Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty

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Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty

Message  Jacques Dubois le Mer 11 Juin - 20:32

Jack McAvoy

Le Ministere Public ouvre une plainte contre Mme Brigitte Bregen pour dissimulation de preuves et de dossier sensible et contre Jean Coty pour abus de pouvoir et meurte
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Jacques Dubois

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Re: Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 20:41

André Pierre

L'affaire est jugée recevable par la cour des affaires criminelles.


Que les avocats se désignent, ou bien que ces personnes annoncent si elles se défendrons d'elle-même.
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Eléonore de Jullanis

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Re: Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 20:46


Robert Lebleuet:

Monsieur le Juge, je représenterais les deux accusés. Tout d'abord, je demande l'abandon immédiat des poursuites contre Jean Coty.

En vertu de l'Article 40 de la constitution, Jean Coty est déclaré irresponsable de ses actes comme Président de la République. Je demande donc l'abandon immédiat des charges.

En vertu de l'article 44 de la Constitution, je déclare que cette cour est incompétente pour juger une affaire touchant au Ministère de ma cliente sur une affaire concernant des dossiers classés secret défense. Je demande le jugement de la Cour Suprême.
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Re: Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 11 Juin - 20:50



L'ensemble du dossier est transferé à la Cour Suprême.
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Re: Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 14 Juin - 22:14


Charles de Mère:

LA Cour Suprême a décidé de lever toutes les charges contre Jean Coty et Brigitte Bregen au nom de la défense du Secret Défense. Un tel procès aurait porté atteinte à la sureté de l'Etat par la nécéssaire divulgation de documents secrets défense.

Jean Coty est déclaré irresponsable de ses actes comme Président de la République.
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Re: Plainte contre Brigitte Bregen et Jean Coty

Message  Jacques Dubois le Dim 15 Juin - 10:12

_Le Ministere Public pred acte.
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