Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty
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Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty
Jack McAvoy
Le Ministere Public ouvre une plainte contre Mme Brigitte Bregen pour dissimulation de preuves et de dossier sensible et contre Jean Coty pour abus de pouvoir et meurte
Le Ministere Public ouvre une plainte contre Mme Brigitte Bregen pour dissimulation de preuves et de dossier sensible et contre Jean Coty pour abus de pouvoir et meurte
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty
André Pierre
L'affaire est jugée recevable par la cour des affaires criminelles.
Que les avocats se désignent, ou bien que ces personnes annoncent si elles se défendrons d'elle-même.
L'affaire est jugée recevable par la cour des affaires criminelles.
Que les avocats se désignent, ou bien que ces personnes annoncent si elles se défendrons d'elle-même.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty
Robert Lebleuet:
Monsieur le Juge, je représenterais les deux accusés. Tout d'abord, je demande l'abandon immédiat des poursuites contre Jean Coty.
En vertu de l'Article 40 de la constitution, Jean Coty est déclaré irresponsable de ses actes comme Président de la République. Je demande donc l'abandon immédiat des charges.
En vertu de l'article 44 de la Constitution, je déclare que cette cour est incompétente pour juger une affaire touchant au Ministère de ma cliente sur une affaire concernant des dossiers classés secret défense. Je demande le jugement de la Cour Suprême.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty
L'ensemble du dossier est transferé à la Cour Suprême.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty
Charles de Mère:
LA Cour Suprême a décidé de lever toutes les charges contre Jean Coty et Brigitte Bregen au nom de la défense du Secret Défense. Un tel procès aurait porté atteinte à la sureté de l'Etat par la nécéssaire divulgation de documents secrets défense.
Jean Coty est déclaré irresponsable de ses actes comme Président de la République.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty
_Le Ministere Public pred acte.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
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