Réforme de la loi sur le gouvernement

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Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Edouard Maréchal le Dim 28 Sep - 20:01


Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la réforme de la loi sur le gouvernement. Le texte est défendu par Sylvia Duflot, Ministre de l'Intérieur et de la Justice.

Je déclare la séance ouverte.

Madame la Ministre, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Loi sur l'organisation du Gouvernement

[size=13]Article 1 :

Les Ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre conformément a la Constitution. Le Président de la République peut, a son initiative ou sur proposition du Premier Ministre, crée de nouveau Ministères modifier ceux déjà existants.

Article 2 :

Il existe six Ministères dits "de base" qui ne peuvent être supprimés mais peuvent être modifiés:

Ministère des Affaires etrangères et de la Defense
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de la Culture et des Sports
Ministère de l'Interieur et de la Justice
Ministère de l'amenagement du Territoire , des Transports et de l'Ecologie
Ministère de l'Education Nationale , de la jeunesse et de la Santé

Conformément a l'Article 1 ci-dessus de nouveau Ministères peuvent être crées.

Article 3 :

Les six Ministères dits "de base" ont des tâches bien défnies qui ne peuvent changer. Ces tâches sont les suivantes:

Ministère des Affaires etrangères et de la Defense: Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense assure la représentation de l'Etat Francovar a l'Etranger et applique la politique Diplomatique voulue par le Président de la République. Il assure la politique de Défense du pays voulue par le Président de la République Chef des Armées.


Ministère de l'Economie et des Finances: Le Ministre de l'Economie ey des Finances applique la politique économique voulue par le Président de la République. Il nomme, a la demande du Président, les Directeurs d'Entreprises Publiques, il veille a la tenue du Budget de l'Etat et des Ministères et a la tenue des comptes publics.



Ministère de la Culture et des Sports: Le Ministre de la Culture et des Sports applique la politique Culturelle décidée par le Président de la République. Il veille a la promotion de la Culture Francovare et au bon fonctionnement du milieu Sportif.


Ministère de l'Interieur et de la Justice: Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice apllique le Politique sécuritaire et judiciaire voulue par le Président de la République. Il veille a l'efficacité des forces de Police et calcule les chiffres de la délinquance chaque mois.


Ministère de l'amenagement du Territoire , des Transports et de l'Ecologie: Le Ministre de l'Ecologie applique la Politique écologique et énergétique du Président de la République. Il nomme le Directeur du Directoire National de l'Ecologie et veille a l'application des politiques énergétiques.

Ministère de l'Education Nationale , de la jeunesse et de la Santé: Le Ministre de l'Education applique la politique éducative voulue par le Président de la République. Il veille au bon fonctionnement des Ecoles, Collèges, Lycées et Universités Francovares, décide de rythme scolaires et des programmes scolaires.


Article 4:


Le Président de la République peut nommer des Ministres d'Etat. Le Ministre d'Etat est un titre distinctif donné a un Ministre pour souligner son importance au sein du Gouvernement ou l'importance particulière de sa mission.


Article 5:

Le Président de la République peut nommer des Ministres Délégués affiliés aux Ministres de plein exercice en nombre illimités qui seront chargés d'un seul domaine du Ministère.

Il peut être rattaché à son Ministre de tutelle. Il peut être rattaché au Premier Ministre.

Article 6 :

Le Président de la République peut nommer des Secretaires d'Etat affiliés aux Ministres de plein exercice en nombre illimités qui seront chargés d'un projet précis n'étant pas un grand domaine d'un ministère.

Il peut être rattaché a son Ministre de tutelle. Il peut être rattaché a un Ministre Délégué. Il peut être rattaché au Premier Ministre.

Amendements déposés :

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Edouard Maréchal

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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 20:04

Un député BC:

Quoi? On nous réuni à 8 heure du soir pour cette me***!
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 20:17

Sylvia Duflot:


Merci Madame la Présidente.


Le Gouvernement a remis a jour cette Loi sur le fonctionnement et le mode de nomination du Gouvernement, le Président peut désormais crée de nouveaux Ministères ou modifier ceux qui existant déjà. Six Ministères restent obligatoires, c'est a dire que s'ils peuvent être modifier ils doivent obligatoirement être présents dans la composition du Gouvernement. Les missions primordiales des Ministres sont aussi précisées et les Ministres d'Etat, Délégué ou Secrétaire d'Etat sont désignés comme des statuts a part de certains membres du Gouvernement, enfin,  les Ministres Délégués et Secrétaires d'Etat pouvant prétendre désormais a un salaire, le vieil article stipulent qu'ils n'y avaient pas droit a été supprimé.
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 20:34



Eudes Berthelot:

Il y a quelques minutes, nous étions à rire sur le fond de cette loi. Le gouvernement semble préférer légiférer sur la forme plutôt que sur les vrais problèmes du pays. Mais votre discours nous inquiète. Connaissez vous seulement la loi?

