Motion gouvernementale demandant vote préalable

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Motion gouvernementale demandant vote préalable

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 7 Juil - 14:09


Robert Binden, Président du Sénat:

Mesdames, Messieurs, la Session du Sénat est ouverte.

L'ordre du jour appelle la motion du gouvernement demandant un vote préalable à l'autorisation de législation par ordonnance.

Motion gouvernementale demandant vote préalable

Le Président de la République, par la voix du gouvernement, requiert auprès du Sénat un vote préalable à la négociation d'un avenant au traité commercial avec le Krassland par ordonnance. 

Je suis saisi par le gouvernement d'un vote bloqué et d'un procédure accelérée.

Nous procédons donc au vote du texte.

Le scrutin public est annoncé. Le scrutin est ouvert.
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Re: Motion gouvernementale demandant vote préalable

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 7 Juil - 14:09

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Re: Motion gouvernementale demandant vote préalable

Message  Paul Mezzanines le Lun 7 Juil - 14:29

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Re: Motion gouvernementale demandant vote préalable

Message  Jacques Dubois le Lun 7 Juil - 15:06

Malory D'Aubert

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Re: Motion gouvernementale demandant vote préalable

Message  Edouard Maréchal le Lun 7 Juil - 15:06

5 contre


Dernière édition par Antoine de Carpentier le Lun 7 Juil - 15:09, édité 1 fois
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Re: Motion gouvernementale demandant vote préalable

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 7 Juil - 15:08

Robert Binden

Le scrutin est clos.

La motion est adoptée.
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