Remboursement de la dette de Kold.Industrie

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Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie

Message  Edouard Maréchal le Jeu 25 Sep - 20:42

Vote ouvert amendement DVG.
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Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie

Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 25 Sep - 20:43

DVG: 3 Pour
BC: 20 Pour
DVD: 2 Pour
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Message  Jacques Dubois le Jeu 25 Sep - 22:08

25 Pour
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Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 27 Sep - 16:19

Roberto Delpiez, Vice-Président:

Le vote est clos.

Nombre de votant: 50
Suffrages exprimés: 50
Pour: 50
Contre: 0

L'amendement est adopté à l'unanimité. Le dépôt et le débat des amendements est encore ouvert pendant 12 heures.
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Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie

Message  Eléonore de Jullanis le Sam 27 Sep - 17:24

Gwladys S'Lingon:

La loi sur la faillite déclare que le repreneur d'une entreprise doit mettre au moins 40% au remboursement de la dette. Nous ne voyons pas pourquoi nous effacerions la dette d'un groupe qui a échoué. De plus, rien ici ne nous garantie l'absence de risque de l'investissement.

Enfin, ce serais un mauvais signal envoyé aux entreprises: Fraudez et l'Etat payera à votre place. Certaines entreprises, vertueuses, ont enrichie le pays sans recevoir la moindre aide de l'Etat, on cherche même à les entraver. Mais par contre, Kold Industrie! Ha! Le patron fraude, la famille vole mais on va éponger la dette.

Je propose donc l'amendement suivant:

L'article 1 est modifié comme suis: L'Etat finance Kold.Industrie de 17.000 R$


Roberto Delpiez:

L'amendement est mis aux voix. Le vote est ouvert.
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Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie

Message  Edouard Maréchal le Dim 28 Sep - 11:33

MNF : 22 contre
DVD : 4 contre
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Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 11:48

DVG: 3 Blancs
BC: 18 Pour, 2 blancs
DVD: 2 pour
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Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 17:58

25 Contre
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Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 18:01

Roberto Delpiez, Vice-Président:

Le vote est clos.

Nombre de votant: 76
Suffrages exprimés: 71
Pour: 20
Contre: 51

L'amendement est rejeté. D'autres amendements ou déclarations?

J'annonce le scrutin dans quelques minutes.

Il s'arrête

Je suis saisit par le groupe Divers Droite d'une demande de scrutin à bulletin secret.
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Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie

Message  Edouard Maréchal le Dim 28 Sep - 18:03

Laure de Moudanier :

Monsieur le Vice-Président, je suis de retour. Je reprend donc la présidence de la scéance. Je vous remercie d'avoir très bien géré les dossiers durant mon absence.

J'accepte la demande de bulletin secrets. (Envoi des votes par MP)
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Message  Edouard Maréchal le Dim 28 Sep - 19:00

61 Pour, 6 Contre, 9 Blanc.

L'Assemblée Nationale autorise donc le gouvernement à procéder au remboursement de la dette de KI.
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Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 19:02

Marie-Hélène Denièvre Chatelain présente sa candidature au poste de Rapporteure.
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Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 20:18

François Peillon présenta sa candidature au poste de Raporteur
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Message  Edouard Maréchal le Lun 29 Sep - 18:41

Vote ouvert.
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Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie

Message  Eléonore de Jullanis le Lun 29 Sep - 18:42

25 pour Marie-Hélène Denièvre Chatelain
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Message  Edouard Maréchal le Mar 30 Sep - 18:44

22 pour Peillon
4 pour Peillon.
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Message  Jacques Dubois le Mar 30 Sep - 19:36

25 pour François Peillon
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Message  Edouard Maréchal le Mer 1 Oct - 15:52

Peillon élu.
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