Le Deal du moment : -29%
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – ...
Voir le deal
999.99 €

Réforme de la loi sur le gouvernement

3 participants

Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Edouard Maréchal Dim 28 Sep - 20:01

Réforme de la loi sur le gouvernement Pic1_Micheline_Calmy_Rey_portrait

Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la réforme de la loi sur le gouvernement. Le texte est défendu par Sylvia Duflot, Ministre de l'Intérieur et de la Justice.

Je déclare la séance ouverte.

Madame la Ministre, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Amendements déposés :

Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jonas d'Agrolia Dim 28 Sep - 20:04

Un député BC:

Quoi? On nous réuni à 8 heure du soir pour cette me***!
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois Dim 28 Sep - 20:17

Sylvia Duflot:


Merci Madame la Présidente.


Le Gouvernement a remis a jour cette Loi sur le fonctionnement et le mode de nomination du Gouvernement, le Président peut désormais crée de nouveaux Ministères ou modifier ceux qui existant déjà. Six Ministères restent obligatoires, c'est a dire que s'ils peuvent être modifier ils doivent obligatoirement être présents dans la composition du Gouvernement. Les missions primordiales des Ministres sont aussi précisées et les Ministres d'Etat, Délégué ou Secrétaire d'Etat sont désignés comme des statuts a part de certains membres du Gouvernement, enfin,  les Ministres Délégués et Secrétaires d'Etat pouvant prétendre désormais a un salaire, le vieil article stipulent qu'ils n'y avaient pas droit a été supprimé.
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jonas d'Agrolia Dim 28 Sep - 20:34

Réforme de la loi sur le gouvernement Johnmajor


Eudes Berthelot:

Il y a quelques minutes, nous étions à rire sur le fond de cette loi. Le gouvernement semble préférer légiférer sur la forme plutôt que sur les vrais problèmes du pays. Mais votre discours nous inquiète. Connaissez vous seulement la loi?

La dernière loi sur la composition du gouvernement, dont on ne comprend toujours pas l'intérêt, a été supprimée lors des changements de constitution. Les membres du gouvernement, par la loi sur les salaires, touchent une indémnité: Que ce soit un Ministre ou un Secrétaire d'Etat.

Je tiens à féliciter le gouvernement qui nous a prouvé sa totale méconnaissance de la loi. Cela est très inquiétant...Pas cette loi, mais votre incompétence.

Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois Dim 28 Sep - 20:39

Sylvia Duflot:


Monsieur Bertholt jusqu'a présent la Loi disait je cite "Les Ministre Délégués et Secrétaire d'Etat ne peuvent prétendre a un salaire" désormais cela est modifié. Les missions des différents Ministères sont spécifiés, les possibilités de crée ou modifier un Ministère qui n'était écrit nulle part est a présent écrite noire sur blanc...

qu'y a-il Monsieur Bertholt? C'est parce que c'est pas vous qui l'avez écrite qu'elle ne vous plait pas cette réforme?


Rires dans les rang!
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jonas d'Agrolia Dim 28 Sep - 20:42

Eudes Berthelot:

Cette loi n'a pas été reconduite avec le changement de constitution. Et je tiens à citer la loi la plus recente qui dit "Id. Les Secrétaires d'État percevront un salaire mensuel équivalent au SMIF."

Votre dédain, madame, ne saurait cacher votre tord et l'inutilité de votre loi.
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois Dim 28 Sep - 20:45

Sylvia Duflot:


Eh bien Monsieur Berthold considérez que si cette Loi n'a pas été reconduite c'est maintenant chose faite avec moult améliorations.
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jonas d'Agrolia Dim 28 Sep - 20:49

Eudes Berthelot:

En tout cas, le texte est anti-constitutionnel. Le droit de formation du gouvernement relève uniquement du Président de la République, pas du parlement. Article 9 de la constitution...
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois Dim 28 Sep - 21:21

Sylvia Duflot

Monsieur Berthold (exasperee) personne ne vous demande de former un Gouvernement rassurez-vous! Juste de voter cette Loi qui clarifie enfin non pas la composition d'un Gouvernement mais du moins ces missions les plus importantes et les possibilites pour le President de composer comme il l'entend dans les limites de la loi un Gouvernement.
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jonas d'Agrolia Dim 28 Sep - 21:34

Eudes Berthelot:

C'est la seconde fois que vous écorchez mon nom, Madame. Mais ce texte est anticonstitutionnel. Lors de la réforme de l'agriculture, l'assemblée avait rejeté un article formant un ministère de l'agriculture car son inscription dans la loi est anticonstitutionnel.

Voyez-vous, nous sommes cohérents avec ce que nous disons. Ce texte, nous irons le porter devant la Cour Suprême. Maintenant, ce que l'on vous demande, c'est pas de nous demander de former un gouvernement et de bosser à votre place, mais de vous mettre en accord avec vos promesses de campagnes et de gouverner!

Le peuple vous a octroyé le pouvoir. Ce n'est pas pour que vous réfléchissiez à des lois de ce type. Travaillez sur les vrais problèmes! Vous avez montré que vous le pouviez avec Kold Industrie...
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois Dim 28 Sep - 21:51

_eh ben! Dans le genre chient il se pose la celui-ci.....
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jonas d'Agrolia Dim 28 Sep - 22:01

Un député BC qui avait entendu hua la ministre, puis fut soutenu par les autres députés du groupe
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois Dim 28 Sep - 22:49

La Ministre avais fait venir un huissier avec un exemplaire de la Constitution.

_Mais qu'est-ce qu'il raconte??? L'Article 9 ne rend absolument pas cette Reforme anticonstitutionelle!!
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jonas d'Agrolia Dim 28 Sep - 23:16

Robert Auberly a écrit:La Ministre avais fait venir un huissier avec un exemplaire de la Constitution.

_Mais qu'est-ce qu'il raconte??? L'Article 9 ne rend absolument pas cette Reforme anticonstitutionelle!!

Eudes Berthelot:

L'article stipule que la nomination des ministres relève uniquement du Président de la République, pas de la législature. Après, si vous voulez, on peut toujours demander à la Cour Suprême de trancher la question.
Jonas d'Agrolia
Jonas d'Agrolia

Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Jacques Dubois Dim 28 Sep - 23:45

Sylvia Duflot

Si vous avez bien lu cette fichu Loi vous verriez qu'il y est fait partout du President de la Republique. En aucun cas cette Reforme ne donne a quelqu'un d'autre le pouvoir de nommer un Gouvernement.

Mais enfin.....Madame la Presidente je demande une pause sur ce sujet le temps que le texte passe a la Cours Supreme.
Jacques Dubois
Jacques Dubois

Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Edouard Maréchal Lun 29 Sep - 18:38

Laure de Moudanier :

Très bien, je vous autorise à faire passer ce texte devant la Cour Suprême.
Edouard Maréchal
Edouard Maréchal

Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la loi sur le gouvernement Empty Re: Réforme de la loi sur le gouvernement

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum