Projet de réforme des élections et des finances des partis politique

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Re: Projet de réforme des élections et des finances des partis politique

Message  Paul Mezzanines le Mar 24 Juin - 21:20

22 pour le sous-amendement
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Re: Projet de réforme des élections et des finances des partis politique

Message  Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 21:33

Nicolas Mandragore :

Amendement et Sous-amendement adoptés.

Le vote pour la loi est ouvert.
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Edouard Maréchal

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Re: Projet de réforme des élections et des finances des partis politique

Message  Eléonore de Jullanis le Mar 24 Juin - 21:34

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Message  Edouard Maréchal le Mar 24 Juin - 22:42

22 pour.
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Message  Paul Mezzanines le Mer 25 Juin - 7:54

22 pour
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Message  Jacques Dubois le Mer 25 Juin - 9:41

12 Contre
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Re: Projet de réforme des élections et des finances des partis politique

Message  Edouard Maréchal le Mer 25 Juin - 12:52

Nicolas Mandragore :

Loi adoptée.
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