Mécanisme de déduction fiscale à l'Impôt sur le revenu pour l'investissement.

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Mécanisme de déduction fiscale à l'Impôt sur le revenu pour l'investissement.

Message  Edouard Maréchal le Ven 27 Juin - 11:44

Alain Tissot :

Mesdames messieurs les membres de la Commission, le gouvernement souhaite que la commission débate sur la création d'un mécanisme de déduction fiscale à l'Impôt sur le revenu pour l'investissement.
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Edouard Maréchal

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