Projet de réforme de la RGST

Nicolas Mandragore, Président de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat le projet de réforme de la RGST.

Le texte est défendu par Roberto Delpiez, Ministre de l'Armement.

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur le ministre vous avez la parole.

Rappel du texte:

Amendements déposés :

Roberto Delpiez, Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, en charge de la Défense et de l'Armement:

Merci, Monsieur le Président.

Mesdames, Messieurs les députés,

Il a quelques mois, l'Assemblée Nationale adoptait la Réforme Générale de la Sécurité Territoriale. Cette loi remettait l'Etat au coeur de l'action de sécurité et du maintien de l'ordre. Beaucoup d'objectif de cette loi de Madame le Premier Ministre Brigitte Bregen, alors Ministre de l'Intérieur, ont été tenus. Hormis l'affaire Caterin, mais dont la fraude a été révélée justement par la force de nos institutions d'enquête et de répréssion qui prouve en fait que lorsque les moyens sont mis, la vérité, l'ordre et la justice sont possible... Donc, hormis l'affaire Caterin, l'Etat a sut maîtriser avec brio le marché de l'armement en Francovie.

Toutefois, il convient de corriger ce qui n'a pas marché. Aucune loi n'est parfaite sinon, Mesdames, Messieurs les députés, il serait inutile d'être ici à discuter de la perfectibilité d'une loi.

Cette loi, très importante, peut être modifiée. Elle doit être mise en adéquation avec la réforme territoriale du Président Vinago qui dit que les communes, par le financement des régions, ont une mission de maintien de la paix de proximité.

Vous me direz: Mais qu'est-ce qu'il fait là, lui? Il est à la Défense et non à l'intérieur... Oui, mais je suis chargé de l'Armement. Et avec mon collègue le Ministre d'Etat en charge de l'Intérieur, nous avons élaboré ce texte qui permet aux communes d'accéder au marché de l'armement et de l'équipement de sécurité sans avoir besoin de l'accord de l'Etat... Accord qui fut toujours donné de parole, mais jamais en acte. Monsieur de Carpentier, vous serez d'accord avec moi sur la détresse qu'a put rencontrer jadis la très respectable Sénatrice Marie Rochet qui a eu l'accord d'un ministre... Elle attend toujours le matériel.

Bien sûr, le risque serait de revoir se former le même montage que pour les indépendantistes Elvéôtes. C'est vrai, c'est pourquoi je maintien tout de même la rigueur du texte originel de la RGST et la renforce même par un droit absolu de contrôle gouvernemental sur les armes. Demain, si l'Etat le désire, il pourra exiger de n'importe quel citoyen, n'importe quelle collectivité de lui céder son matériel. Le seul motif étant que l'Etat est souverain, encore plus quand il s'agit de la sécurité de la nation.

C'est une loi technique, c'est une loi importante, c'est une loi positive qui va dans le sens des besoins de nos collectivités.

Aussi j'espère et je pense que vous apporterez, Mesdames, Messieurs les députés, votre soutien au gouvernement et à cette loi.

Je vous remercie.

Antoine de Carpentier :

Nous soutenons cette réforme.

Malory d'Aubert

Nous la soutenons egalement.

Vote ouvert.

22 pour

19 Pour
6 Contre

12 Pour

22 pour

Loi adoptée.