Projet de loi portant réglementation de la GEF

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Projet de loi portant réglementation de la GEF

Message  Edouard Maréchal le Jeu 4 Sep - 19:09


Christine Ruiz, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat le Projet de loi portant réglementation de la GEF
Le texte est défendu par le Ministre de L'Economie

Je déclare la séance ouverte.

Monsieur le Ministre, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Projet de loi portant réglementation de la GEF

Article Liminaire: La GEF est une société de stockage détenue à 100% par la BCF

Titre I: Du stockage

Article 101: La GEF contrôle les stocks stratégiques du pays qui sont des réserves en cas de pénuries ou de crise. Le gouverneur de la BCF en contrôle librement les stocks ainsi que leur commerce. Le Président de la République dispose d'un droit de réquisition de certains stocks en cas de crise.

Article 102: Toute offre d'achat de stock faîte par la GEF doit être obligatoirement validée par le vendeur.

Article 103: La BCF s'engage à établir l'équilibre financier de la GEF.

Titre II: De la consommation

Article 201: La GEF contrôle un ensemble de magasin publics ouvert à tous (HRP: c'est la simulation de la consommation).

Article 202: Chaque mois, pour approvisionner les stocks de ses magasins, la GEF achète aléatoirement différents produits sur les marchés.

Article 203: Le budget consommation alloué chaque mois à la GEF est de 35% des recettes de l'Etat, correspondant aux frais de fonctionnement.


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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 4 Sep - 19:36

Le gouvernement engage la procédure accélérée et ne fera pas son discours.
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Message  Edouard Maréchal le Mar 9 Sep - 20:13

Vote ouvert
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 9 Sep - 22:18

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Message  Edouard Maréchal le Mer 10 Sep - 17:11

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Message  Jacques Dubois le Mer 10 Sep - 17:12

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Message  Edouard Maréchal le Jeu 11 Sep - 18:41

Validée.
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