Projet de loi portant à création de la Politique Sociale de l'Energie

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Projet de loi portant à création de la Politique Sociale de l'Energie

Message  Edouard Maréchal le Mar 2 Sep - 18:53


Christine Ruiz, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat le Projet de loi portant à création de la Politique Sociale de l'Energie
Le texte est défendu par les Ministres de l'Economie et de l'Ecologie

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur et Madame les Ministres, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Projet de loi portant à création de la Politique Sociale de l'Energie

Article technique: L'article 103 de la loi sur la rénovation énergétique est abrogé.

Titre I: Des prix de l'énergie

Article 101: Le Titre II de la loi sur la rénovation énergétique est abrogé.

Article 102: Les tarifs de l'Energie sont fixés par le DNE, sous validation de l'Etat.

Article 103: Le prix de l'énergie est fixé à 45 R$ jusqu'au 31 décembre 2014. Le tarif est bloqué.

Article 104: La mesure fiscale de l'article 103 est financé par une "Taxe de compensation énergétique" de 3% sur les PE.

Titre II: De la consommation énergétique des Entités

Article 201: Chaque mois, EPF calcule la facture énergétique des régions, des services du gouvernement et des entreprises.

Article 202: La consommation énergétique est calculée par jet de dé où 1 point = 1 PE.

Article 203: Le dé jeté par une région est de 10 à 25. 15 à 30 pour les services de l'Etat. 5 à 10 pour les entreprises.

Article 205: Le DNE peut octroyer des bonus allant jusqu’à une réduction de 75% de la consommation en cas de présence d'infrastructure de production d'énergie propre ou visant à réduire la pollution et la consommation d'Energie.


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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 4 Sep - 19:36

Le gouvernement engage la procédure accélérée et ne fera pas son discours.
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Message  Edouard Maréchal le Lun 8 Sep - 19:25

vote ouvert
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Message  Jacques Dubois le Lun 8 Sep - 19:29

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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 8 Sep - 19:30

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Re: Projet de loi portant à création de la Politique Sociale de l'Energie

Message  Edouard Maréchal le Lun 8 Sep - 19:30

34 pour

Loi adoptée.
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