Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières

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Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières

Message  Edouard Maréchal le Sam 23 Aoû - 16:36


Nicolas Mandragore, Président de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Le texte est défendu par Rose Verneuil.

Je déclare la séance ouverte.

Madame la députée, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières


Article 1: Le montant des dividendes versés par une entreprise aux actionnaires ne peut excéder le total des bénéfices du mois. Tout versement de dividende qui provoquerais un passage de la société en un résultat négatif est illégal.

Article 2: Le versement de fond régionaux sur le compte d'entreprises privées est illégal. Il est toutefois autorisé la mise en place de système de subvention à la condition que le mécanisme soit ouvert à toutes entreprises et non nominatives.
Article 2 bis: Les entreprises étrangères n'ayant aucune entreprise sur le territoire national sont exclus de tout mécanisme de subvention.

Article 3: Le système de parachute doré, le fait de verser une prime de départ d'un PDG ou de vente d'une entreprise, est illégal.

Article 4: Le versement de fonds d'une entreprise privée à une association politique est illégal.

Amendements déposés :
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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 23 Aoû - 17:13

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Message  Edouard Maréchal le Sam 23 Aoû - 17:20

Nicolas Mandragore :

Merci. La parole est à tous ceux qui veulent réagir.
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Message  Jacques Dubois le Sam 23 Aoû - 17:35

Un Député UD-IV:


_Nous autres Libéraux sommes contre un dispositif visiblement très restrictif voir même privatif a niveau des Libertés de chacun. Sous couvert de "lutter" contre certaines dérives l'on voudrait cloîtrer et les entreprises et les partis politiques. Ce n'est pas la première fois que les ex-FCF nous proposent une loi de ce type.
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Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 23 Aoû - 17:40

Rose Verneuil:

Je doit avouer que votre réaction me laisse perplexe... Que critiquez-vous dans la loi? Le fait que nous interdisions de vider une entreprise de tout son capital au profit des actionnaires au lieu de l'investissement ou le fait que nous interdisions aux entreprise de financer les politiques et ces derniers de financer les entreprises de façon opaque?


Applaudissements à gauche.
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 21 Sep - 19:03

On vote?
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Message  Edouard Maréchal le Dim 21 Sep - 19:04

Vote ouvert.
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Message  Jacques Dubois le Dim 21 Sep - 19:19

25 Contre
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Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières

Message  Edouard Maréchal le Dim 21 Sep - 19:25

MNF : 22 contre
DVD : 4 contre
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Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 21 Sep - 19:44

Huées à gauche.

Rose Verneuil:

Vous n'avez pas débattu, vous n'avez pas amendé. Vous avez "oublié" de faire voter ce texte. Maintenant que vous avez la majorité, vous le renversez en oubliant clairement les fraudes qui ont conduit à la destruction de milliers d'emplois en Almara.

Décidemment, votre mandat commence par un signal bien négatif!

Applaudissements. Les députés BC et DVG refusent de voter le texte.

DVD: 1 Pour, 1 Contre

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