La dernière loi sur la composition du gouvernement, dont on ne comprend toujours pas l'intérêt, a été supprimée lors des changements de constitution. Les membres du gouvernement, par la loi sur les salaires, touchent une indémnité: Que ce soit un Ministre ou un Secrétaire d'Etat.

Je tiens à féliciter le gouvernement qui nous a prouvé sa totale méconnaissance de la loi. Cela est très inquiétant...Pas cette loi, mais votre incompétence.

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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 20:39

Sylvia Duflot:


Monsieur Bertholt jusqu'a présent la Loi disait je cite "Les Ministre Délégués et Secrétaire d'Etat ne peuvent prétendre a un salaire" désormais cela est modifié. Les missions des différents Ministères sont spécifiés, les possibilités de crée ou modifier un Ministère qui n'était écrit nulle part est a présent écrite noire sur blanc...

qu'y a-il Monsieur Bertholt? C'est parce que c'est pas vous qui l'avez écrite qu'elle ne vous plait pas cette réforme?


Rires dans les rang!
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 20:42

Eudes Berthelot:

Cette loi n'a pas été reconduite avec le changement de constitution. Et je tiens à citer la loi la plus recente qui dit "Id. Les Secrétaires d'État percevront un salaire mensuel équivalent au SMIF."

Votre dédain, madame, ne saurait cacher votre tord et l'inutilité de votre loi.
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 20:45

Sylvia Duflot:


Eh bien Monsieur Berthold considérez que si cette Loi n'a pas été reconduite c'est maintenant chose faite avec moult améliorations.
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 20:49

Eudes Berthelot:

En tout cas, le texte est anti-constitutionnel. Le droit de formation du gouvernement relève uniquement du Président de la République, pas du parlement. Article 9 de la constitution...
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 21:21

Sylvia Duflot

Monsieur Berthold (exasperee) personne ne vous demande de former un Gouvernement rassurez-vous! Juste de voter cette Loi qui clarifie enfin non pas la composition d'un Gouvernement mais du moins ces missions les plus importantes et les possibilites pour le President de composer comme il l'entend dans les limites de la loi un Gouvernement.
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 21:34

Eudes Berthelot:

C'est la seconde fois que vous écorchez mon nom, Madame. Mais ce texte est anticonstitutionnel. Lors de la réforme de l'agriculture, l'assemblée avait rejeté un article formant un ministère de l'agriculture car son inscription dans la loi est anticonstitutionnel.

Voyez-vous, nous sommes cohérents avec ce que nous disons. Ce texte, nous irons le porter devant la Cour Suprême. Maintenant, ce que l'on vous demande, c'est pas de nous demander de former un gouvernement et de bosser à votre place, mais de vous mettre en accord avec vos promesses de campagnes et de gouverner!

Le peuple vous a octroyé le pouvoir. Ce n'est pas pour que vous réfléchissiez à des lois de ce type. Travaillez sur les vrais problèmes! Vous avez montré que vous le pouviez avec Kold Industrie...
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 21:51

_eh ben! Dans le genre chient il se pose la celui-ci.....
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 22:01

Un député BC qui avait entendu hua la ministre, puis fut soutenu par les autres députés du groupe
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 22:49

La Ministre avais fait venir un huissier avec un exemplaire de la Constitution.

_Mais qu'est-ce qu'il raconte??? L'Article 9 ne rend absolument pas cette Reforme anticonstitutionelle!!
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Eléonore de Jullanis le Dim 28 Sep - 23:16

Robert Auberly a écrit:La Ministre avais fait venir un huissier avec un exemplaire de la Constitution.

_Mais qu'est-ce qu'il raconte??? L'Article 9 ne rend absolument pas cette Reforme anticonstitutionelle!!

Eudes Berthelot:

L'article stipule que la nomination des ministres relève uniquement du Président de la République, pas de la législature. Après, si vous voulez, on peut toujours demander à la Cour Suprême de trancher la question.
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois le Dim 28 Sep - 23:45

Sylvia Duflot

Si vous avez bien lu cette fichu Loi vous verriez qu'il y est fait partout du President de la Republique. En aucun cas cette Reforme ne donne a quelqu'un d'autre le pouvoir de nommer un Gouvernement.

Mais enfin.....Madame la Presidente je demande une pause sur ce sujet le temps que le texte passe a la Cours Supreme.
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Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Edouard Maréchal le Lun 29 Sep - 18:38

Laure de Moudanier :

Très bien, je vous autorise à faire passer ce texte devant la Cour Suprême.
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