[Ière Législature] Conseil des Ministres

Loi relative a la création des Jury populaires

Dispositions Générales:

La Loi relative a la création des Jury populaire vise a rapprocher le citoyen de la justice de son pays en le faisent participer au déroulement d'un procès criminel ou il sera amené a rendre un verdict.


Article I: Définition du Jury populaire

_Le Jury populaire n'officie que dans les affaires les plus graves recconnue par le Code Pénal, le meurtre, le viol et la pédophilie. Le Jury doit juré devant la Cours et devant le Juge de la République qu'il sera impartial tout au long de l'instruction et qu'il gardera le secret sur le déroulement de l'affaire a laquelle il assiste, sous peine de poursuite pour violation du secret d'instruction (voir ci-dessous) Il dois proposer, sur l'affaire a laquelle il assiste, un verdict qui peut être validé ou non par le Juge de la République. Le Juge peut en effet choisir de ne pas suivre l'avis du Jury si il y trouve une raison valable. Le vertict doit être décidé a la majorité des membres du Jury.

Article II: De la composition du Jury populaires

Le jury populaire est composé de 5 membres tirés au sort dans chacune des grandes villes de Francovie (Micropolia, Comtat-Francovin, Fux, Almara et Evrain)

Article III: Du Secret de l'Instruction

Les membres du Jury doivent prêter serment devant la Cours et devant le Juge de la République de respecter le secret de l'instruction pendent et après l'affaire qu'il est invité a juger. En cas de viol du secret d'instruction les membres du Jury peuvent être poursuivi et condamner a 1 an de prison.

Article IV: Du verdict du Jury

Le verdit doit être rendu a la majorité de ces membres. Si aucun compromis n'est possible le Jury peut se déclarer incapable de rendre un verdict et laisser au seul Juge de la République le soin d'en rendre un. Lors qu'un verdict est toutefois rendu par le Jury, il s'agis d'une recommandation, d'un avis, je Juge de la République peut choisir de suivre cette recommandation ou pas dans son verdict final.

Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance

Dispositions Générales:

La Loi relative au mode de calcul des chiffres de la délinquance permêt au Gouvernement et aux Régions de disposer d'un moyen unique leur permettent de calculer le degré de criminalité en Francovie.

Article I: Du procédé par les Régions

Les différentes Régions doivent envoyer (par MP) au Ministère de l'Intérieur les chiffres affin quecelui-ci puisse calculer la délinquance.

Article II: Du mode de calcul

Le Président de Région doit lancer 1 dé à 2 faces. Si c'est "1" le résultat sera positif , la délinquance baissera. Si c'est "2" le résultat sera négatif , la délinquance augmentera.
Suite à cela , il faut lancer 3 dés , le premier allant jusqu'à 15 désignera les premiers chiffres. Les deux suivants allant jusqu'à 9 designeront les chiffres après la virgule.

Exemple :

Nombre aléatoire (1,2) : 1

Nombre aléatoire (0,15) : 12
Nombre aléatoire (0,9) : 1
Nombre aléatoire (0,9) : 9

La délinquance baissera de 12,19%.


Ces lancés de dés doivent être effectués sur les cinq types de crimes importants comptabilisés par le Ministère, Meurtre, Viol, Trafic, Vol, Violence Scolaire et Criminalité Diverse.

Article III: Du procédé par le Gouvernement

Le Gouvernement doit, a partir des chiffres donnés par les Régions, calculer le pourcentage et publier rapidement les chiffres, sous trois jours, affin qu'ils soient publiquement connu.

Réforme des salaires

Article I - Salaire des membres du gouvernement.

1a. Le Président de la République percevra un salaire mensuel de 1,200 R$

Ib. Le Premier Ministre percevra un salaire mensuel de 1,000R$.

Ic. Les Ministres percevront un salaire mensuel de 850 R$.

Id. Les Secrétaires d'État percevront un salaire mensuel équivalent à 125% du SMIF



Article II - Salaire des parlementaires.


IIa. Les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat percevront un salaire mensuel de 1,000 R$.

IIb. Les députés percevront un salaire mensuel de 100 R$.

IIb. Les sénateurs percevront un salaire mensuel de 200 R$.


III. Salaire du personnel de la Défense Nationale et de la Gendarmerie.


IIIa. Le Chef de l'État Major, percevra un salaire mensuel de 800 R$.

IIIb. Les Généraux de l'Armée de Terre, de l'Armée de l'Air, de la Marine et de la Gendarmerie percevront un salaire mensuel de 700 R$.



IV - Salaires des autres membres de la fonction publique.


IVa. Le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare, percevra un salaire mensuel de 950 R$.

IVb. L'Ambassadeur auprès du Micromonde percevra un salaire mensuel de 950 R$.

IVc. Les Ambassadeurs en poste à l'étranger percevront un salaire mensuel de 900 R$.

IVd. Les membres de la Cour Suprême percevront un salaire mensuel de 1,000 R$.

IVe. Les juges du premier degré percevront une indemnité égale à 70% du SMIF arrondi à l'unité supérieure lors de la tenue de chaque procès.

IVf. Les directeurs d'entreprise percevront un salaire mensuel de 800 R$.

IVg. Tous les autres fonctionnaires de l'État dont il n'est pas fait mention dans cette loi percevront un salaire mensuel équivalent au SMIF.


V - Du versement des salaires.

Va. Un compte "Personnages" de chaque région active sera créée, pour éviter la création de multiples comptes pour chaque personnages. Ce compte regroupera l'argent de tous les personnages, dont le joueur se servira comme il le souhaite.

Vb. Les salaires sont versés par le Ministre de l'Economie et des Finances, depuis le compte Ministère de l'Economie, sur le compte "Personnages"

Vc. Les salaires présentés dans cette loi s'entendent pour un mois complet. Dans le cas où une personne prendrait ses fonctions après le premier jour du mois, son salaire lors du premier mois sera égal au nombre de jours travaillés x 1/30ème arrondi à l'unité supérieure du salaire mensuel.