Traités de reconnaissance mutuelle Francovie/Vladisky

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Traités de reconnaissance mutuelle Francovie/Vladisky

Message  Jacques Dubois le Mar 30 Sep - 19:35


_Nous étudions ce soir les Traités signés entre la Francovie et le Vladisky. D'abord le Traité de Reconnaissance Mutuelle puis le Traité Commercial. Je donne la parole au Ministre des Affaires Étrangères pour défendre les textes. 






Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la République de Francovie et la République Populaire du Valdisky

Titre I - De la reconnaissance mutuelle.

1.1. République Populairedu Valdisky reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Francovie, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.2. La République de Francovie reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Populaire du Valdisky comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.

1.3. Il est établi une Ambassade de la République Populaire du Valdisky sur le territoire de la République de Francovie. L'ambassadeur de la République Populaire du Valdisky auprès de la République de Francovie est nommé par le Président de la République Populaire du Valdisky, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président de la République de Francovie. L'ambassadeur est inscrit au forum national de la République de Francovie, tient la République Populaire du Valdisky informée de l'actualité de ce pays, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement francovar et le gouvernement valdiske.

1.4. Il est établi une Ambassade de la République de Francovie sur le territoire de la République Populaire du Valdisky. L'ambassadeur de la République de Francovie auprès de la République Populaire du Valdisky est nommé par le Président de la République de Francovie, et ses lettres de créances soumises à l'approbation du Président Valdiske. L'ambassadeur est inscrit au forum national valdiske, tient la République de Francovie informée de l'actualité valdiske, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le Gouvernement valdiske et le gouvernement francovar.

1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.


Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.3. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

3.4. Si les Hautes-Partis souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.


Dernière édition par Robert Auberly le Mar 30 Sep - 19:46, édité 1 fois
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 30 Sep - 19:38

Hubert de Prat:

Ces textes sont totalement différents... peut-être pouvons-nous les débattre séparément? Je sais que l'on veut aller vite mais pas au détriment du bon déroulement des séances.
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Re: Traités de reconnaissance mutuelle Francovie/Vladisky

Message  Edouard Maréchal le Mar 30 Sep - 19:39

Le gouvernement demande des débats séparés pour les deux traités.
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Message  Edouard Maréchal le Mar 30 Sep - 20:14


Nicolas Mandragore, Ministre des Affaires Etrangères et de la Défense :

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs,

Le gouvernement vous propose un traité de reconnaissance mutuelle entre la Francovie et le Valdisky. La République Populaire du Valdisky, est une nation importante du micromonde. Il est normal, que tissions des liens diplomatiques avec ce pays. Ce traité est assez simple, nous procéderons à un échange d'ambassadeur, afin d'établir un lien permanent entre le gouvernement valdiske et le gouvernement francovar.

Après 3 mois d'inactivité diplomatique, le Président de la République repose la diplomatie au cœur de l'action du gouvernement, en écrivant la première page de l'histoire de l’amitié franco-valdiske.
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 30 Sep - 20:16



Robert Binden:

Monsieur le Ministre,

Quel intérêt stratégique, culturel et humain nous apporterait un tel traité?
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Re: Traités de reconnaissance mutuelle Francovie/Vladisky

Message  Edouard Maréchal le Mar 30 Sep - 20:24

Nicolas Mandragore :

Le Valdisky est une nation importante du micromonde. Elle s'ouvre sur le micromonde, elle ouvre son économie. Il est important que nous ayons des relations avec cette nation.

Et, certains pourraient penser, que du fait que des tensions ont existaient entre le Krassland, et le Valdisky, la Francovie devrait s'interdire tout rapprochement avec ce pays. Ce n'est pas la vision que nous avons de la diplomatie francovare. La Francovie est souveraine, et, son devoir est d'être la messagère de la paix, ne nous enfermons pas dans des blocs.

De plus, il est évident que ce traité est nécessaire, et le Valdisky incontournable, du fait de la reprise des travaux de l'AMRCE, où sera bien entendu la RPV.
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Message  Jacques Dubois le Jeu 2 Oct - 19:15

Bernard Châteauvin:


Pas d'amendement?
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Re: Traités de reconnaissance mutuelle Francovie/Vladisky

Message  Jacques Dubois le Jeu 2 Oct - 22:38

Vote ouvert.
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Message  Eléonore de Jullanis le Jeu 2 Oct - 22:48

1 Pour, 1 Blanc
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Re: Traités de reconnaissance mutuelle Francovie/Vladisky

Message  Edouard Maréchal le Jeu 2 Oct - 22:51

5 pour
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Re: Traités de reconnaissance mutuelle Francovie/Vladisky

Message  Tyrana Seborovska le Ven 3 Oct - 7:22

Clémentine Autarce (à son collègue David Benayoun) : Châteauvin qui demande si on a des amendements. Il n'y a qu'en Francovie qu'on peut voir ça ! (donne son vote) POUR.

David Benayoun : POUR.
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Message  Jacques Dubois le Ven 3 Oct - 14:18

4 Pour

Chateauvin


Le Traite est adopter.
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