d'Eric Franchet.
Voici l'ensemble des pièces à charges:Le détail du compte N° 101679 Parti Social-Démocrate
N° Mvt Montant Cpte AuxTiers Commentaire Date heure
65283-1,500 R$ 101418Ministère de l Economie Investissement 2014-06-03 17:35:51 652821,500 R$ 101637Population Châtillon Vernier Campagne 2014-06-03 17:35:02 64557-3,000 R$ 101418Ministère de l Economie Investissement 2014-05-25 17:18:49 645563,000 R$ 101295Clan de Châtillon-Vernier Elections 2014-05-25 17:18:14
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
La parole est a la défense.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
Me Loubières :
Ma cliente n'a jamais ordonné l'envoi de cet argent vers les comptes du PTR. Elle n'a pas non plus fait pression M. Ferneront pour qu'il le fasse, puisque que Louis de Vernier a avoué que c'était lui, qui a fait pression sur cet homme, qui a lui aussi avouer que c'était lui qui avait fait en sorte que cet argent parte vers le PTR, sous la pression de Vernier.
Ma cliente est innocente, et elle fait également parti des victimes, se voyant privé de moyens financiers pour développer la région.
Ma cliente n'a jamais ordonné l'envoi de cet argent vers les comptes du PTR. Elle n'a pas non plus fait pression M. Ferneront pour qu'il le fasse, puisque que Louis de Vernier a avoué que c'était lui, qui a fait pression sur cet homme, qui a lui aussi avouer que c'était lui qui avait fait en sorte que cet argent parte vers le PTR, sous la pression de Vernier.
Ma cliente est innocente, et elle fait également parti des victimes, se voyant privé de moyens financiers pour développer la région.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
André Pierre
Vous dîtes donc ici que c'est une pratique qui aurait débuté avec Louis de Vernier et qui aurait perduré?
Vous dîtes donc ici que c'est une pratique qui aurait débuté avec Louis de Vernier et qui aurait perduré?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
Me Loubières :
Non pas du tout. Cela ne sait passé que pour la présidentielle où Franchet a gagné.
Non pas du tout. Cela ne sait passé que pour la présidentielle où Franchet a gagné.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
Pierre André:
Mais, Monsieur De Vernier n'avait aucune fonction au Conseil régional à ce moment, non?
Mais, Monsieur De Vernier n'avait aucune fonction au Conseil régional à ce moment, non?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
Me Loubières :
Monsieur de Vernier a fait pression pour corrompre Monsieur Ferneront, depuis le PTR.
Monsieur de Vernier a fait pression pour corrompre Monsieur Ferneront, depuis le PTR.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
André Pierre
Monsieur le Procureur?
Monsieur le Procureur?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
Jack McAvoy
Monsieur Ferneront n'a jamais parlé de Monsieur de Vernier lors de ces aveux....et ce même lors que j'ai demandé s'il était bien sur que personne n'ai fait pression sur lui. Il a juste mentionné avoir été renvoyé par Mme Rochet après avoir transféré l'argent.
Voici l'enregistrement.
Monsieur Ferneront n'a jamais parlé de Monsieur de Vernier lors de ces aveux....et ce même lors que j'ai demandé s'il était bien sur que personne n'ai fait pression sur lui. Il a juste mentionné avoir été renvoyé par Mme Rochet après avoir transféré l'argent.
Voici l'enregistrement.
G. Ferneront :
Monsieur le Procureur, ce que je viens vous dire est très difficile, vous le comprendrez... Je suis un ancien conseiller régional, aux finances, avant d'être démis de mes fonctions par la Sénatrice Rochet...
Suite aux révélations de la BCF... Je viens tout simplement... avouer mes actes...car c'est bien moi, en utilisant mon influence au sein du Conseil Régional, qui ait fait pression pour verser cet argent sur le compte du PTR...
Dernière édition par Nathan Boncoeur le Mer 11 Juin - 19:27, édité 1 fois
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
Me Loubières :
M. De vernier a avoué. M. Ferneront cherchait peut être à le protéger.
https://francovie.1fr1.net/t169-communiques#5873
M. De vernier a avoué. M. Ferneront cherchait peut être à le protéger.
https://francovie.1fr1.net/t169-communiques#5873
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
Jack McAvoy:
C'est bien d'avouer en privé, il aurais du venir me voir.
Bien Monsieur le Juge peut-on ajouter Mr de Vernier a la liste des prévenus?
C'est bien d'avouer en privé, il aurais du venir me voir.
Bien Monsieur le Juge peut-on ajouter Mr de Vernier a la liste des prévenus?
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
André Pierre
Nous jugeons Monsieur Ferneront. Monsieur Ferneront, le faux témoignage est un délit très grave. Pouvez-vous nous donner la vérité, s'il vous plaît?
Nous jugeons Monsieur Ferneront. Monsieur Ferneront, le faux témoignage est un délit très grave. Pouvez-vous nous donner la vérité, s'il vous plaît?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
Ferneront :
La vérité, c'est que M. de Vernier a fait pression sur moi pour que je débloque des fonds pour aller au PTR. J'ai profiter de mon influence au conseil régional pour y arriver.
La vérité, c'est que M. de Vernier a fait pression sur moi pour que je débloque des fonds pour aller au PTR. J'ai profiter de mon influence au conseil régional pour y arriver.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
André Pierre
Et donc vous affirmez que Madame Rochet n'a rien a voir? Pourtant, elle est la responsable pénale de la région.
Et donc vous affirmez que Madame Rochet n'a rien a voir? Pourtant, elle est la responsable pénale de la région.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
Ferneront :
J'ai agit seul, sous la pression de Vernier.
J'ai agit seul, sous la pression de Vernier.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
André Pierre:
La Cour se retire pour rendre le verdict.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
McAvoy n'avait rien contre Rochet. Mais il ferais tomber Ferneront et Vernier!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte contre Gilles Ferneront
La Cour a rendu son verdict.
Madame Rochet, étant donné que vous êtes responsable fiscale et pénale de la région, la Cour reconnaît votre responsabilité. Toutefois, entendu les différents témoignages, vous n'êtes condamnée qu'a un simple rappel à la loi.
Monsieur Ferneront, la Cour vous reconnaît coupable d'abus de confiance et de malversation. Vous êtes condamné à 10 ans de prison dont 6 ans ferme et à 1.300 R$ de dommage et intérêts à la Région du Vernier.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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