Débat d'orientation Budgétaire

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Débat d'orientation Budgétaire

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 18 Juin - 21:10


Rose Verneuil:

Mesdames, Messieurs,

Par demande du Premier Ministre, je dévoile les différentes pistes du gouvernement pour l'orientation budgétaire:


-Au niveau des recettes:

-Maintien de la volonté de la création d'un impôt sur le revenu progressif
-Suppression de l'impôt sur les sociétés pour une TVAU plus forte sur les stocks échangés.
-Instauration d'une barrière douanière de 35% au Krassland alors que le taux actuel est de 0%. Contrairement, nous prônons un abaissement à 10% des taux avec Armara.
-Instauration du droit de l'Etat de taxer à 50% les comptes inactifs de plus de 3 mois
-Afin de financer l'économie et de grands travaux, la création de 200.000 R$ à taux zéro prêté à l'Etat.

Sur la base de l'ancienne fiscalité, nous devrions avoir en juillet une recette de 70.000 R$. Nous devrions arriver, après la réforme, à 80.000 R$.

Ce qui fait que sur ce mois-ci, nous tablons sur une capacité d'investissement de 320.000 R$. 390.000 R$ sur deux mois.

-Au niveau des dépenses, nous comptons développer sur deux mois des enveloppes d'investissement par secteur:

-Equipement des ministères: 30.000 R$
-Equipement du Parlement: 17.000 R$
-Programme de rénovation ferroviaire: 115.000 R$
-Programme de développement militaire: 75.000 R$
-Lancement d'un programme aéronautique: 95.000 R$
-Programme d'investissement régional: 58.000 R$

Concernant les mesures spécifiques,

-EPF ne produira plus d'énergie mais obtiendra le monopôle de la vente de PE. Il rachètera l'énergie à Energétis et ECOLIA puis le vendra aux entreprise et s'occupera de la facturation aux particuliers. Cela permettra de concentrer les moyens en un seul et de faciliter les dividendes à l'Etat et les investissemnents.

-le FSIF participera massivement à la création des nouvelles entreprises, dans le tertiaire notamment.

-Il y aura prochainement le débat sur la sécurité sociale.


Nous écoutons vos remarques, propositions, inquiétudes.
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Eléonore de Jullanis

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Re: Débat d'orientation Budgétaire

Message  Edouard Maréchal le Jeu 19 Juin - 23:23


Charles de Mont-Robert, Sénateur-Maire de Rémipolis :


Madame la Ministre, je souhaite que ce débat soit constructif.

Sur l'impôt sur le revenu progressif, il est nécessaire pour assurer à l'Etat des recettes. Attention tout de même à ce que cette impôt ne soit pas confiscatoire et bascule dans le matraquage fiscal.

La suppression de l'impôt sur les société est une bonne chose, mais je ne suis pas partisan d'une TVAU trop forte. Cela risque de dissuader nos entreprises d'échanger. Quel taux envisager vous pour cette taxe ?

Sur les droits de douanes, nous applaudissons les 35% avec le Krassland. Pour Armara, 10% nous convient même si notre premier choix fut 15%

Taxer à 50% les comptes inactifs, nous sommes pour.

Un grand emprunt peut être un moyen efficace de financer les investissements, attention tout de même à ne pas trop augmenter la masse monétaire.

Sur les dépenses, elles sont massives, nous craignons que tous ces investissements ne permettent pas de réduire efficacement les déficits comme vous le voulez.

Me concernant, c'est à dire les investissements régionaux, je m'en réjouis, mais qu'elle répartition pour ces investissements régionaux ?
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Edouard Maréchal

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Re: Débat d'orientation Budgétaire

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 19 Juin - 23:51


Rose Verneuil:

Monsieur le Sénateur,

Vous soulevez des question intéressante, des inquiétudes justifiées et des approbations qui me réjouit.

Laissez-moi vous répondre dans le bon ordre:

-Concernant l'impôt sur le revenu, nous ne toucherons pas au taux 0 pour les revenus inférieur au SMIF mensuel. Pour le montant, nous allons taxer entre 6%, pour le taux le plus bas, à 45% pour le taux le plus haut. Mais cet impôt doit être flexible. Je pense qu'il serait intéressant de travailler sur un mécanisme qui permettrait de déduire de l'impôt sur le revenu une part des revenus qui sont investis dans les petites entreprises mais aussi une déduction d'une part de la TVAU sur certains produits. L'impôt oui mais il ne doit pas être confiscatoire, il doit être une ressource pour l'Etat mais aussi inciter à l'activité économique.

-Concernant la TVAU sur les entreprises, le taux n'est pas fixé. Mais je vous annonce qu'il n'y aura qu'un taux: Aucun taux spécial, complémentaire, ne pourra s'appliquer sur la TVAU. Il n'y aura qu'un seul et unique taux et il sera compétitif par rapport aux autres Etats. Je rappelle au passage que notre pays dispose de la fiscalité la plus avantageuse actuellement.

-Concernant l'emprunt à la BCF, seule une partie pourrait être financée par la création monétaire. Je pense notamment à faire intervenir l'épargne populaire par un compte épargne investissement garanti par la BCF.

-Pour les dépenses, l'important pour lutter contre les déficits, c'est de savoir quelles sont nos recettes, ce qu'on peut dépenser et comment le dépenser. La volonté du gouvernement, c'est arrêter de dépenser des dizaines de milliers de R$ pour payer les politiques: Un député élu touche un revenu, il en touche si il devient ministre, il en touche si il est nommé à un autre poste... etc, un changement de gouvernement coûte 15.000 R$; une élection législative et présidentielle en coût 30.000 R$. Ici, la somme qui est avancée pour la dépense d'investissement, elle est financée par les prévisions d'impôt et par la BCF. Et cela sera rentabilisé par l'investissement.

-Concernant les régions, nous allons ouvrir un débat au Sénat pour la constitution d'une loi d'équipement régional afin de subventionner et de programmer des constructions régionales.
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Re: Débat d'orientation Budgétaire

Message  Eléonore de Jullanis le Ven 20 Juin - 19:59

D'autre remarques?
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Re: Débat d'orientation Budgétaire

Message  Eléonore de Jullanis le Mer 25 Juin - 11:00


Rose Verneuil:

Mesdames, Messieurs,

l'arbitrage budgétaire est rendu. Je souhaite remercier Monsieur de Mont-Robert de sa présence bien que je regrette que ce collectif budgétaire n'ait pas plus mobilisé les élus.

4 lois, décret seront donc pris.

Tout d'abord, une loi de réforme de la fiscalité sera prise. Concernant la déduction fiscale sur un mécanisme en faveur de l'investissement, il ne sera pas présent dans la loi car je souhaite que la Commission des Finances du Sénat amène sa réflexion sur ce mécanisme qui devra être utile, efficace mais bien déterminé dans son champs d'action.

Ensuite, il s'agit de la loi de réforme de l'Energie avec la proposition que j'ai soulevé.

Sur le grand emprunt de 200.000 R$, nous allons mobiliser avant tout l'épargne citoyenne qui sera garanti par la BCF. Ce prêt sera remboursé sur 6 mois et sera indexé sur le Taux d'intérêt directeur avec une garantie de non infériorité à l'inflation.

Enfin, concernant les enveloppes budgétaires, nous allons les voter avec les postes clairs de dépense. Concernant l'enveloppe régionale des 58.000 R$, le débat sera ouvert auprès des Sénateurs.
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