Décrets de la Primature

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Décrets de la Primature

Message  Edouard Maréchal le Dim 10 Aoû - 14:03

Décret du Dimanche 10 Aoùt 2014

La loi sur la réforme des campagnes électorales est abrogée.
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Edouard Maréchal

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Re: Décrets de la Primature

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 24 Nov - 18:02

Décret du Lundi 24 novembre 2014

Vu le résultats du référendum,

Le gouvernement décrète une période économique transitoire. La Grille de Schweinwald est maintenue jusqu'au 15 décembre 2014. Son exécution prendra fin ce jour à 23h59.

Le Ministre de l'Economie et le gouverneur de la BCF sont chargés de former un comité pour la rédaction d'une nouvelle grille.
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Eléonore de Jullanis

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Re: Décrets de la Primature

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 4 Déc - 23:14

Décret du Jeudi 4 décembre 2014

Vu la situation à Prya,

Le Premier Ministre, sous réserve sous 24 heure de l'approbation du Président de la République, décrète le plan de préparation militaire DEF jaune.

Brigitte Bregen
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Eléonore de Jullanis

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