Proposition de résolution portant annulation de la dette du Comtat

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Proposition de résolution portant annulation de la dette du Comtat

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 19:31



Bernard Châteauvin:


Mes chers collègues, nous étudions la proposition de Résolution sur la dette de la Région du Comtat proposée par le Sénateur Hubert le Prat. 


Monsieur le Sénateur vous avez la paroles. 






Proposition de résolution portant annulation de la dette du Comtat



Article unique: Le gouvernement prend à sa charge la totalité de la dette du Comtat-Francovin au 28 septembre 2014.
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Jacques Dubois

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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 19:38


Hubert de Prat:

Monsieur le Président Chateauvin,

Mesdames, Messieurs mes chers collègues,

Je vous avoue que cette résolution est un peu opportuniste.

Rire

Si le gouvernement n'avait pas effacé la dette frauduleuse de Kold Industrie sans contrepartie réèlle, sans nationalisation immédiate, je n'aurais pas posé de suite cette proposition. Mais la situation actuelle n'est plus favorable à la discussion sur cette dette.

Le nouveau gouvernement à rejeté de côté les discussions sur la dette, il s'est axé, et je ne le condamne pas, sur le plus urgent: Sauver Kold Industrie. Mais le sauvetage de cette entreprise montre une chose: Une entreprise qui a fait une faillite frauduleuse sera intégralement sauvée et sans contrepartie de la part de Richard Kold!

Alors pourquoi ne pas le faire aussi pour le Comtat? Une région qui a toujours investit dans l'économie par de vrais projets. Alors, je pose le débat sur la dette du Comtat et son effacement.

Le rejet de cette solution, aujourd'hui la seule possible, serait un mauvais signal envoyé aux collectivités mais un très bon signal pour les acteurs privés fraudeurs.
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Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 20:07

Bernard Châteauvin:


Bien, merci Monsieur le Prat.

Quelqu'un a-il encore quelque-chose a dire? Sinon on passe au vote.
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Message  Edouard Maréchal le Dim 28 Sep - 20:09

Rien au MNF.
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Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 20:19

Bernard Châteauvin:


Le vote est Ouvert.
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 20:40

2 pour
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Message  Edouard Maréchal le Dim 28 Sep - 20:41

5 pour.
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Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 20:43

4 Pour
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Message  Jacques Dubois le Mer 1 Oct - 20:52

Adopter.
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